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Acquis syndical : Dégrèvement partiel TFNB suite à sécheresse 2022

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Le 06/06/2023 à 15:23 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Acquis syndical : Dégrèvement partiel TFNB suite à sécheresse 2022

Dans le cadre des mesures de soutien accordées aux agriculteurs touchés par la sécheresse 2022 et après les actions de la FDSEA et des JA, la DDFIP de la Vendée va procéder à un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties 2022 en retenant des taux de perte de 37% sur prairies permanentes et un taux de perte de 10 à 25% sur les PT et cultures

Dans le cadre des mesures de soutien accordées aux agriculteurs touchés par la sécheresse 2022 et après les actions de la FDSEA et des JA, la DDFIP de la Vendée va procéder à un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties 2022 en retenant des taux de perte de 37% sur prairies permanentes et un taux de perte de 10 à 25% sur les PT et cultures (voir la liste des communes ci-après). L’administration s’est appuyée sur les pertes de récoltes sur prairies mesurées par photosynthèse. Pour les prairies permanentes, le dégrèvement de 37 % s'appliquera sur les parcelles cadastrales identifiées dans la catégorie "Prés". Dans les deux cas le seuil de déclenchement des dégrèvements est fixé à minimum 15 euros/propriétaire sur une même commune. Pour le Président de la FDSEA, Brice Guyau, « ces indemnisations ne prennent en compte que très partiellement les pertes subies par les agriculteurs et plus d’une année après, mais elles viennent donner une bouffer d’air alors que la crise agricole persiste, c’est un véritable acquis syndical ». « Nous passons hors des critères des indemnités calamités, du fait particulièrement du critère assurable de nombreux dégâts, mais grâce à la mobilisation de la FDSEA+ JA nous avons obtenu ce résultat » souligne Fabien Lucas.

Taux de dégrèvement par commune : 

Commune Catégorie PRES Catégorie TERRE
AIGUILLON-SUR-MER (L ) 37,00 % 15,00 %
AIGUILLON-SUR- VIE (L') 37,00 % 25,00 %
AIZENAY 37,00 % 25,00 %
ANGLES 37,00 % 15,00 %
ANTIGNY 37,00 % 25,00 %
APREMONT 37,00 % 25,00 %
AUBIGNY-LES CLOUZEAUX 37,00 % 25,00 %
AUCHAY-SUR-VENDEE 37,00 % 10,00 %
AVRILLE 37,00 % 10,00 %
BARBATRE 37,00 % 15,00 %
BARRE-DE-MONTS (LA) 37,00 % 15,00 %
BAZOGES-EN-PAILLERS 37,00 % 25,00 %
BAZOGES-EN-PAREDS 37,00 % 25,00 %
BEAUFOU 37,00 % 25,00 %
