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Action - S’assurer du bon entretien des cours d’eau

Le 01/10/2024 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Action - S’assurer du bon entretien des cours d’eau

Les JA 85 et la FDSEA 85 ont participé à l’opération nationale d’entretien des fossés organisée par la FNSEA du 16 au 29 septembre. Le rendez-vous était donné au Poiré-sur-Vie.

Règles PAC, directive nitrates, loi sur l’eau… autant de réglementations différentes pour entretenir les cours d’eau, fossés et canaux qui sont souvent source d’inquiétude pour les agriculteurs pour ne pas être pris à défaut. Mercredi 25 septembre, l’association foncière du Poiré-sur-Vie, représentée par son président Denis Oliveau, a présenté des exemples concrets sur le cours d’eau du Ruth. Éric Audureau, fermier en place, a expliqué la problématique avec une sortie de drainage bouchée l’ayant empêché de cultiver l’intégralité de son champ. Même problème chez Nicolas Favroul, autre agriculteur concerné, qui voit l’eau sortir du lit du cours d’eau dans son champ à cause de nombreux embâcles : « En tant que fermier, nous avons hérité de la situation et il y a du rattrapage à faire dans l’entretien. »

Céline Maraval, directrice adjointe de la DDTM et Philippe Dulac, chef du service départemental de l’OFB et son collègue Nicolas Dufranc, ont donné leur point de vue et rappelé la réglementation. « La première chose à faire est de vérifier comment est qualifié le linéaire », a indiqué Philippe Dulac. Céline Maraval a précisé que la carte des cours d’eau en Vendée touche à sa fin. « Ensuite, les entretiens ponctuels sans curage, sans toucher aux berges sont possibles sans procédure préalable. Les travaux lourds seront soumis à validation préalable. » Il ressort des échanges le fait que les interventions mécaniques sont celles susceptibles d’être soumises à déclaration ou autorisations. « L’entretien est aussi important pour que les cours d’eau puisse s’auto-épurer », a rappelé Philippe Dulac. Enlever les gros obstacles dans les lits des cours d’eau gênant son bon écoulement est nécessaire. « Nous sommes aussi là pour vous répondre en cas de doutes sur la nature des travaux, tout comme les techniciens de rivière des syndicats mixtes », a ajouté Nicolas Dufranc.

Simplification bienvenue

Pour les agriculteurs, la nécessité est surtout d’avoir de la simplification, souhait confirmé et partagé par les collectivités. Fabrice Guillet, agriculteur et représentant la commune du Poiré-sur-Vie a pu en témoigner. « Une seule carte pour toutes les réglementations serait une vraie avancée. » L’entretien n’est pas une atteinte à l’environnement mais de nombreux facteurs entrent en jeu avant d’entamer une éventuelle démarche : l’accès au champ, la disponibilité en temps et matériel. « Un exemple simple aujourd’hui c’est l’entretien des haies », a illustré Bertrand Mitard, co-secrétaire général de la FDSEA 85. « Certaines haies ne sont déjà pas accessibles fin septembre, le 15 mars sera vite venu. Il faut aussi s’adapter en fonction de la météo. Il n’y a pas de volonté de dégrader l’environnement mais uniquement de faire l’entretien qui est nécessaire. » En effet, les précipitations n’ont pas épargné le département et de trop nombreuses terres agricoles ont été inondées.

Du bon sens

Chacun s’accorde pour simplifier les démarches, les règles, les cartographies. Dans le cas de travaux collectifs, une seule demande pour une opération collective peut être demandée. La DDTM n’a pas non plus la main sur toutes les règlementations et fait remonter les évolutions nécessaires. Dans le cas des travaux soumis aux procédures d’autorisation, la DDTM essaye d’être le plus réactif comprenant les impératifs météo et matériels. Le principal est de garder le dialogue. L’OFB et la DDTM se sont voulus aussi rassurants en rappelant que les contrôles et sanctions restent minoritaires. 

Henri Majou


   

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