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PAC 2020 - Questions-Réponses : Qu’est-ce qu’une haie ?Delphine - Journaliste Agri85 Vendée agricole // @delphineagri85 //  // 02 51 36 82 04
Le 04/05/2020 à 20:30
Une haie est une unité linéaire de végétation ligneuse, implanté à plat, sur talus ou sur creux, elle est constitué soit :
Qu’est-ce qu’une haie valorisée au titre des SIE ? Une haie « SIE » est une unité topographique linéaire de végétation ligneuse continue (à la différence des alignements d’arbres) d’une largeur maximale de 20 mètres et ne présentant pas de discontinuité supérieure à 5 m de long. Elle peut être située sur une terre arable ou être adjacente à celle-ci (en bord de champ ou en bord de cours d’eau par exemple). Elle doit être incluse dans un ilot déclaré par l’exploitant au titre de la PAC (voir schéma choisir sa haie SIE). Choisir une haie SIE   Comment se passe un contrôle « haie » sur place ?
Le contrôle s’appuie sur le dessin de la haie présente dans le RPG. Le contrôleur a uniquement pour rôle de constater la présence ou l’absence de haies sur le terrain. Il n’a aucun pouvoir de décision. Les explications et justifications doivent donc être apportées dans le document qui est remis suite à contrôle et à retourner sous dix jours à l’ASP. Si une déclaration de déplacement ou arrachage avec le formulaire a été faite, alors il faut le signaler au contrôleur afin que l’information soit croisée avec la DDTM. Le contrôleur n’est pas toujours au courant de la démarche faite en DDTM. Si le formulaire de déclaration n’a pas été fait mais que la suppression d’une haie a été compensée par l’implantation d’une autre, la présence de cette nouvelle haie doit être constatée par le contrôleur. Ainsi, lors de l’instruction, elle pourra être retenue sous réserve de validation. |
PAC & CONDITIONNALITE
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