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Le 20/11/2020 à 15:10 I
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Depuis le début de l’année, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques doit s’effectuer en respectant les nouvelles distances de sécurité à proximité des habitations et des lieux accueillants des personnes sensibles. >> Qu'est ce qu'une zone d’habitations ?
Selon le produit et la situation, la distance peut varier. Il faut toujours se référer en premier à l'étiquette du produit car une ZNT peut y être indiquée. C'est alors cette distance qui s'applique. Lorsque le produit contient une substance préoccupante : la ZNT est de 20 mètres, quel que soit la culture et le matériel de traitement (liste disponible au lien suivant : https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-pour-les-traitements-phytopharmaceutiques-proximite-des-habitations). S'il n'y a pas de ZNT sur l'étiquette et pas de substance préoccupante dans le produit, la distance est de :
Obtenue après une négociation de longue haleine, une dérogation permet de réduire la distance à 0m dans un cas particulier. Lorsqu’un riverain est propriétaire d’une zone qu’il ne considère pas comme zone d’agrément (à savoir qu’il ne l’utilise pas comme habituellement ou que la zone ne constitue pas un jardin occupé), il est possible, en contrepartie d’un accord écrit et signé des deux parties, de venir traiter jusqu’à la limite de propriété. Si la parcelle borde plusieurs propriétés, l’agriculteur devra signer un accord avec chaque riverain. Le modèle d’accord à signer est disponible au lien suivant : http://www.vendee.gouv.fr/arretes-concernant-la-protection-vis-a-vis-des-a2595.html Attention, pour l’instant implanter une haie ou construire un mur sur la ZNT ne permet pas de réduire les distances. L’avis de l’Anses est attendu à ce sujet pour la fin de l’année. >> Et pour les établissements accueillant des groupes de personnes vulnérables ? Attention, auprès des zones accueillant des publics vulnérables (écoles, hôpitaux, maisons de retraites…), les mêmes exigences s’appliquent. Les distances auprès de ces établissements ne peuvent pas être réduites en utilisation du matériel anti-dérive. Il faut donc respecter une zone non traitée de 5m, 10m ou 20m selon les situations. >> Comment se déroulerons les contrôles ? Cette année les ZNT seront contrôlées selon les dispositions de la réglementation en vigueur, à savoir selon l’AMM ou à 20, 10 ou 5 mètres selon le produit et la culture. Chaque agriculteur doit se munir d’un exemplaire de la charte sur son exploitation, particulièrement s’il utilise des moyens pour limiter la dérive et qu’il réduit en conséquence les distances. En cas de contrôle, il devra la présenter. Lien vers la charte : http://www.vendee.gouv.fr/arretes-concernant-la-protection-vis-a-vis-des-a2595.html >> Que doit-on mettre sur la ZNT ? La réglementation n’impose aucune exigence particulière concernant la nature de la ZNT hormis l’absence de traitement. Il est tout à fait possible de semer jusqu’à la limite de propriété à condition de ne pas traiter avec des produits soumis à une ZNT. Il est aussi possible de valoriser la ZNT en jachère ou en bande tampon. Tweeter Ecrire un commentaire |
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