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Vendée - ZNT milieux aquatiques, FNE attaqué l'arrêté phyto

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Le 30/11/2020 à 10:45 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Vendée - ZNT milieux aquatiques, FNE attaqué l'arrêté phyto

A la suite d’une requête d’associations environnementales, le tribunal administratif de Nantes demande au préfet de Vendée de modifier l’arrêté départemental du 4 mai 2017 relatif à l’interdiction de l’application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques.

Face à cette situation, la FDSEA, les JA et la chambre d'agriculture dénoncent la décision du tribunal de Nantes et demandent au préfet de Vendée de ne pas réintroduire la carte IGN dans la règlementation phytosanitaire. Réaction de Philippe Ducept, responsable du dossier Environnement à la FDSEA de Vendée. 

>> L’arrêté en question définit les points d’eau auprès desquels les traitements phytosanitaires sont interdits et sur lesquels il faut respecter une ZNT. Depuis 2017, ces ZNT sont applicables auprès des cours d’eau répertoriés sur la carte départementale cours d’eau « loi biodiversité » de Vendée. Par ailleurs, l’arrêté prévoit entre autre, des marges de recul de 30 cm auprès des fossés absents de la carte cours d’eau. Que demande le juge ?

Le juge demande au préfet de modifier l’arrêté phyto de Vendée de 2017 en réintroduisant tous les linéaires présents sur la carte IGN et ainsi qu’une marge de recul de 1 mètre de non-traitement applicable aux éléments hydrographiques non compris dans la définition des points d’eau. Concrètement, les agriculteurs devront respecter les ZNT phytosanitaires sur tous les cours d’eau traits pleins et pointillés présents sur la carte IGN. La modification sera lourde de conséquence pour nous, agriculteurs ! 

Depuis quatre ans, nous appelions de nos vœux et nous avions obtenu la mise en place d’une carte unique à toutes les réglementations (phytosanitaire, IOTA, PAC, Directive Nitrates) pour simplifier le travail des exploitants et assurer la protection des milieux aquatiques. Une nouvelle fois, nous voyons nos référentiels se complexifier avec DEUX référentiels cartographiques !

En plus de l’insécurité juridique, c’est le doute et la confusion qui va s’introduire dans l’application des réglementations.

>> Quels étaient les arguments des associations environnementales pour s’opposer à ces deux dispositions ?

Selon les associations environnementales, la marge de recul de 30 cm de non traitement à partir du bord des fossés contrevient au principe de régression environnementale porté par la loi du 8 août 2016. Pourtant, cette disposition est le reflet de la réalité du terrain : elle permettait de sécuriser les pratiques des agriculteurs qui, lors du passage des rampes de pulvérisateurs, peuvent, parfois dévier de quelques centimètres et évitait alors aux agriculteurs d’être pénalisés pour une erreur minime et non voulue. Si nous pouvons accepter la révision de l'arrêté sur ce premier point, le second est au contraire innacceptable. 

Sur l’aspect « référentiel carte cours d’eau », les associations attaquent les expertises terrain des cours d’eau dans le cadre de la mise à jour de la carte départementale cours d’eau. Ils pensent la carte et la protection des cours d’eau sous un aspect quantitatif : plus il y a de cours d’eau, plus les milieux aquatiques sont préservés. Ce qui est entièrement faux !

Pour comprendre l’enjeu, il faut savoir que l’IGN est un référentiel dont la vocation n’est en aucun cas de répertorier les cours d’eau et dont les mises à jour se réalisent encore aujourd’hui sur la base d’interprétation satellite. Prendre l’IGN en référentiel, c’est se référer à une carte qui présente de nombreuses erreurs : fossés inexistants, cours d’eau inexistants, busés, ou requalifiés en fossés, des chemins ou des haies référencés comme cours d’eau…

>> La profession agricole participe à la cartographie des cours d’eau depuis quatre ans maintenant. Cette décision remet-elle en cause tout le travail accompli et encore à accomplir ?

La Chambre d’agriculture, qui participe à ces expertises terrain, va poser la question à la DDTM. Pour autant, nous avons le sentiment que ces quatre années d’expertises, de dur labeur mis en œuvre dans le cadre de l’instruction du Gouvernement du 3 juin 2015, du SAGE, de la DDTM, d’agents de la Police de l’Eau et de l’OFB ont été réduits à néant.

Ces personnes ont fait un travail énorme de cartographie, de mises à jour et d’expertises terrain des cours d’eau, pour faire en sorte que la carte départementale « cours d’eau » soit LA référence unique pour le monde agricole. Il faut savoir que les linéaires en trait plein et trait pointillé sur la carte IGN exclus du nouveau référentiel, l’ont été après expertise minutieuse de l’administration et parce qu’ils ne correspondent pas aux critères de définition des cours d’eau.


Il est essentiel que la carte loi biodiversité reste LA carte, unique, cohérente avec les réalités du terrain, stable pour l’ensemble des réglementations relatives à la protection des milieux aquatiques, y compris la réglementation phytosanitaire.


   

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