BEAULIEU-SOUS-LA-ROCHE 37,00 % 25,00 %
BEAUREPAIRE 37,00 % 25,00 %
BEAUVOIR-SUR-MER 37,00 % 15,00 %
BELLEVIGNY 37,00 % 25,00 %
BENET 37,00 % 10,00 %
BERNARDIERE (LA) 37,00 % 25,00 %
BERNARD (LE) 37,00 % 10,00 %
BESSAY 37,00 % 25,00 %
BOIS-DE-CENE 37,00 % 15,00 %
BOISSIERE DE MONTAIGU (LA) 37,00 % 25,00 %
BOISSIERE-DES-LANDES (LA) 37,00 % 25,00 %
BOUILLE-COURDAULT 37,00 % 15,00 %
BOUIN 37,00 % 15,00 %
BOUPERE (LE) 37,00 % 25,00 %
BOURNEAU 37,00 % 25,00 %
BOURNEZEAU 37,00 % 25,00 %
BRETIGNOLLES-SUR-MER 37,00 % 25,00 %
BRETONNIERE-LA CLAYE (LA) 37,00 % 15,00 %
BREUIL-BARRET 37,00 % 25,00 %
BROUZILS (LES) 37,00 % 25,00 %
BRUFFIERE (LA) 37,00 % 25,00 %
CAILLERE-SAINT-HILAIRE 37,00 % 25,00 %
CEZAIS 37,00 % 25,00 %
CHAILLE-LES-MARAIS 37,00 % 15,00 %
CHAIZE-GIRAUD (LA) 37,00 % 10,00 %
CHAIZE LE VICOMTE (LA) 37,00 % 25,00 %
CHALLANS 37,00 % 25,00 %
CHAMPAGNE-LES-MARAIS 37,00 % 15,00 %
CHAMP-SAINT-PERE (LE) 37,00 % 25,00 %
CHANTONNAY 37,00 % 25,00 %
CHAPELLE-AUX-LYS (LA) 37,00 % 25,00 %
CHAPELLE-HERMIER (LA) 37,00 % 25,00 %
CHAPELLE-PALLUAU (LA) 37,00 % 25,00 %
CHAPELLE-THEMER (LA) 37,00 % 25,00 %
CHASNAIS 37,00 % 15,00 %
CHATAIGNERAIE (LA) 37,00 % 25,00 %
CHATEAU-GUIBERT 37,00 % 25,00 %
CHATEAUNEUF 37,00 % 25,00 %
CHAUCHE 37,00 % 25,00 %
CHAVAGNES-EN-PAILLERS 37,00 % 25,00 %
CHAVAGNES-LES-REDOUX 37,00 % 25,00 %
CHEFFOIS 37,00 % 25,00 %
COEX 37,00 % 25,00 %
COMMEQUIERS 37,00 % 25,00 %
COPECHAGNIERE (LA) 37,00 % 25,00 %
CORPE 37,00 % 10,00 %
COUTURE (LA) 37,00 % 25,00 %
CUGAND 37,00 % 25,00 %
CURZON 37,00 % 15,00 %
DAMVIX 37,00 % 15,00 %
DOIX LES FONTAINES 37,00 % 15,00 %
DOMPIERRE-SUR-YON 37,00 % 25,00 %
EPESSES (LES) 37,00 % 25,00 %
EPINE (L') 37,00 % 15,00 %
ESSARTS EN BOCAGE 37,00 % 25,00 %
FALLERON 37,00 % 25,00 %
FAYMOREAU 37,00 % 25,00 %
FENOUILLER (LE) 37,00 % 25,00 %
FERRIERE (LA) 37,00 % 25,00 %
SEVREMONT 37,00 % 25,00 %
FONTENAY LE COMTE 37,00 % 10,00 %
FOUGERE 37,00 % 25,00 %
FOUSSAIS-PAYRE 37,00 % 25,00 %
FROIDFOND 37,00 % 25,00 %
GARNACHE (LA) 37,00 % 25,00 %
GAUBRETIERE (LA) 37,00 % 25,00 %
GENETOUZE (LA) 37,00 % 25,00 %
GIROUARD (LE) 37,00 % 25,00 %
GIVRAND 37,00 % 25,00 %
GIVRE (LE) 37,00 % 10,00 %
GRAND'LANDES 37,00 % 25,00 %
GROSBREUIL 37,00 % 25,00 %
GRUES 37,00 % 15,00 %
GUE-DE-VELLUIRE(LE) 37,00 % 15,00 %
GUERINIERE (LA) 37,00 % 15,00 %
HERBERGEMENT (L') 37,00 % 25,00 %
HERBIERS (LES) 37,00 % 25,00 %
HERMENAULT (L ) 37,00 % 25,00 %
ILE-D ELLE (L ) 37,00 % 15,00 %
ILE-D'OLONNE (L') 37,00 % 25,00 %
