Agri85
Accueil > Actualités

PAC 2023 - BCAE 2 à 7 : Les points essentiels à retenir

Le 26/09/2023 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
PAC 2023 - BCAE 2 à 7 : Les points essentiels à retenir

Les Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) font partie de la conditionnalité. Les contrôles BCAE sont en cours sur le terrain.

Il existe désormais neuf BCAE différentes (voir tableau ci-contre). Cette semaine, zoom sur les différents points de contrôle des BCAE 2 à 7. Puis la semaine prochaine, nous reviendrons sur les BCAE 1 et 9, qui concernent la gestion des prairies permanentes.

Lors d’un contrôle BCAE sur le terrain, les trois principaux points qui sont vérifiés sont : le maintien des haies (voir article de la semaine dernière sur la BCAE 8), la présence et la largeur d’enherbement des bandes tampons le long des cours BCAE et le respect de la couverture des sol.

BCAE 4 : Bandes tampons

Il est vérifié sur l’exploitation contrôlée, qu’il existe une bande tampon d’une largeur minimale de cinq mètres minimum sans traitement phytopharmaceutique, ni fertilisation présente le long des cours d’eau, des canaux et des fossés décrits supra. 

Cette bande tampon doit être enherbée le long des cours d’eau BCAE «  classiques » référencés dans TéléPac. A contrario, la bandes tampon à prévoir le long des canaux d’irrigation et des fossés collecteurs de drainage, identifiés sur la carte IGN au 1/25 000e par un trait plein (nommé ou non nommé) et non identifié dans le référentiel numérique BCAE n’est pas obligatoirement enherbée.

Attention, la réglementation relative aux zones non traitées le long des points d’eau s’applique (l’arrêté du 4 mai 2017) et peut conduire, elle, à une largeur de bande tampon supérieure à cinq mètres en fonction des prescriptions de l’AMM du produit phytosanitaire épandu.

  • Entretien et maintien des BTA enherbée

Avec le temps, les bandes tampons ont tendance à « rétrécir ». Depuis maintenant plusieurs campagnes, ce point d’écart est relevé fréquemment. Alors attention, quelques mètres en moins ne pardonnent pas.

  • Qu’est-ce qu’une bande tampon ?

Une bande tampon est un couvert herbacé, arboré ou arbustif, suffisamment couvrant et permanent. Les chemins enherbés, haies, en bordure de cours d’eau d’une largeur inférieur à 5 m peuvent être comptabilisés. Ils sont à compléter par une bande tampon de façon à atteindre les 5 m. Les sols nus ou friches ne sont pas autorisées.

  • Entretien et utilisation : marge de manœuvre encadrée 

La bande tampon est un couvert permanent qui doit être présent tout au long de l’année. 

Toute intervention chimique est interdite sur le couvert, d’où l’importance de gérer les mauvaises herbes dès le semis. Tout apport d’engrais (organique ou minéral) est interdit mais les amendements alcalins sont autorisés. Aucun labour ne doit être pratiqué mais le travail superficiel est possible.

La bande tampon ne peut ni servir à entreposer du matériel ni à stocker des récoltes ou du fumier. Le fauchage et le broyage sont autorisés sur une largeur maximale de 20m ainsi que le pâturage.

Il est possible de demander une dérogation préfectorale individuelle, temporaire et localisée à l’interdiction de labour de la bande tampon en cas d'infestation de la bande tampon par une espèce invasive répertoriée. Avant toute intervention sur une bande tampon, il faut se renseigner sur les éventuelles possibilités d’entretien auprès du service animation de la FDSEA FNSEA ou auprès des services de la DDTM.

BCAE 6 : couverture minimale des sols

La présence d'une couverture végétale, le respect des dates d’implantation ou de destruction, et le respect des couverts autorisés dans le programme d'actions de la directive nitrate sont à respecter. Les contrôles, lorsqu'ils sont réalisés pendant la période où la couverture végétale doit être présente, s'effectuent sur chaque îlot. En dehors de cette période, les contrôles sont effectués à partir du cahier d'enregistrement des pratiques et peuvent concerner la campagne précédente. Les enregistrements doivent être complets et concernent aussi les couverts d’inter cultures ainsi que leur gestion (par exemple : Même pour le maintien des repousses de colza ou de blé comme couverture végétale, un enregistrement doit être effectué pour le préciser et la date de destruction doit aussi être indiquée).

BCAE 7 : rotation des cultures

La rotation des cultures n’est pas un critère appliqué en 2023 (voir schéma). Cependant, certaines pratiques étaient à déclarer et mettre en place dès cette campagne. Cela concerne les parcelles conduites en monoculture par exemple de maïs. Ainsi pour ces parcelles, il était indispensable de déclarer une culture secondaire dès cette campagne. La présence, les dates d’implantation et de destruction ainsi que le type de couvert autorisé de cette culture secondaire pourront d’ailleurs être contrôlés dès cette campagne et serviront lors de la vérification en 2025 du critère pluriannuel.

  • Qu’est ce qu’une culture secondaire ? 

