Agri85

PAC 2019 - ICHN, qui est concerné ? - Listes des communes

Vincent DUFAU
Le 10/04/2019 à 16:33
PAC 2019 - ICHN, qui est concerné ? - Listes des communes

Le zonage ICHN est particulièrement modifié à compter de cette campagne, cependant les critères d’éligibilités et de calcul demeurent stables. Voici les informations nécessaires pour votre déclaration.

Critères d’éligibilité de l’exploitation

Les exploitations dont le siège se situe dans une commune éligible peuvent bénéficier de l’ICHN (voir listes ci-dessous), sous condition d’avoir plus de 80% de leur SAU dans une ou des communes désignées en zone défavorisée (y compris surfaces utilisées dans les communaux). Elles doivent également avoir une activité d’élevage, avec un seuil minimum de 3 ha de surfaces fourragères et au moins trois UGB herbivores.
Le chargement doit être compris entre 0,35 UGB / ha et 1,79 UGB /ha de surface fourragère. A noter que les éleveurs laitiers sont éligibles à l’ICHN (depuis 2016). Pour les élevages avec ovins ou caprins représentant plus de 50% des UGB du cheptel total, les montants de la part variables sont majorées de 30%.

Critères d’éligibilité de l’exploitant

Chaque exploitant doit retirer au moins 50 % de son revenu de l’activité agricole. Les pluriactifs dont les revenus agricoles sont inférieurs aux revenus non agricoles ne sont éligibles que si le Revenu non agricole (RNA) reste inférieur à un demi Smic.

Modulation des montants en fonction du chargement

Le chargement est le rapport du nombre d'UGB retenues sur le nombre d’hectares de surfaces fourragères (voir tableau 1). Contrairement aux MAEC, les petits veaux de moins de six mois ne rentrent pas dans le calcul du chargement. L’ICHN est modulée en fonction du chargement  UGB / surface fourragère. Entre 1,4 UGB et 1,79 UGB, un coefficient de 80% est appliqué sur la part de base et la part variable (voir tableau 2).

Surfaces éligibles à bien déclarer

Les surfaces éligibles à l’ICHN sont les surfaces fourragères non commercialisées (y compris les légumineuses fourragères faisant l’objet d’aides couplées), les céréales autoconsommées (y compris maïs ensilage) ainsi que la part de surface déclarée dans les communaux. Il est important de veiller à bien déclarer les céréales autoconsommées, lors de la déclaration des surfaces à la PAC. Une erreur à ce niveau peut entraîner l’inéligibilité de la demande.

Montant des aides

Comme présenté dans le tableau 2, le calcul de base se fait, comme en 2018, sur les 75 premiers ha (70  € de base). S’y ajoute la part variable fixée au niveau régional, dégressive sur les 50 premiers ha de surface fourragère (85 €/ha pour les 25 premiers ha, puis 56 € pour les 25 suivants). Les 70 € de base et la part variable sont cumulables avec les MAEC.
Le principe de transparence Gaec s'applique aux différents plafonds en surface de l'ICHN de la manière suivante : répartition de la surface totale de l’exploitation entre les associés au prorata de leur % de parts sociales détenues dans le capital.
A noter que les enveloppes étant limitées, des coefficients « stabilisateurs » sont appliqués chaque année, rendant impossible une prévision fine sur les montants.

Majoration spécifique marais Poitevin

Les majorations spécifiques marais Poitevin sont calculées sur 50 ha maximum de prairies du marais desséché (69 €) ou du marais mouillé (140 €) et sont incompatibles avec les MAEC. Elles ne sont pas attribuées pour les chargements supérieurs à 1,59 UGB.

Ne pas hésiter à faire une demande

La demande ICHN se fait lors du dépôt PAC tant pour les communes éligibles que pour les communes bénéficiant de l’aide dégressive de sortie de l’ICHN. L’administration recalcule l’aide ensuite en fonction des surfaces éligibles, des taux de chargement, de la présence ou non d’une MAEC, et … des coefficients stabilisateurs.

