Agri85

Mesure des prélèvements d´eau d´irrigation

Chambre d'Agriculture - Service Végétal
Le 20/12/2013 à 11:13
Mesure des prélèvements d´eau d´irrigation

Compteur, registre de comptage êtes-vous en conformité ?

L´arrêté du 19 décembre 2011, entré en vigueur au 1er Janvier 2012 décline les obligations de toute personne prélevant de l´eau dans le milieu naturel. Parmi celles-ci figurent le renouvellement et le maintien en bon état de fonctionnement des installations de mesure, la transmission des informations relatives aux volumes d´eau mesurés et, le cas échéant, des méthodes indirectes de mesure ou d´évaluation forfaitaire des volumes d´eau prélevés. Pour télécharger l´arrêté, [url=http://www.agri85.fr/bibliotheque_pdf/PDF/Eau/20131220_Arrete.pdf]cliquez ici.[/url] Renouvellement et contrôle du bon état de fonctionnement des compteurs d´eau pour l´irrigation Pour les compteurs installés après l´entrée en vigueur du présent arrêté, le redevable doit au choix : - Changer ou remettre à neuf les compteurs tous les 9 ans ; - Faire diagnostiquer les compteurs tous les 7 ans. Le diagnostic peut être réalisé sur un banc d´essai par un organisme accrédité COFRAC ou reconnu équivalent. Celui-ci peut être réalisé sur site par un organisme habilité par le préfet coordinateur de bassin. Pour télécharger la liste des organismes habilités, [url=http://www.agri85.fr/bibliotheque_pdf/PDF/Eau/20131220_listeorganismeshabilitesprelevementeau.pdf]cliquez ici.[/url] Afin d´obtenir un rendez-vous pour un diagnostic, vous pouvez contacter votre revendeur de matériel d´irrigation habituel qui se chargera de transmettre votre demande à l´organisme habilité partenaire. Pour les compteurs installés avant l´entrée en vigueur du présent arrêté, suivant leur date de mise en service ou de remise en état ou à neuf (facture à l´appui), le premier remplacement ou diagnostic sera à réaliser selon l´échéancier ci-dessous :

20131220_tableau_Compteur_et_registre_comptage.jpg

En pratique, pour les compteurs mécaniques (volumétriques), un changement de la tête de compteur ou de l´ensemble du compteur semble plus simple et moins coûteux. Pour les compteurs type débitmètre (électromagnétique, ultrasons, venturi...) plus chers à l´achat mais plus précis et donnant davantage d´informations, le diagnostic est à privilégier. Pour un compteur électromagnétique, son coût est quasiment équivalent à celui d´un changement de compteur mécanique (compter entre 300 et 400 EUR). Pour les exploitations qui seront à l´avenir raccordées à des réserves de substitution, une discussion est engagée avec l´Agence de l´Eau Loire Bretagne afin de ne pas changer ou contrôler les compteurs des forages substitués. Le compteur devra être cependant en bon état de fonctionnement durant cette période transitoire. Registre de comptage Conformément à l´article 2 de l´arrêté du 19 décembre 2011 chaque redevable doit compléter un registre en y inscrivant les caractéristiques techniques du poste de comptage et les informations relatives aux volumes d'eau mesurés. Ci-dessous deux liens permettant de télécharger un registre de comptage. - Format excel (télécharger le fichier en fin d'article) - [url=http://www.agri85.fr/bibliotheque_pdf/PDF/Eau/20131220_RIR_registre.pdf]Format pdf [/url] En cas de panne ou de mauvais fonctionnement du compteur, le redevable procède aux réparations nécessaires dans un délai de 12 mois et notifie immédiatement la date de constatation du dysfonctionnement dans le registre de comptage. Si la réparation intervient sous un délai : - inférieur à un mois, le volume d´eau est évalué par application d´un prorata temporis des volumes prélevés avant et après la période considérée. - supérieur à un mois, le volume d´eau est évalué sur la base de la moyenne des volumes annuels prélevés les trois années précédentes. En cas d´enregistrement incomplet des volumes prélevés, d´absence de compteur ou, au choix, de non remplacement ou non réalisation du diagnostic du compteur à la date prévue, l´Agence de l´Eau applique un forfait de 4 000 m3/ha irrigué pour l´aspersion, 10 000m3/ha irrigué pour le gravitaire et de 3 000m3/ha pour un autre type d´irrigation.

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