Une culture secondaire est une culture/un couvert entre deux cultures principales qui : est toujours différente de la culture principale en année N ou N+1, est implantée au plus tard le 15 novembre et rester en place au moins jusqu’au 15 février de l’année suivante, accepte les intrants, la fauche et le pâturage à condition qu’elle ne soit pas détruite, fait partie de la liste des cultures autorisées. Ainsi, les repousses, mulch et cannes sont exclues.

Emmanuelle Raulin

Détails pour les BCAE 2, 3 et  5 

Une image contenant texte, Police, capture d’écran, algèbre

Description générée automatiquement
Une image contenant texte, Police, capture d’écran, ligne

Description générée automatiquement
Une image contenant texte, Police, capture d’écran

Description générée automatiquement


   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri85.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Instant GEDA : REGLAGES DU PULVERISATEUR
Le temps sera ensoleillé
°
Vendredi
12/04/2024
LA ROCHE-SUR-YON
Météo
AIZENAY
ANGLES
ANTIGNY
APREMONT
AUBIGNY
AUZAY
AVRILLE
BARBATRE
BAZOGES EN PAILLERS
BAZOGES EN PAREDS
BEAUFOU
BEAULIEU SOUS LA ROCHE
BEAUREPAIRE
BEAUVOIR SUR MER
BELLEVILLE SUR VIE
BENET
BESSAY
BOIS DE CENE
BOUFFERE
BOUILLE COURDAULT
BOUIN
BOULOGNE
BOURNEAU
BOURNEZEAU
BREM SUR MER
BRETIGNOLLES SUR MER
BREUIL BARRET
CEZAIS
CHAILLE LES MARAIS
CHAILLE SOUS LES ORMEAUX
CHAIX
CHALLANS
CHAMBRETAUD
CHAMPAGNE LES MARAIS
CHANTONNAY
CHASNAIS
CHATEAU D OLONNE
CHATEAU GUIBERT
CHATEAUNEUF
CHAUCHE
CHAVAGNES EN PAILLERS
CHAVAGNES LES REDOUX
CHEFFOIS
COEX
COMMEQUIERS
CORPE
CUGAND
CURZON
DAMVIX
DISSAIS
DOIX
DOMPIERRE SUR YON
FALLERON
FAYMOREAU
FONTAINES
FONTENAY LE COMTE
FOUGERE
FOUSSAIS PAYRE
FROIDFOND
FROMENTINE
GIVRAND
GRAND LANDES
GROSBREUIL
GRUES
JARD SUR MER
L AIGUILLON SUR MER
L AIGUILLON SUR VIE
L EPINE
L HERBERGEMENT
L HERMENAULT
L ILE D ELLE
L ILE D OLONNE
L ILE D YEU
L OIE
L ORBRIE
LA BARRE DE MONTS
LA BERNARDIERE
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
LA BOISSIERE DES LANDES
LA BRETONNIERE
LA BRUFFIERE
LA CAILLERE SAINT HILAIRE
LA CHAIZE GIRAUD
LA CHAIZE LE VICOMTE
LA CHAPELLE ACHARD
LA CHAPELLE AUX LYS
LA CHAPELLE HERMIER
LA CHAPELLE PALLUAU
LA CHAPELLE THEMER
LA CHATAIGNERAIE
LA CLAYE
LA COPECHAGNIERE
LA COUTURE
LA FAUTE SUR MER
LA FERRIERE
LA FLOCELLIERE
LA GARNACHE
LA GAUBRETIERE
LA GENETOUZE
LA GUERINIERE
LA GUYONNIERE
LA JAUDONNIERE
LA JONCHERE
LA LIMOUZINIERE
LA MEILLERAIE TILLAY
LA MERLATIERE
LA MOTHE ACHARD
LA POMMERAIE SUR SEVRE
LA RABATELIERE
LA REORTHE
LA ROCHE SUR YON
LA TAILLEE
LA TARDIERE
LA TRANCHE SUR MER
LA VERRIE
LAIROUX
LANDERONDE
LANDEVIEILLE
LE BERNARD
LE BOUPERE
LE CHAMP SAINT PERE
LE FENOUILLER
LE GIROUARD
LE GIVRE
LE GUE DE VELLUIRE
LE LANGON
LE MAZEAU
LE PERRIER
LE POIRE SUR VELLUIRE
LE POIRE SUR VIE
LE TABLIER
LES BROUZILS
LES CHATELLIERS CHATEAUMUR
LES CLOUZEAUX
LES EPESSES
LES ESSARTS
LES HERBIERS
LES LANDES GENUSSON
LES LUCS SUR BOULOGNE
LES MAGNILS REIGNIERS
LES PINEAUX
LES SABLES D OLONNE
LESSON
LIEZ
LOGE FOUGEREUSE
LONGEVES
LONGEVILLE SUR MER
LUCON
