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[COVID-19] Exploitants et entreprises agricoles : aides financières de la MSA

Vendée Agricole // 02 51 36 82 04
Le 06/08/2020 à 17:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
[COVID-19] Exploitants et entreprises agricoles : aides financières de la MSA

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la MSA de Loire-Atlantique – Vendée poursuit sa mobilisation.

Pour accompagner les exploitants et les entreprises agricoles fragilisées par la crise de la Covid-19, la MSA Loire-Atlantique - Vendée propose un dispositif exceptionnel d’accompagnement financier.

Sous réserve de conditions d’attribution définies par le conseil d’administration de la MSA, il permet de bénéficier :

  • d’une prise en charge partielle des cotisations sociales individuelles et/ou employeurs (soumis au régime des aides « de minimis ») ;
  • d’une prise en charge des dépenses de matériels d’hygiène et de sécurité (hors mesures gels hydroalcooliques et masques) engagées par l’exploitation ou l’entreprise pour garantir la santé de ses clients et de ses salariés (aide plafonnée à 1 000 €).

Dans le courrier envoyé par la MSA 44-85, un lien internet permet de réaliser la demande d’aide financière.

Dépenses prises en charge

Concernant les dépenses liées à la mise en œuvre des règles sanitaires dans les entreprises, les situations concernées sont les suivantes :

  • Mesures barrières et de distanciation physique
    • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients, le public ou entre collègues : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles ;
    • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances ;
    • Systèmes automatiques d’ouverture des portes :
    • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et location :
    • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches.

Les éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastiques, recharges paper board, crayons, feutres, etc.) ne sont pas pris en charge.

  • Mesures d’hygiène et de nettoyage
    • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation.
    • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location ;
    • Lave main ou réserve d’eau à installer sur les tracteurs ;
    • Fontaine à eau dans l’exploitation ;
    • IK versées aux salariés utilisant leurs véhicules personnels pour se déplacer sur les chantiers ;
    • Location de véhicules supplémentaires.
    • Coût de carburant inhérent à l’organisation de déplacements supplémentaires directement liés au transport de personnes, à la poursuite de la commercialisation de denrées.

Le gel hydro alcoolique et les équipements de protection individuels tels que les masques ne peuvent faire l’objet d’une prise en charge financière.


   

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