Les listes des communes entrantes, sortantes et historiques sont à retrouver ci dessous
Si vous avez d’autres questions, contactez le service Animation au 02 51 36 82 06.

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LISTES DES COMMUNES

Liste des 14 communes annoncées sortantes
     
Bouillé-Courdault Le Langon Maille
Damvix Le Mazeau Mareuil-sur-Lay-Dissais
La Couture Le Poiré-sur-Velluire Saint-Sigismond
La Taillée Liez Velluire
Le Gué-de-Velluire L'Ile-d'Elle  
 
Nouvelles communes 2019 éligibles
     
Barbâtre L’Épine Saint-Étienne-de-Brillouet
Beauvoir-Sur-Mer Les Pineaux Saint-Florent-Des-Bois / Rives De L'Yon
Bois-De-Céné Les Sables-d’Olonne Saint-Gervais
Bouin Longèves Saint-Hilaire-de-Riez
Chaillé-sous-Les-Ormeaux Moutiers-les-Mauxfaits Saint-Jean-de-Beugné
Château-D’Olonne Moutiers-sur-le-Lay Saint-Jean-de-Monts
Château-Guibert Noirmoutier-en-L’ile Saint-Martin-de-Fraigneau
Corpe Notre-Dame-de-Monts Saint-Urbain
Jard-Sur-Mer Olonne-Sur-Mer Saint-Vincent-sur-Jard
La Barre-De-Monts Petosse Soullans
La Boissière-des-Landes Pouille Xanton-Chassenon
La Guérinière Saint-Aubin-La-Plaine  
Le Perrier Saint-Avaugourd-des-Landes
Le Tablier Sainte-Hermine  
 
46 communes historiques  
     
Angles L'Aiguillon-Sur-Mer Péault
Auzay Lairoux Puyravault
Benet Le Bernard Rosnay
Chaillé-les-Marais Le Champ-Saint-Père Saint-Benoist-sur-Mer
Chaix Le Givre Saint-Cyr-en-Talmondais
Champagné-les-Marais Les Magnils-Reigniers Saint-Denis-du-Payre
Chasnais L'ile-d'Yeu Sainte-Gemme-la-Plaine
Curzon Longeville-Sur-Mer Sainte-Radégonde-des-Noyers
Doix Luçon Saint-Michel-en-l'Herm
Fontaines Maillezais Saint-Pierre-le-Vieux
Fontenay-le-Comte Montreuil Saint-Vincent-sur-Graon
Grues Moreilles Triaize
La Bretonnière-La-Claye Mouzeuil-Saint-Martin Vix
La Faute-sur-Mer Nalliers Vouillé-les-Marais
La Jonchère Nieul-Sur-L'Autise  
La Tranche-Sur-Mer Oulmes  