ILE-D'YEU (L') 37,00 % 15,00 %
JARD-SUR-MER 37,00 % 10,00 %
JAUDONNIERE(LA) 37,00 % 25,00 %
JONCHERE (LA) 37,00 % 10,00 %
LAIROUX 37,00 % 15,00 %
LANDERONDE 37,00 % 25,00 %
LANDES GENUSSON (LES) 37,00 % 25,00 %
LANDEVIEILLE 37,00 % 25,00 %
LANGON (LE) 37,00 % 15,00 %
LIEZ 37,00 % 15,00 %
LOGE-FOUGEREUSE 37,00 % 25,00 %
LONGEVES 37,00 % 10,00 %
LONGEVILLE-SUR-MER 37,00 % 10,00 %
LUCON 37,00 % 15,00 %
LUCS SUR BOULOGNE (LES) 37,00 % 25,00 %
MACHE 37,00 % 25,00 %
MAGNILS-REIGNIERS(LES) 37,00 % 15,00 %
MAILLE 37,00 % 15,00 %
MAILLEZAIS 37,00 % 15,00 %
MALLIEVRE 37,00 % 25,00 %
MAREUIL SUR LAY-DISSAIS 37,00 % 25,00 %
MARILLET 37,00 % 25,00 %
MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE 37,00 % 25,00 %
MARTINET 37,00 % 25,00 %
MAZEAU (LE) 37,00 % 15,00 %
MEILLERAIE-TILLAY (LA) 37,00 % 25,00 %
MENOMBLET 37,00 % 25,00 %
MERLATIERE (LA) 37,00 % 25,00 %
MERVENT 37,00 % 25,00 %
MESNARD-LA-BAROTIERE 37,00 % 25,00 %
MONSIREIGNE 37,00 % 25,00 %
MONTAIGU-VENDEE 37,00 % 25,00 %
MONTOURNAIS 37,00 % 25,00 %
MONTREUIL 37,00 % 10,00 %
MOREILLES 37,00 % 15,00 %
MORTAGNE-SUR-SEVRE 37,00 % 25,00 %
LES ACHARDS 37,00 % 25,00 %
MOUCHAMPS 37,00 % 25,00 %
MOUILLERON-SAINT-GERMAIN 37,00 % 25,00 %
MOUILLERON-LE-CAPTIF 37,00 % 25,00 %
MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 37,00 % 25,00 %
MOUTIERS-SUR-LE-LAY 37,00 % 25,00 %
MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 37,00 % 10,00 %
NALLIERS 37,00 % 10,00 %
NESMY 37,00 % 25,00 %
NIEUL-LE-DOLENT 37,00 % 25,00 %
RIVES-D'AUTISE 37,00 % 10,00 %
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE 37,00 % 15,00 %
NOTRE-DAME-DE-MONTS 37,00 % 15,00 %
ORBRIE (L ) 37,00 % 25,00 %
PALLUAU 37,00 % 25,00 %
PEAULT 37,00 % 10,00 %
PERRIER (LE) 37,00 % 15,00 %
PETOSSE 37,00 % 10,00 %
PINEAUX (LES) 37,00 % 25,00 %
PISSOTTE 37,00 % 25,00 %
VELLUIRE-SUR-VENDEE(LES) 37,00 % 15,00 %
POIRE SUR VIE (LE) 37,00 % 25,00 %
POIROUX 37,00 % 25,00 %
POUILLE 37,00 % 10,00 %
POUZAUGES 37,00 % 25,00 %
PUY-DE-SERRE 37,00 % 25,00 %
PUYRAVAULT 37,00 % 15,00 %
RABATELIERE (LA) 37,00 % 25,00 %
REAUMUR 37,00 % 25,00 %
REORTHE (LA) 37,00 % 25,00 %
NOTRE-DAME-DE-RIEZ 37,00 % 25,00 %
ROCHESERVIERE 37,00 % 25,00 %
ROCHE SUR YON (LA) 37,00 % 25,00 %
ROCHETREJOUX 37,00 % 25,00 %
ROSNAY 37,00 % 25,00 %
SABLES-D'OLONNE (LES) 37,00 % 25,00 %
SAINT-ANDRE-GOULE D OIE 37,00 % 25,00 %
MONTREVERD 37,00 % 25,00 %
SAINT-AUBIN-DES-ORMEAUX 37,00 % 25,00 %
SAINT-AUBIN-LA-PLAINE 37,00 % 10,00 %
SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES 37,00 % 25,00 %
SAINT-BENOIST-SUR-MER 37,00 % 15,00 %
SAINTE-CECILE 37,00 % 25,00 %
SAINT-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON 37,00 % 25,00 %
SAINT-CYR-DES-GATS 37,00 % 25,00 %
SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS 37,00 % 10,00 %
SAINT-DENIS-DU-PAYRE 37,00 % 15,00 %
SAINT-DENIS-LA-CHEVASSE 37,00 % 25,00 %
SAINT ETIENNE DE BRILLOUET 37,00 % 10,00 %
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 37,00 % 25,00 %
SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS 37,00 % 25,00 %
RIVES DE L'YON 37,00 % 25,00 %
SAINTE-FOY 37,00 % 25,00 %
SAINT-FULGENT 37,00 % 25,00 %
SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 37,00 % 10,00 %
SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX 37,00 % 25,00 %
SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY 37,00 % 25,00 %
SAINT-GERVAIS 37,00 % 15,00 %
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE 37,00 % 25,00 %
SAINTE-HERMINE 37,00 % 10,00 %
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ 37,00 % 15,00 %
SAINT-HILAIRE-DES-LOGES 37,00 % 25,00 %
SAINT-HILAIRE-DE-VOUST 37,00 % 25,00 %
SAINT-HILAIRE-LA-FORET 37,00 % 25,00 %
SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS 37,00 % 25,00 %
SAINT-JEAN-DE-BEUGNE 37,00 % 10,00 %
SAINT-JEAN-DE-MONTS 37,00 % 15,00 %
SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON 37,00 % 25,00 %
SAINT-JULIEN-DES-LANDES 37,00 % 25,00 %
SAINT LAURENT DE LA SALLE 37,00 % 25,00 %
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE 37,00 % 25,00 %
SAINT-MAIXENT-SUR-VIE 37,00 % 25,00 %
SAINT-MALO-DU-BOIS 37,00 % 25,00 %
SAINT-MARS-LA-REORTHE 37,00 % 25,00 %
BREM-SUR-MER 37,00 % 25,00 %
SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 37,00 % 10,00 %
SAINT MARTIN DES FONTAINES 37,00 % 25,00 %
SAINT-MARTIN-DES-NOYERS 37,00 % 25,00 %
SAINT MARTIN DES TILLEULS 37,00 % 25,00 %
ST MARTIN LARS EN STE HERMINE 37,00 % 25,00 %
SAINT-MATHURIN 37,00 % 25,00 %
SAINT-MAURICE-DES-NOUES 37,00 % 25,00 %
SAINT-MAURICE-LE-GIRARD 37,00 % 25,00 %
SAINT-MESMIN 37,00 % 25,00 %
SAINT-MICHEL-EN-L HERM 37,00 % 15,00 %
SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ 37,00 % 25,00 %
SAINT-PAUL-EN-PAREDS 37,00 % 25,00 %
SAINT-PAUL-MONT-PENIT 37,00 % 25,00 %
SAINTE-PEXINE 37,00 % 25,00 %
SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE 37,00 % 25,00 %
SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN 37,00 % 25,00 %