MACHE
MAILLE
MAILLEZAIS
MALLIEVRE
MAREUIL SUR LAY DISSAIS
MARILLET
MARSAIS SAINTE RADEGONDE
MARTINET
MENOMBLET
MERVENT
MESNARD LA BAROTIERE
MONSIREIGNE
MONTAIGU
MONTOURNAIS
MONTREUIL
MOREILLES
MORMAISON
MORTAGNE SUR SEVRE
MOUCHAMPS
MOUILLERON EN PAREDS
MOUILLERON LE CAPTIF
MOUTIERS LES MAUXFAITS
MOUTIERS SUR LE LAY
MOUZEUIL SAINT MARTIN
NALLIERS
NESMY
NIEUL LE DOLENT
NIEUL SUR L AUTISE
NOIRMOUTIER EN L ILE
NOTRE DAME DE MONTS
NOTRE DAME DE RIEZ
OLONNE SUR MER
OULMES
PALLUAU
PEAULT
PETOSSE
PISSOTTE
POIROUX
PORT JOINVILLE
POUILLE
POUZAUGES
PUY DE SERRE
PUYRAVAULT
REAUMUR
ROCHESERVIERE
ROCHETREJOUX
ROSNAY
SAINT ANDRE GOULE D
SAINT ANDRE TREIZE VOIES
SAINT AUBIN DES ORMEAUX
SAINT AUBIN LA PLAINE
SAINT AVAUGOURD DES LANDES
SAINT BENOIST SUR MER
SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON
SAINT CYR DES GATS
SAINT CYR EN TALMONDAIS
SAINT DENIS DU PAYRE
SAINT DENIS LA CHEVASSE
SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
SAINT ETIENNE DU BOIS
SAINT FLORENT DES BOIS
SAINT FULGENT
SAINT GEORGES DE MONTAIGU
SAINT GEORGES DE POINTINDOUX
SAINT GERMAIN DE PRINCAY
SAINT GERMAIN L AIGUILLER
SAINT GERVAIS
SAINT GILLES CROIX DE VIE
SAINT HILAIRE DE LOULAY
SAINT HILAIRE DE RIEZ
SAINT HILAIRE DE TALMONT
SAINT HILAIRE DE VOUST
SAINT HILAIRE DES LOGES
SAINT HILAIRE DU BOIS
SAINT HILAIRE LA FORET
SAINT HILAIRE LE VOUHIS
SAINT JEAN DE BEUGNE
SAINT JEAN DE MONTS
SAINT JUIRE CHAMPGILLON
SAINT JULIEN DES LANDES
SAINT LAURENT DE LA
SAINT LAURENT SUR SEVRE
SAINT MAIXENT SUR VIE
SAINT MALO DU BOIS
SAINT MARS LA REORTHE
SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU
SAINT MARTIN DES FONTAINES
SAINT MARTIN DES NOYERS
SAINT MARTIN DES TILLEULS
SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HE
SAINT MATHURIN
SAINT MAURICE DES NOUES
SAINT MAURICE LE GIRARD
SAINT MEDARD DES PRES
SAINT MESMIN
SAINT MICHEL EN L
SAINT MICHEL LE CLOUCQ
SAINT MICHEL MONT MERCURE
SAINT NICOLAS DE BREM
SAINT PAUL EN PAREDS
SAINT PAUL MONT PENIT
SAINT PHILBERT DE BOUAINE
SAINT PHILBERT DU PONT
SAINT PIERRE DU CHEMIN
SAINT PIERRE LE VIEUX
SAINT PROUANT
SAINT REVEREND
SAINT SIGISMOND
SAINT SORNIN
SAINT SULPICE EN PAREDS
SAINT SULPICE LE VERDON
SAINT URBAIN
SAINT VALERIEN
SAINT VINCENT PUYMAUFRAIS
SAINT VINCENT STERLANGES
SAINT VINCENT SUR GRAON
SAINT VINCENT SUR JARD
SAINTE CECILE
SAINTE CHRISTINE
SAINTE FLAIVE DES LOUPS
SAINTE FLORENCE
SAINTE FOY
SAINTE GEMME LA PLAINE
SAINTE HERMINE
SAINTE PEXINE
SAINTE RADEGONDE DES NOYERS
SALIGNY
SALLERTAINE
SERIGNE
SIGOURNAIS
SION SUR L OCEAN
SOULLANS
TALLUD SAINTE GEMME
TALMONT SAINT HILAIRE
THIRE
THORIGNY
THOUARSAIS BOUILDROUX
TIFFAUGES
TREIZE SEPTIERS
TREIZE VENTS
TRIAIZE
VAIRE
VELLUIRE
VENANSAULT
VENDRENNES
VIX
VOUILLE LES MARAIS
VOUVANT
XANTON CHASSENON
Les unes de la VA
VA du 12/04/24VA du 05/04/24VA du 29/03/24VA du 22/03/24VA du 15/03/24VA du 08/03/24VA du 01/03/24VA du 23/02/24VA du 16/02/24
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
Facebook twitter Youtube Instagram
Agri49

Agri85
21 boulevard Réaumur
85 013 La Roche sur Yon cedex
Téléphone : 02 51 36 82 04