PAC & CONDITIONNALITE

  • PAC 2018
  • PAC 2017

Vidéo de la semaine

Module Vidéo
13°
Jeudi
20/06/2019
LA ROCHE-SUR-YON
Météo
AIZENAY
ANGLES
ANTIGNY
APREMONT
AUBIGNY
AUZAY
AVRILLE
BARBATRE
BAZOGES EN PAILLERS
BAZOGES EN PAREDS
BEAUFOU
BEAULIEU SOUS LA ROCHE
BEAUREPAIRE
BEAUVOIR SUR MER
BELLEVILLE SUR VIE
BENET
BESSAY
BOIS DE CENE
BOUFFERE
BOUILLE COURDAULT
BOUIN
BOULOGNE
BOURNEAU
BOURNEZEAU
BREM SUR MER
BRETIGNOLLES SUR MER
BREUIL BARRET
CEZAIS
CHAILLE LES MARAIS
CHAILLE SOUS LES ORMEAUX
CHAIX
CHALLANS
CHAMBRETAUD
CHAMPAGNE LES MARAIS
CHANTONNAY
CHASNAIS
CHATEAU D OLONNE
CHATEAU GUIBERT
CHATEAUNEUF
CHAUCHE
CHAVAGNES EN PAILLERS
CHAVAGNES LES REDOUX
CHEFFOIS
COEX
COMMEQUIERS
CORPE
CUGAND
CURZON
DAMVIX
DISSAIS
DOIX
DOMPIERRE SUR YON
FALLERON
FAYMOREAU
FONTAINES
FONTENAY LE COMTE
FOUGERE
FOUSSAIS PAYRE
FROIDFOND
FROMENTINE
GIVRAND
GRAND LANDES
GROSBREUIL
GRUES
JARD SUR MER
L AIGUILLON SUR MER
L AIGUILLON SUR VIE
L EPINE
L HERBERGEMENT
L HERMENAULT
L ILE D ELLE
L ILE D OLONNE
L ILE D YEU
L OIE
L ORBRIE
LA BARRE DE MONTS
LA BERNARDIERE
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
LA BOISSIERE DES LANDES
LA BRETONNIERE
LA BRUFFIERE
LA CAILLERE SAINT HILAIRE
LA CHAIZE GIRAUD
LA CHAIZE LE VICOMTE
LA CHAPELLE ACHARD
LA CHAPELLE AUX LYS
LA CHAPELLE HERMIER
LA CHAPELLE PALLUAU
LA CHAPELLE THEMER
LA CHATAIGNERAIE
LA CLAYE
LA COPECHAGNIERE
LA COUTURE
LA FAUTE SUR MER
LA FERRIERE
LA FLOCELLIERE
LA GARNACHE
LA GAUBRETIERE
LA GENETOUZE
LA GUERINIERE
LA GUYONNIERE
LA JAUDONNIERE
LA JONCHERE
LA LIMOUZINIERE
LA MEILLERAIE TILLAY
LA MERLATIERE
LA MOTHE ACHARD
LA POMMERAIE SUR SEVRE
LA RABATELIERE
LA REORTHE
LA ROCHE SUR YON
LA TAILLEE
LA TARDIERE
LA TRANCHE SUR MER
LA VERRIE
LAIROUX
LANDERONDE
LANDEVIEILLE
LE BERNARD
LE BOUPERE
LE CHAMP SAINT PERE
LE FENOUILLER
LE GIROUARD
LE GIVRE
LE GUE DE VELLUIRE
LE LANGON
LE MAZEAU
LE PERRIER
LE POIRE SUR VELLUIRE
LE POIRE SUR VIE
LE TABLIER
LES BROUZILS
LES CHATELLIERS CHATEAUMUR
LES CLOUZEAUX
LES EPESSES
LES ESSARTS
LES HERBIERS
LES LANDES GENUSSON
LES LUCS SUR BOULOGNE
LES MAGNILS REIGNIERS
LES PINEAUX
LES SABLES D OLONNE
LESSON
LIEZ
LOGE FOUGEREUSE
LONGEVES
LONGEVILLE SUR MER
LUCON
MACHE
MAILLE
MAILLEZAIS
MALLIEVRE
MAREUIL SUR LAY DISSAIS
MARILLET
MARSAIS SAINTE RADEGONDE
MARTINET
MENOMBLET
MERVENT
MESNARD LA BAROTIERE
MONSIREIGNE
MONTAIGU
MONTOURNAIS
MONTREUIL
MOREILLES
MORMAISON
MORTAGNE SUR SEVRE
MOUCHAMPS
MOUILLERON EN PAREDS
MOUILLERON LE CAPTIF
MOUTIERS LES MAUXFAITS
MOUTIERS SUR LE LAY
MOUZEUIL SAINT MARTIN
