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France – ZNT : le Gouvernement fixe des distances de sécurité

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Le 10/01/2020 à 10:00 I 1 commentaire
France – ZNT : le Gouvernement fixe des distances de sécurité
©Réussir/D. Lucas

Le Gouvernement a décidé d’imposer des zones de non-traitement de 20 m, 10 m et 5 m variables selon les produits et les cultures, dans lesquelles l’épandage des produits phytosanitaires est interdit. Le dispositif est applicable dès le 1er janvier, sauf pour les cultures déjà semées dont la date est reportée au 1er juillet 2020.

Comme le Gouvernement s’y était engagé, les ministres de la Santé, de la Transition écologique et de l’Agriculture ont annoncé, le 20 décembre un nouveau dispositif de protection des riverains contre les épandages de produits phytosanitaires. Des distances de sécurité seront à respecter autour des lieux d’habitation par les agriculteurs lors du traitement des cultures à savoir :

  • 20 m incompressibles pour les substances les plus préoccupantes ;
  • 10 m pour les cultures de plus de 50 cm de hauteur (viticulture, arboriculture notamment) ;
  • 5 m pour les autres cultures.
Ces distances concernent les autres produits phytosanitaires, en dehors des produits de biocontrôle pour lesquels elles ne s’appliquent pas.

Des chartes pour réduire les distances
À l’exception des distances de 20 m qui restent figées, les distances de sécurité fixées au niveau national de 10 et 5 m peuvent faire l’objet d’un aménagement au niveau départemental sous réserve de l’organisation d’une concertation locale et d’une validation, par le préfet d’une charte d’engagements.
Ces chartes peuvent notamment prévoir une réduction des distances de sécurité à 5 m pour l’arboriculture et 3 m pour les autres cultures sous réserve d’utilisation de matériels pour réduire la dérive de pulvérisation (buses à injection d’air, panneaux récupérateurs dans les parcelles de vigne, matériel de traitement dit « confiné », etc).
Mais elles ne s’appliquent pas près des lieux hébergeant des personnes vulnérables (maisons de retraite, écoles, etc).
Ces chartes peuvent également inclure des délais et modalités d’information des résidents, de bonnes pratiques pour l’application des produits phytopharmaceutiques, des dates ou horaires de traitements ainsi que différentes modalités pratiques d’application des distances de sécurité ou d’utilisation de matériel.

L’ensemble de ces nouvelles règles est applicable dès le 1er janvier 2020.
Toutefois, les distances minimales de sécurité prévues seront mises en œuvre à compter du 1er juillet 2020 pour les parcelles déjà emblavées au 1er janvier 2020, hormis pour les substances les plus préoccupantes.


Un accompagnement financier
Afin d’accompagner les agriculteurs dans la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, un appel à projets national sera mis en place dès le printemps 2020.
Cet appel à projets sera confié à FranceAgriMer avec un budget global de 25 M€.
Cette enveloppe permettra ainsi de compléter le soutien déjà accordé à ce type d’investissement porté actuellement par les Agences de l’eau, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et les conseils régionaux.
Les filières Viticulture, Arboriculture et Maraîchage devront bénéficier prioritairement de ce type d’accompagnement pour investir dans des matériels plus performants.

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