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Intempéries - Des dérogations pour répondre à des règles administratives qui ne prévoient pas l’imprévisible

Le 17/11/2023 à 11:32 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Intempéries - Des dérogations pour répondre à des règles administratives qui ne prévoient pas l’imprévisible

La FDSEA a transmis au préfet et à la DDTM une demande de dérogation concernant toutes les problématiques liées à la réglementation PAC et directive nitrate.

La Vendée fait face depuis la mi-octobre à des précipitations record. Ces conditions climatiques ne permettent pas de mener à bien les travaux d'automne, principalement les semis de céréales ainsi que la mise en place des couverts d’interculture et des cultures secondaires, qui ne peuvent être réalisés.

Cette situation rend difficile voire impossible l'application de plusieurs réglementations concernant la PAC et la directive nitrate. La FDSEA a donc envoyé un courrier au préfet pour lui demander la mise en place de plusieurs dérogations. « Lorsque l’on est sur le terrain, on ne voit pas les choses de la même manière que dans un bureau. Quand tout va bien, les modélisations et simulations fonctionnent parfaitement mais dès que la météo s’en mêle ou un évènement non planifié (pandémie…) se déclenche, c’est beaucoup plus compliqué, explique Bertrand Mitard agacé par tout cet empilement de réglementation. Nous avions alerté lors de la réforme de la PAC de ce genre de problème. Et maintenant, on se trouve embarqués dans un engrenage de demandes de dérogation qui ne satisfait personne. »

Problématiques liées à la PAC

BCAE 7 : Respect de la rotation annuelle et pluriannuelle

Pour les monocultures de maïs, il sera impossible d’implanter la culture secondaire qui doit être présente entre le 15 novembre et le 15 février. De plus, il sera compliqué pour certaines exploitations de respecter le critère annuel d’une culture différente entre la culture N et N-1 sur 35% de la surface en terre arable. Les assolements sont désormais chamboulés. Les nombreuses contraintes agronomiques, d’organisation du travail (concentration des travaux sur le printemps), réglementaires et économiques relèvent d’un véritable casse-tête.

BCAE 6 : couverture minimale des sols pendant les périodes sensibles

Dans les zones vulnérables, comme c’est le cas en Vendée, il s’agit d’appliquer le programme d’action nitrates nationale et régionale. Il sera donc aussi important de mettre en place une dérogation directive nitrate comme ce fut le cas en 2019.

Éco-régimes

Certaines exploitations ne pourront pas implanter leurs céréales d’hiver, les privant d’un point pour le calcul de la diversité d’assolement de la voie des pratiques agricoles. En effet, si le temps le permet, les céréales pourront être semées après le 31 décembre mais seront comptabilisées comme des céréales de printemps au même titre que le maïs.

Problématiques liées à la directive nitrate

Les Cipan qui devaient être implantées avant le 31 octobre suite aux cultures récoltées entre le 1er septembre et le 20 octobre, de nombreux couverts n'ont pu être semés avant la fin octobre. Sur les parcelles préparées pour les semis d'automne et qui, au final, ne pourront être semées, les agriculteurs concernés adapteront leur assolement en modifiant la destination de la parcelle culturale, pour semer des cultures de printemps, ce qui aura pour conséquence la non-couverture du sol tout l'hiver.

De plus, la gestion des capacités de stockage des effluents dans les élevages va être compliquée. En effet, les épandages aux champs n'étaient pas tous finis avant la dégradation des conditions climatiques. Il sera donc difficile pour un certain nombre d'élevages de pouvoir attendre la sortie d'hiver 2024.

« Les principales régions touchées sont les Pays de la Loire, l’ouest des Hauts-de-France, le nord de la Nouvelle-Aquitaine ainsi que le Grand-Est, conclu Philippe Ducept. Nous devons avoir des dérogations les plus simples possibles même si ce n’est pas dans les textes. À situation exceptionnelle, décision exceptionnelle »

Emmanuelle Raulin
 

Reconnaissance du cas de force majeure suite aux intempéries

Suite à nos demandes, le ministère de l’Agriculture a mis en place une procédure qui doit désormais être appliquée dans chaque département. Les exploitations vendéennes se situant dans la zone où l’indice d’humidité des sols est supérieur à 0,85 n’auront pas à démontrer montrer le caractère exceptionnel des intempéries. Cependant, ils devront se signaler dans les 30 jours suivant l’intempérie. Les modalités et la mise en place d’un formulaire sont en cours de préparation. Tous les éléments seront transmis au fur et à mesure dans votre prochaine Vendée agricole.


   

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