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX 37,00 % 15,00 %
SAINT-PROUANT 37,00 % 25,00 %
SAINTE RADEGONDE DES NOYERS 37,00 % 15,00 %
SAINT-REVEREND 37,00 % 25,00 %
SAINT-SIGISMOND 37,00 % 15,00 %
SAINT-SULPICE-EN-PAREDS 37,00 % 25,00 %
SAINT-URBAIN 37,00 % 15,00 %
SAINT-VALERIEN 37,00 % 25,00 %
SAINT-VINCENT-STERLANGES 37,00 % 25,00 %
SAINT-VINCENT-SUR-GRAON 37,00 % 25,00 %
SAINT-VINCENT-SUR-JARD 37,00 % 10,00 %
SALLERTAINE 37,00 % 25,00 %
SERIGNE 37,00 % 25,00 %
SIGOURNAIS 37,00 % 25,00 %
SOULLANS 37,00 % 15,00 %
TABLIER (LE) 37,00 % 25,00 %
TAILLEE (LA) 37,00 % 15,00 %
TALLUD-SAINTE-GEMME 37,00 % 25,00 %
TALMONT-SAINT-HILAIRE 37,00 % 25,00 %
TARDIERE (LA) 37,00 % 25,00 %
THIRE 37,00 % 25,00 %
THORIGNY 37,00 % 25,00 %
THOUARSAIS-BOUILDROUX 37,00 % 25,00 %
TIFFAUGES 37,00 % 25,00 %
TRANCHE-SUR-MER (LA) 37,00 % 15,00 %
TREIZE-SEPTIERS 37,00 % 25,00 %
TREIZE-VENTS 37,00 % 25,00 %
TRIAIZE 37,00 % 15,00 %
VAIRE 37,00 % 25,00 %
VENANSAULT 37,00 % 25,00 %
VENDRENNES 37,00 % 25,00 %
CHANVERRIE 37,00 % 25,00 %
VIX 37,00 % 15,00 %
VOUILLE-LES-MARAIS 37,00 % 15,00 %
VOUVANT 37,00 % 25,00 %
XANTON-CHASSENON 37,00 % 10,00 %
FAUTE-SUR-MER (LA) 37,00 % 15,00 %

 


   

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BAZOGES EN PAREDS
BEAUFOU
BEAULIEU SOUS LA ROCHE
BEAUREPAIRE
BEAUVOIR SUR MER
BELLEVILLE SUR VIE
BENET
BESSAY
BOIS DE CENE
BOUFFERE
BOUILLE COURDAULT
BOUIN
BOULOGNE
BOURNEAU
BOURNEZEAU
BREM SUR MER
BRETIGNOLLES SUR MER
BREUIL BARRET
CEZAIS
CHAILLE LES MARAIS
CHAILLE SOUS LES ORMEAUX
CHAIX
CHALLANS
CHAMBRETAUD
CHAMPAGNE LES MARAIS
CHANTONNAY
CHASNAIS
CHATEAU D OLONNE
CHATEAU GUIBERT
CHATEAUNEUF
CHAUCHE
CHAVAGNES EN PAILLERS
CHAVAGNES LES REDOUX
CHEFFOIS
COEX
COMMEQUIERS
CORPE
CUGAND
CURZON
DAMVIX
DISSAIS
DOIX
DOMPIERRE SUR YON
FALLERON
FAYMOREAU
FONTAINES
FONTENAY LE COMTE
FOUGERE
FOUSSAIS PAYRE
FROIDFOND
FROMENTINE
GIVRAND
GRAND LANDES
GROSBREUIL
GRUES
JARD SUR MER
L AIGUILLON SUR MER
L AIGUILLON SUR VIE
L EPINE
L HERBERGEMENT
L HERMENAULT
L ILE D ELLE
L ILE D OLONNE
L ILE D YEU
L OIE
L ORBRIE
LA BARRE DE MONTS
LA BERNARDIERE
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
LA BOISSIERE DES LANDES
LA BRETONNIERE
LA BRUFFIERE
LA CAILLERE SAINT HILAIRE
LA CHAIZE GIRAUD
LA CHAIZE LE VICOMTE
LA CHAPELLE ACHARD
LA CHAPELLE AUX LYS
LA CHAPELLE HERMIER
LA CHAPELLE PALLUAU
LA CHAPELLE THEMER
LA CHATAIGNERAIE
LA CLAYE
LA COPECHAGNIERE
LA COUTURE
LA FAUTE SUR MER
LA FERRIERE
LA FLOCELLIERE
LA GARNACHE
LA GAUBRETIERE
LA GENETOUZE
