Un contrôle pour sécuriser l’activité de la MSA

La maîtrise des risques et la lutte contre la fraude représentent un enjeu majeur pour la Mutualité sociale agricole.

La MSA réalise des actions de contrôle diverses avec comme objectif la sécurisation de l’activité de l’entreprise et la garantie de la qualité de sa mission de service public.

Définition et objectifs du contrôle interne
Le contrôle interne est un dispositif dont l’objet est d’assurer la maîtrise des risques de toute nature, notamment financiers, inhérents aux missions confiées à la MSA. Il permet d’apporter une assurance raisonnable quant au respect de certains objectifs : exactitude des montants de cotisations à recouvrer et des prestations liquidées, utilisation efficiente des fonds publics, etc.
Le plan national de contrôle interne est défini au moyen d’instructions, de procédures et de règles concernant le contrôle interne des gestions techniques, budgétaires, de la comptabilité et des systèmes d’information. Le directeur général et le directeur financier et comptable de chaque MSA s’engagent à mettre en œuvre ce plan en le complétant, le cas échéant, en fonction des activités et des risques locaux.
Ce plan porte sur une année et précise l’objet des contrôles, les supervisions à effectuer et les moyens destinés à mesurer l’effectivité du dispositif de contrôle interne et les indicateurs de suivi de son efficacité.

Le contrôle interne en MSA
Parmi les actions qui sont développées au sein de la MSA, citons quelques exemples :

• la vérification comptable : les services du directeur financier et comptable réalisent annuellement la vérification d’un nombre minimum de dossiers de prestations liquidées et de cotisations émises. Ces contrôles se font de façon aléatoire ou ciblée et la sélection des dossiers est réalisée par des requêtes nationales, ce qui garantit son objectivité. Les dossiers du personnel de la caisse, comme ceux des adhérents, peuvent faire l’objet d’un contrôle par la vérification comptable ;
• les Actions de contrôle interne (ACI) : chaque processus Métiers, couvrant les différentes activités de la MSA (immatriculation/affiliation, cotisations, prestations, contentieux, gestion de l’entreprise), a été analysé pour en déterminer les risques. Les ACI décrivent les modalités de contrôle à effectuer par la MSA afin de sécuriser les processus Métiers (population, périodicité, éléments à contrôler, etc.) ;
• le Plan de continuité d’activité (PCA) : en cas de sinistre significatif, le PCA est le moyen par lequel la MSA va assurer la permanence de son activité en adaptant son organisation à la situation dégradée. Ce dispositif comprend notamment la constitution d’une cellule de crise et l’identification des référents des différents domaines de l’entreprise. Tous les ans, la MSA Loire-Atlantique - Vendée organise un exercice de simulation. L’occasion, pour la cellule de crise, de se réunir, de mettre en pratique le dispositif et d’envisager des pistes d’amélioration.