Glyphosate - L'ANSES publie ses décisions

L’ANSES a rendu public le 9 octobre ses conclusions des travaux conduits sur l’évaluation des alternatives non chimiques au glyphosate pour la viticulture, l’arboriculture et les grandes cultures.

La mobilisation de la FNSEA a permis de sauver des usages essentiels, notamment les utilisations en techniques simplifiées du sol ou en agriculture de conservation des sols, en grandes cultures, et sous les rangs en arboriculture et viticulture. Cependant, toutes les impasses et difficultés techniques soulevées par le syndicat ne sont pas couvertes par les usages qui restent autorisés. La FNSEA a rééchangé avec l’ANSES et prévois de lui envoyer un courrier pour appuyer des demandes d’évolution complémentaires.

Synthèse des décisions de l’ANSES

Dans le cadre du plan de sortie du glyphosate engagé par le gouvernement, l’Anses a lancé une évaluation des alternatives non chimiques à cet herbicide pour la viticulture, l’arboriculture et les grandes cultures en novembre 2018. Les résultats ont été rendus publics ce vendredi 9 octobre 2020. L’usage de la substance active glyphosate est dorénavant restreint aux situations où le glyphosate n’est pas substituable à court terme.

Les conclusions de ces évaluations sont désormais prises en compte par l’Anses pour renouveler ou délivrer les AMM des produits à base de glyphosate. Les restrictions d’usage entreront en vigueur dans les 6 mois pour les produits réévalués en France.

Principales conclusions de l’Anses

Pour la viticulture

• Utilisation maintenue autorisée à pleine dose soit 2160 g/ha/an dans les situations où le désherbage mécanique n’est pas réalisable, à savoir les vignes en fortes pentes ou en terrasses, les sols caillouteux et les vigne-mères de porte-greffes ;
• Restriction de la dose annuelle maximale autorisée à 450 g/ha/an, les applications étant limitées à 20 % de la surface de la parcelle, soit une réduction de 80 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée ;  
• Interdiction d’utilisation du glyphosate entre les rangs de vigne : l’alternative est le maintien de l’herbe ou le désherbage mécanique.

Pour l’arboriculture

• Utilisation maintenue autorisée à pleine dose soit 2160 g/ha/an dans les situations où le désherbage mécanique n’est pas réalisable, à savoir les vergers en pente, en terrasses, sur buttes, les sols très caillouteux/rocheux, ainsi que pour permettre la récolte des fruits à coques (noix, noisettes), des pommes à cidre ;
• Restriction de la dose annuelle maximale autorisée à 900 g/ha/an, les applications étant limitées à 40 % de la surface de la parcelle, soit une réduction de 60 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée ;
• Interdiction d’utilisation du glyphosate entre les rangs d’arbres fruitiers : l’alternative est le maintien de l’herbe ou le désherbage mécanique.

NB : pour la viticulture et l’arboriculture, une utilisation du glyphosate pour la dévitalisation des ceps et souches est également possible. Cette pratique est considérée comme intégrée au sein de l’usage du catalogue national « Traitements généraux*Dévitalisation*Arb. sur pied Souches » et ne sera pas traitée dans le cadre de cette évaluation. Cela permet notamment la dévitalisation des souches dans le cadre de la lutte obligatoire contre des organismes nuisibles règlementés en arboriculture (ex : Sharka, ECA) et en viticulture (ex : flavescence dorée). Le point de vigilance à avoir est le dépôt par les firmes de cet usage.

Pour les grandes cultures

• Utilisation maintenue autorisée à pleine dose, soit 2880 g/ha/an dans les situations de luttes obligatoires réglementées (ex : ambroisie) ;
• Restriction de la dose annuelle maximale autorisée à 1 080 g/ha/an, soit une réduction de 60 % par rapport à la dose maximale actuellement autorisée ;
• Interdiction d’utilisation du glyphosate lorsque la parcelle a été labourée entre deux cultures sauf pour les cultures de printemps installées après un labour d’été ou de début d’automne en sols hydromorphes.

Analyse des décisions de l’ ANSES

Contrairement au tweet initial du Président de la République, l’ensemble des utilisations du glyphosate ne sont pas interdites en 2021. L’Anses a mis en place une méthodologie rigoureuse pour se protéger au mieux en cas de recours juridiques tant des ONG que des firmes et identifier les différents usages non substituables.

