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PAC 2019 - ICHN, qui est concerné ? - Listes des communesAurore POUVREAU
Le 10/04/2019 à 16:33
Le zonage ICHN est particulièrement modifié à compter de cette campagne, cependant les critères d’éligibilités et de calcul demeurent stables. Voici les informations nécessaires pour votre déclaration. Critères d’éligibilité de l’exploitationLes exploitations dont le siège se situe dans une commune éligible peuvent bénéficier de l’ICHN (voir listes ci-dessous), sous condition d’avoir plus de 80% de leur SAU dans une ou des communes désignées en zone défavorisée (y compris surfaces utilisées dans les communaux). Elles doivent également avoir une activité d’élevage, avec un seuil minimum de 3 ha de surfaces fourragères et au moins trois UGB herbivores.Le chargement doit être compris entre 0,35 UGB / ha et 1,79 UGB /ha de surface fourragère. A noter que les éleveurs laitiers sont éligibles à l’ICHN (depuis 2016). Pour les élevages avec ovins ou caprins représentant plus de 50% des UGB du cheptel total, les montants de la part variables sont majorées de 30%. Critères d’éligibilité de l’exploitantChaque exploitant doit retirer au moins 50 % de son revenu de l’activité agricole. Les pluriactifs dont les revenus agricoles sont inférieurs aux revenus non agricoles ne sont éligibles que si le Revenu non agricole (RNA) reste inférieur à un demi Smic.Modulation des montants en fonction du chargementLe chargement est le rapport du nombre d'UGB retenues sur le nombre d’hectares de surfaces fourragères (voir tableau 1). Contrairement aux MAEC, les petits veaux de moins de six mois ne rentrent pas dans le calcul du chargement. L’ICHN est modulée en fonction du chargement UGB / surface fourragère. Entre 1,4 UGB et 1,79 UGB, un coefficient de 80% est appliqué sur la part de base et la part variable (voir tableau 2).Surfaces éligibles à bien déclarerLes surfaces éligibles à l’ICHN sont les surfaces fourragères non commercialisées (y compris les légumineuses fourragères faisant l’objet d’aides couplées), les céréales autoconsommées (y compris maïs ensilage) ainsi que la part de surface déclarée dans les communaux. Il est important de veiller à bien déclarer les céréales autoconsommées, lors de la déclaration des surfaces à la PAC. Une erreur à ce niveau peut entraîner l’inéligibilité de la demande.Montant des aidesComme présenté dans le tableau 2, le calcul de base se fait, comme en 2018, sur les 75 premiers ha (70 € de base). S’y ajoute la part variable fixée au niveau régional, dégressive sur les 50 premiers ha de surface fourragère (85 €/ha pour les 25 premiers ha, puis 56 € pour les 25 suivants). Les 70 € de base et la part variable sont cumulables avec les MAEC.Le principe de transparence Gaec s'applique aux différents plafonds en surface de l'ICHN de la manière suivante : répartition de la surface totale de l’exploitation entre les associés au prorata de leur % de parts sociales détenues dans le capital. A noter que les enveloppes étant limitées, des coefficients « stabilisateurs » sont appliqués chaque année, rendant impossible une prévision fine sur les montants. Majoration spécifique marais PoitevinLes majorations spécifiques marais Poitevin sont calculées sur 50 ha maximum de prairies du marais desséché (69 €) ou du marais mouillé (140 €) et sont incompatibles avec les MAEC. Elles ne sont pas attribuées pour les chargements supérieurs à 1,59 UGB.Ne pas hésiter à faire une demandeLa demande ICHN se fait lors du dépôt PAC tant pour les communes éligibles que pour les communes bénéficiant de l’aide dégressive de sortie de l’ICHN. L’administration recalcule l’aide ensuite en fonction des surfaces éligibles, des taux de chargement, de la présence ou non d’une MAEC, et … des coefficients stabilisateurs.Les listes des communes entrantes, sortantes et historiques sont à retrouver ci dessous Si vous avez d’autres questions, contactez le service Animation au 02 51 36 82 06.  LISTES DES COMMUNES
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PAC & CONDITIONNALITE
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