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Environnement - BCAE 2 : nouvelles cartographies en cours de révision
Le 23/08/2024 à 10:00 I
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Environnement La commission environnement de la FDSEA 85 s’est réunie le vendredi 9 août. Un des sujets sur la table depuis le début de l’année reste la future application de la BCAE 2. Dans le nouveau cadre de la PAC 2023-2027, la conditionnalité impose de nouvelles BCAE soit des règles à respecter sous peine de sanctions. La France a bénéficié d’un report depuis 2023 sur la mise en place de la réglementation BCAE 2 « Protection des zones humides et tourbières » jusqu’au 1e janvier 2025, faute de cartographies élaborées par l’Etat. Poussée par l’UE, l’administration n’a transmis que tout début août les premières propositions de cartes alors que celles-ci étaient demandées depuis plusieurs mois. Ces cartes sont issues du croisement entre la cartographie liée au label Ramsar et le RPZDH un ensemble de zones humides identifiées par les administrations françaises sans méthodologie uniformisée et un croisement zones Natura 2000 pour les tourbières. Sur l’ensemble du territoire français 39% de la BCAE 2 est placé en Pays de la Loire dont une majorité en Vendée. Une demande d’étude de ces cartes a été imposée par la Draaf dans un délai extrêmement restreint en particulier en pleine période estivale, avec un positionnement et des remontées d’erreur à faire d’ici le 28 août pour se positionner sur les délimitations. A ce titre, la position de la profession agricole donnée aux administrations reste le refus des cartes en l’état actuel avec l’utilisation du label Ramsar. De plus, le retrait des surfaces en SCOP est impératif. Enfin, les délais trop courts dans une pleine période estivale pour étudier le dossier ne permettent pas de mener une expertise détaillée pour l’ensemble du territoire vendéen concerné. Dans ce délai trop contraint, quelques communes vendéennes ont toutefois été étudiées plus en détail. La prochaine réunion de concertation est prévue pour les Pays de la Loire le 28 août avec toutes les professions et acteurs du secteur afin de mettre en avant les remontées de terrains et des premières études menées. A l’issue de cette phase départementale et régionale, c’est au niveau de l’administration centrale que le relai sera pris sur le traitement de ces cartographies, les négociations avec les syndicats et la transmission au niveau européen de ces données. Après la réunion du 28 août et les avancées ou non, une information réseau sera déployée rapidement. Henri Majou
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