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Vendée, Irrigation - Pas un mètre cube d’eau à perdre

Vincent DUFAU
Le 23/05/2019 à 09:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Vendée, Irrigation - Pas un mètre cube d’eau à perdre

Jeudi 9 mai, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l’autorisation unique de prélèvements qui couvre le deux tiers du département de Vendée. Cette décision très orientée remet en question le travail de gestion collective de l’eau mis en place depuis plusieurs dizaines d’années.

En 2017, l’association environnementale France Nature Environnement de Charente Maritime (FNE 17) a engagé un recours pour annulation de l’autorisation unique de prélèvement d’eau aux fins d’irrigation agricole, accordée par les préfets de Vendée, Charente Maritime, Deux-Sèvres et Vienne à  l’établissement public du Marais Poitevin, en tant qu’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC), en juillet 2016.

Cette autorisation unique de prélèvement (AUP) encadre l’ensemble des demandes de volume d’eau d’irrigation sur le territoire de la Zone de Répartition des Eaux (ZRE), qu’il s’agisse de prélèvements en retenues collinaires, de substitution, en forages ou dans les cours d’eau. En Vendée, cette ZRE couvre les deux tiers sud du département et inclus donc la quasi-totalité des irrigants. C’est la chambre d’agriculture de Vendée qui traite les demandes de volumes, en tant qu’OUGC délégué.

En date du 9 mai dernier, le tribunal administratif de Poitiers a donné raison au requérant FNE 17 en concluant à l’annulation pure et simple de l’AUP au 1er avril 2021. FNE 17 a formulé plusieurs reproches aux services de l’Etat en l’accusant de négligences dans la constitution du dossier. L’association soutient par exemple que l’étude d’impact est insuffisante dans l’analyse des effets des prélèvements sur les milieux et que l’AUP a été fondée sur des volumes de prélèvement autorisés et non sur les prélèvements effectivement réalisés.

En attente d’une nouvelle AUP qui doit être construite pour le 1er avril 2021, le tribunal a conclu au plafonnement des prélèvements autorisés à hauteur de la moyenne des prélèvements effectués au cours des 10 dernières années, ou lorsqu’un point de prélèvement n’a pas une antériorité de dix ans, depuis sa mise en service régulière.

Eric Porcher, responsable du dossier Eau à la FDSEA et chambre d’agriculture de Vendée, témoigne.

>> Comment analysez-vous la décision du tribunal d’annuler l’AUP du Marais Poitevin ?

Tout d’abord, ce n’est pas uniquement le Marais Poitevin qui est impacté par cette décision mais bien toute la ZRE, soit deux tiers du département et la grande majorité des irrigants. Les volumes d’eau concernés sont de l’ordre de 20 millions de m3 pour les prélèvements en nappes et en réserves de substitution et 20 millions de m3 pour les prélèvements en retenues collinaires.
Depuis une vingtaine d’années, des efforts considérables ont été consentis par les irrigants : pose de compteurs, demande annuelle de volumes, diminution des prélèvements, déconnexion des cours d’eau pour les retenues collinaires, mise en place de sondes capacitives, modification d’assolement, contractualisation des volumes d’eau, accès de nouveaux irrigants à des volumes d’eau à volumes totaux constants…

À la vue de ces multiples adaptations et à la lecture des conclusions de Poitiers, il faut simplement retenir ce qui suit : il y en a qui disent et il y en a d’autres qui font !

Ces conclusions sont à la fois inacceptables, incompréhensibles et inapplicables.
Inacceptables car elles sont basées sur de fausses informations ! Notamment concernant les notions de volumes ou concernant la soi-disant absence de gestion collective, argument complètement faux en Vendée. Faux encore, le manque de preuve de l’amélioration des milieux suite à la construction des réserves de substitution : en Vendée il a été constaté une remontée des niveaux de marais de plusieurs mètres ces dernières années.

Incompréhensibles car plus les irrigants se sont restreints pour soulager les milieux, plus leurs volumes seraient diminués du fait du calcul moyen sur les dix dernières années. Incompréhensibles également pour de nouveaux irrigants dont les volumes seraient réduits lorsque leurs ouvrages n’ont pas été remplis totalement par le passé. On assimile trop souvent AUP aux simples prélèvements en nappes mais il y a aussi les retenues du bocage.

Cette décision est enfin tout simplement inapplicable car on fait abstraction des engagements financiers existants : engagements bancaires, contrats de fourniture d’eau, ou encore contrats de production de semences ou de légumes, mettant à mal l’ensemble de la filière et des emplois qui se sont construits autour des productions irriguées.

>> Comment la profession agricole envisage-t-elle la suite ?  

FDSEA, chambre d’agriculture et JA, nous demandons à tous les irrigants de conserver leurs habitudes, à savoir garder le cap et le professionnalisme déjà reconnu en termes de gestion. Toujours avoir à l’esprit l’optimisation de volume. Prendre en compte les volumes inscrits dans le plan annuel de répartition 2019, c’est-à-dire dans beaucoup de situations les volumes habituellement autorisés. Ce volume a été notifié par courrier par la DDTM il y a quelques jours. Renseigner tous les indexes demandés afin de continuer une gestion rigoureuse des prélèvements en parfait respect des milieux, et donc avoir un œil averti et permanent sur les compteurs. S’il y a le moindre problème avertir le responsable de secteur ou le technicien de la chambre d’agriculture de Vendée.

Il est hors de question que la profession agricole perde ne serait-ce que l’ombre d’un m3. Condition sine qua non pour que la profession s’associe pleinement à la définition d’une nouvelle AUP. Il faut absolument que l’État fasse appel de la décision. On ne peut plus avoir d’un côté, l’exécutif qui plébiscite le stockage d’eau, et en même temps de l’autre côté, un quelconque ministère qui ferait abstraction de tout le travail réalisé depuis vingt ans.

Appel est fait à tous les partenaires de l’irrigation - coopératives, établissements privés, maisons de semences, conserveries, Compagnie d’aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) - pour demander à l’État d’évoluer de la parole aux actes en matière d’irrigation.  

Alice Dupé et Ludmilla Deshayes
 

Un courrier a été envoyé par la Confédération Générale de l'Agriculture (CGA) au ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi qu'aux élus municipaux, Directeur départemental des territoires et de la mer de Vendée (DDTM) et le Préfet de Vendée. Il demande aux services de l'État de faire appel de la décision et sollicite le soutien des élus.

Le courrier est disponible en téléchargement : 


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