NALLIERS
NESMY
NIEUL LE DOLENT
NIEUL SUR L AUTISE
NOIRMOUTIER EN L ILE
NOTRE DAME DE MONTS
NOTRE DAME DE RIEZ
OLONNE SUR MER
OULMES
PALLUAU
PEAULT
PETOSSE
PISSOTTE
POIROUX
PORT JOINVILLE
POUILLE
POUZAUGES
PUY DE SERRE
PUYRAVAULT
REAUMUR
ROCHESERVIERE
ROCHETREJOUX
ROSNAY
SAINT ANDRE GOULE D
SAINT ANDRE TREIZE VOIES
SAINT AUBIN DES ORMEAUX
SAINT AUBIN LA PLAINE
SAINT AVAUGOURD DES LANDES
SAINT BENOIST SUR MER
SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON
SAINT CYR DES GATS
SAINT CYR EN TALMONDAIS
SAINT DENIS DU PAYRE
SAINT DENIS LA CHEVASSE
SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
SAINT ETIENNE DU BOIS
SAINT FLORENT DES BOIS
SAINT FULGENT
SAINT GEORGES DE MONTAIGU
SAINT GEORGES DE POINTINDOUX
SAINT GERMAIN DE PRINCAY
SAINT GERMAIN L AIGUILLER
SAINT GERVAIS
SAINT GILLES CROIX DE VIE
SAINT HILAIRE DE LOULAY
SAINT HILAIRE DE RIEZ
SAINT HILAIRE DE TALMONT
SAINT HILAIRE DE VOUST
SAINT HILAIRE DES LOGES
SAINT HILAIRE DU BOIS
SAINT HILAIRE LA FORET
SAINT HILAIRE LE VOUHIS
SAINT JEAN DE BEUGNE
SAINT JEAN DE MONTS
SAINT JUIRE CHAMPGILLON
SAINT JULIEN DES LANDES
SAINT LAURENT DE LA
SAINT LAURENT SUR SEVRE
SAINT MAIXENT SUR VIE
SAINT MALO DU BOIS
SAINT MARS LA REORTHE
SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU
SAINT MARTIN DES FONTAINES
SAINT MARTIN DES NOYERS
SAINT MARTIN DES TILLEULS
SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HE
SAINT MATHURIN
SAINT MAURICE DES NOUES
SAINT MAURICE LE GIRARD
SAINT MEDARD DES PRES
SAINT MESMIN
SAINT MICHEL EN L
SAINT MICHEL LE CLOUCQ
SAINT MICHEL MONT MERCURE
SAINT NICOLAS DE BREM
SAINT PAUL EN PAREDS
SAINT PAUL MONT PENIT
SAINT PHILBERT DE BOUAINE
SAINT PHILBERT DU PONT
SAINT PIERRE DU CHEMIN
SAINT PIERRE LE VIEUX
SAINT PROUANT
SAINT REVEREND
SAINT SIGISMOND
SAINT SORNIN
SAINT SULPICE EN PAREDS
SAINT SULPICE LE VERDON
SAINT URBAIN
SAINT VALERIEN
SAINT VINCENT PUYMAUFRAIS
SAINT VINCENT STERLANGES
SAINT VINCENT SUR GRAON
SAINT VINCENT SUR JARD
SAINTE CECILE
SAINTE CHRISTINE
SAINTE FLAIVE DES LOUPS
SAINTE FLORENCE
SAINTE FOY
SAINTE GEMME LA PLAINE
SAINTE HERMINE
SAINTE PEXINE
SAINTE RADEGONDE DES NOYERS
SALIGNY
SALLERTAINE
SERIGNE
SIGOURNAIS
SION SUR L OCEAN
SOULLANS
TALLUD SAINTE GEMME
TALMONT SAINT HILAIRE
THIRE
THORIGNY
THOUARSAIS BOUILDROUX
TIFFAUGES
TREIZE SEPTIERS
TREIZE VENTS
TRIAIZE
VAIRE
VELLUIRE
VENANSAULT
VENDRENNES
VIX
VOUILLE LES MARAIS
VOUVANT
XANTON CHASSENON
http://www.agri85.fr/V4/terredepassion.php

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