Agri85

LES SAGE : outils de gestion de l´eau et des territoires

Chambre d'Agriculture - Direction générale
Le 22/05/2014 à 16:49
LES SAGE : outils de gestion de l´eau et des territoires

Le point sur les SAGE en Vendée

Pourquoi un SAGE ?

C´est la loi sur l´eau de 1992, qui, dans son objectif de gestion équilibrée de la ressource en eau à prévu la mise en place des SDAGE (Schéma Directeur d´Aménagement et de Gestion de l´Eau) à l´échelle de grand bassin. Le SDAGE est également le pivot de la mise en place de la Directive Cadre sur l´Eau (DCE) qui fixe des objectifs de bon état des eaux à atteindre d´ici 2015 (dérogations jusqu´en 2021 ou 2027 pour certaines masse d´eau). Le SDAGE qui concerne la Vendée est celui de « Loire Bretagne » (cf carte ci-dessous), qui s´étend depuis la pointe du Finistère jusqu´au centre de la France. Le SDAGE est composé de plusieurs SAGE (Schéma d´Aménagement et de gestion de l´Eau) à l´échelle de bassins plus restreints. Le périmètre d´un SAGE est de taille opérationnelle, selon des critères de cohérence hydrographique et socio-économique. Le SAGE doit être rendu compatible avec le SDAGE dans les trois ans qui suivent l´approbation du SDAGE. Le SAGE complète et précise le SDAGE. Il ne peut pas être moins restrictif.

Objectifs du SAGE

Le SAGE fixe les objectifs généraux d´utilisation, de mise en valeur, et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines, des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. Il correspond à une planification administrative et environnementale de la politique de gestion d´un bassin hydrographique.

La commission locale de l´eau (CLE)

La CLE est l´organe décisionnel du SAGE. Elle organise et gère l´ensemble de la procédure SAGE. C´est un lieu de concertation, de débat et de prise de décisions. La CLE est toujours présidée par un élu local, et sa composition, fixée par la loi est la suivante : - 50 % des effectifs - Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux - 25 % des effectifs - Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées - 25 % des effectifs - Collège des représentants de l´état et de ses établissements publics En fonction des SAGE ce sont globalement 25 à 100 personnes qui composent la CLE. La profession agricole est représentée par un seul membre (un élu de la chambre d´agriculture) dans le collège des usagers. Sa participation à la CLE est indispensable au vu des enjeux et de la portée des SAGE.

Portée juridique du SAGE

Le SAGE peut émettre des règles en lien avec la réglementation sur l´eau (répartition des volumes d´eau, interdiction de molécules phytosanitaires, application des règles relatives aux installations classées, aux travaux, création, entretien des cours d´eau ou ouvrages hydrauliques...) mais ne peut pas émettre de règles relevant d´une autre législation que celle sur l´eau (ex : urbanisme...). Le SAGE doit être validé par la CLE, puis soumis à enquête publique avant d´être définitivement approuvé par le préfet. Il a une portée juridique forte, notamment sur son règlement. Il est opposable aux tiers.

En Vendée ?

En Vendée, 8 SAGE couvrent l´ensemble du département (cf carte ci-dessous). Chaque SAGE est composé de plusieurs documents : - PAGD (Plan d´Aménagement et de Gestion Durable) : C´est un document de planification qui prévoit les objectifs et orientations du SGAE (réalisation d´études, réduction de prélèvements, réduction de flux polluants, définition de délai d´atteinte d´objectif...) - Règlement : il traduit le PAGD en règles. C´est un outil de portée juridique forte et dont la mise en oeuvre se justifie pour atteindre les objectifs du PAGD. Il est opposable aux tiers. - Rapport environnemental

Liens utiles :

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Vous pouvez consulter le contenu du SAGE qui vous concerne sur les sites suivants : Baie de Bourgneuf : [url=http://www.baie-bourgneuf.com/]www.baie-bourgneuf.com/[/url] Grandlieu : [url=http://www.sage-grandlieu.fr/]www.sage-grandlieu.fr/[/url] Jaunay : [url=http://www.vie-jaunay.com/]www.vie-jaunay.com/[/url] Auzance et Vertonne : [url=http://www.sageauzancevertonne.fr/]www.sageauzancevertonne.fr/[/url] Sèvre Nantaise : [url=http://www.sevre-nantaise.com/]www.sevre-nantaise.com/[/url] Sèvre Niortaise et Lay : [url=http://www.sevre-niortaise.fr/]www.sevre-niortaise.fr/[/url] SDAGE Loire-Bretagne : [url=http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage]www.eau-loire-bretagne.fr/sdage[/url] Informations sur les SAGE : [url=http://www.gesteau.eaufrance.fr/presentation/sage]www.gesteau.eaufrance.fr/presentation/sage[/url]

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L ILE D OLONNE
L ILE D YEU
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LA BARRE DE MONTS
LA BERNARDIERE
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
LA BOISSIERE DES LANDES
LA BRETONNIERE
LA BRUFFIERE
LA CAILLERE SAINT HILAIRE
LA CHAIZE GIRAUD
LA CHAIZE LE VICOMTE
LA CHAPELLE ACHARD
LA CHAPELLE AUX LYS
LA CHAPELLE HERMIER
LA CHAPELLE PALLUAU
LA CHAPELLE THEMER
LA CHATAIGNERAIE
LA CLAYE
LA COPECHAGNIERE
LA COUTURE
LA FAUTE SUR MER
LA FERRIERE
LA FLOCELLIERE
LA GARNACHE
LA GAUBRETIERE
LA GENETOUZE
LA GUERINIERE
LA GUYONNIERE
LA JAUDONNIERE
LA JONCHERE
LA LIMOUZINIERE
LA MEILLERAIE TILLAY
LA MERLATIERE
LA MOTHE ACHARD
LA POMMERAIE SUR SEVRE
LA RABATELIERE
LA REORTHE
LA ROCHE SUR YON
LA TAILLEE
LA TARDIERE
LA TRANCHE SUR MER
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LANDEVIEILLE
LE BERNARD
LE BOUPERE
LE CHAMP SAINT PERE
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LE POIRE SUR VELLUIRE
LE POIRE SUR VIE
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SAINT CYR EN TALMONDAIS
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SAINT DENIS LA CHEVASSE
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SAINT ETIENNE DU BOIS
SAINT FLORENT DES BOIS
SAINT FULGENT
SAINT GEORGES DE MONTAIGU
SAINT GEORGES DE POINTINDOUX
SAINT GERMAIN DE PRINCAY
SAINT GERMAIN L AIGUILLER
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SAINT HILAIRE DE LOULAY
SAINT HILAIRE DE RIEZ
SAINT HILAIRE DE TALMONT
SAINT HILAIRE DE VOUST
SAINT HILAIRE DES LOGES
SAINT HILAIRE DU BOIS
SAINT HILAIRE LA FORET
SAINT HILAIRE LE VOUHIS
SAINT JEAN DE BEUGNE
SAINT JEAN DE MONTS
SAINT JUIRE CHAMPGILLON
SAINT JULIEN DES LANDES
SAINT LAURENT DE LA
SAINT LAURENT SUR SEVRE
SAINT MAIXENT SUR VIE
SAINT MALO DU BOIS
SAINT MARS LA REORTHE
SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU
SAINT MARTIN DES FONTAINES
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