LA GUERINIERE
LA GUYONNIERE
LA JAUDONNIERE
LA JONCHERE
LA LIMOUZINIERE
LA MEILLERAIE TILLAY
LA MERLATIERE
LA MOTHE ACHARD
LA POMMERAIE SUR SEVRE
LA RABATELIERE
LA REORTHE
LA ROCHE SUR YON
LA TAILLEE
LA TARDIERE
LA TRANCHE SUR MER
LA VERRIE
LAIROUX
LANDERONDE
LANDEVIEILLE
LE BERNARD
LE BOUPERE
LE CHAMP SAINT PERE
LE FENOUILLER
LE GIROUARD
LE GIVRE
LE GUE DE VELLUIRE
LE LANGON
LE MAZEAU
LE PERRIER
LE POIRE SUR VELLUIRE
LE POIRE SUR VIE
LE TABLIER
LES BROUZILS
LES CHATELLIERS CHATEAUMUR
LES CLOUZEAUX
LES EPESSES
LES ESSARTS
LES HERBIERS
LES LANDES GENUSSON
LES LUCS SUR BOULOGNE
LES MAGNILS REIGNIERS
LES PINEAUX
LES SABLES D OLONNE
LESSON
LIEZ
LOGE FOUGEREUSE
LONGEVES
LONGEVILLE SUR MER
LUCON
MACHE
MAILLE
MAILLEZAIS
MALLIEVRE
MAREUIL SUR LAY DISSAIS
MARILLET
MARSAIS SAINTE RADEGONDE
MARTINET
MENOMBLET
MERVENT
MESNARD LA BAROTIERE
MONSIREIGNE
MONTAIGU
MONTOURNAIS
MONTREUIL
MOREILLES
MORMAISON
MORTAGNE SUR SEVRE
MOUCHAMPS
MOUILLERON EN PAREDS
MOUILLERON LE CAPTIF
MOUTIERS LES MAUXFAITS
MOUTIERS SUR LE LAY
MOUZEUIL SAINT MARTIN
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NOTRE DAME DE MONTS
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OULMES
PALLUAU
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POUILLE
POUZAUGES
PUY DE SERRE
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SAINT AUBIN DES ORMEAUX
SAINT AUBIN LA PLAINE
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SAINT CYR DES GATS
SAINT CYR EN TALMONDAIS
SAINT DENIS DU PAYRE
SAINT DENIS LA CHEVASSE
SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
SAINT ETIENNE DU BOIS
SAINT FLORENT DES BOIS
SAINT FULGENT
SAINT GEORGES DE MONTAIGU
SAINT GEORGES DE POINTINDOUX
SAINT GERMAIN DE PRINCAY
SAINT GERMAIN L AIGUILLER
SAINT GERVAIS
SAINT GILLES CROIX DE VIE
SAINT HILAIRE DE LOULAY
SAINT HILAIRE DE RIEZ
SAINT HILAIRE DE TALMONT
SAINT HILAIRE DE VOUST
SAINT HILAIRE DES LOGES
SAINT HILAIRE DU BOIS
SAINT HILAIRE LA FORET
SAINT HILAIRE LE VOUHIS
SAINT JEAN DE BEUGNE
SAINT JEAN DE MONTS
SAINT JUIRE CHAMPGILLON
SAINT JULIEN DES LANDES
SAINT LAURENT DE LA
SAINT LAURENT SUR SEVRE
SAINT MAIXENT SUR VIE
SAINT MALO DU BOIS
SAINT MARS LA REORTHE
SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU
SAINT MARTIN DES FONTAINES
SAINT MARTIN DES NOYERS
SAINT MARTIN DES TILLEULS
SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HE
SAINT MATHURIN
SAINT MAURICE DES NOUES
SAINT MAURICE LE GIRARD
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