Une méthodologie cadrée

L’évaluation comparative s’est appuyée sur l’article 50.2 du règlement européen CE 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, qui stipule que « s’il existe une méthode non-chimique de prévention ou de lutte pour la même utilisation et si elle est d’usage courant dans cet Etat membre », alors on peut substituer l’usage du glyphosate.

Pour mettre en œuvre cette évaluation comparative, l’Anses s’est aidée des trois rapports produits par l’INRAE sur les grandes cultures, l’arboriculture et la viticulture, afin d’identifier précisément les situations dans lesquelles le glyphosate peut être remplacé (mécaniquement, par l’usage d’autres substances non chimiques), ainsi que des données complémentaires fournies par les demandeurs d’AMM (Glyphosate Task Force) et les ITA (ACTA, Arvalis, FNAMS, ITB, Terres Inovia, CTIFL et IFV). Le Comité de suivi des AMM a également été sollicité pour chaque filière.

Des impasses qui restent cependant non couvertes

Si les travaux de l’INRAE, des ITA et du Comité de suivi ont permis de faire reconnaitre un certain nombre d’impasses, les conditions affichées pour accorder les autorisations après l’évaluation complète sont problématiques dans les cas suivants :

• La gestion des vivaces : alors que le contrôle des adventices vivaces est considéré comme un usage non substituable par une méthode alternative non chimique, aucune adaptation n’est prévue après un labour (hors sols hydromorphes) ou en inter-rang sur vigne. En outre, les doses en grandes cultures pour la gestion des vivaces sont très/trop réduites pour une bonne gestion des vivaces ;
• Un pourcentage très faible en surface (20 %) a été rajouté pour les vignes. Or dans les vignobles avec des inter-rangs entre 1 à 1,3m, qui couvriraient de l’ordre de 100 000 ha, cela conduirait à devoir traiter uniquement sur 20/25 cm quand le matériel n’est pas adapté en deçà de 50 cm.

Un courrier va être transmis à l’ANSES pour demander des évolutions de ses conclusions et aboutir à des modifications dans les futures AMM.

NB : les AS ont été sollicitées pour identifier le cas échéant d’autres impasses majeures à porter auprès de l’ANSES.

Des questions qui restent posées

Par ailleurs, de nombreuses notions sont peu précises : sols (très) caillouteux, en (fortes) pentes, en terrasses, sur buttes, hydromorphes. L’ANSES n’apportera pas davantage de précisions et rappelle l’esprit de ses écrits = désherbage non mécanisable. Il importera de s’assurer auprès de la DGAL que les consignes données aux contrôleurs puissent prendre en compte la réalité des situations d’impasses.

NB : dans le cadre de l’évaluation complète du glyphosate, l’ANSES nous a informé que certains usages ne passeront plus du fait du risque de dépassement des LMR, comme les traitements avant récolte.

Une approche franco-française

Les engagements pris par le Gouvernement en 2018 sont les suivants : « mettre fin aux principaux usages du glyphosate d’ici trois ans au plus tard et d’ici cinq ans pour l’ensemble des usages, tout en précisant que les agriculteurs ne seraient pas laissés dans une impasse. »

La France est ainsi le premier pays européen à mettre en place le dispositif de l’évaluation comparative pour une substance non-candidate à la substitution, ce qui a conduit à définir des restrictions. Dans plusieurs autres pays européens, des restrictions et interdictions d’usages sont prises pour les particuliers et dans les espaces publics (comme cela existe d’ores-et-déjà en France).

Par ailleurs, le Luxembourg a interdit les produits à base de glyphosate à compter du 1/01/2021, en sachant que le pays ne compte aujourd’hui pas plus de 2500 exploitations agricoles. En Autriche, ils ont déposé une loi pour interdire la substance active Glyphosate, que la Commission européenne considère contraire à sa législation.

Perspectives européennes

La décision quant au renouvellement européen de la substance active glyphosate devrait tomber en décembre 2022. La France a été désignée comme pays membre rapporteur pour mener l’évaluation du glyphosate, au même titre que la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède.