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Aides PCAE : ouverture lundi 3 juillet

Le 01/07/2023 à 10:01 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Aides PCAE : ouverture lundi 3 juillet

Les deux appels à projets, PCAE Animal et végétal, ouvriront lundi 3 juillet avec de nouvelles modalités pour cette programmation 2023-2027.

Les deux Appels à projets des Plans de compétitivité d’adaptation des exploitations agricoles (AAP PCAE) animal et végétal ouvrent à compter du lundi 3 juillet. Le PCAE Végétal se clôturera le 15 septembre et le PCAE Animal, le 30 novembre. Les grandes lignes des dispositifs sont relativement proches de celles des années passées, mais quelques évolutions en lien avec la nouvelle programmation des fonds européens pour la période 2023-2027 sont à noter. 

Quelques évolutions majeures

La principale nouveauté porte sur les modalités de dépôt de la demande d’aide. Les très volumineux dossiers papiers vont laisser place aux demandes dématérialisées sur le portail des aides de la région Pays de la Loire. Tous les documents (comme les règlements, les notices et les listes des matériels éligibles) seront disponibles sur ce même portail à compter du lundi 3 juillet. 

Autre évolution notable, les dépenses présentées dans le dossier de demande et engagées avant le dépôt de la demande d’aide (signature de devis, paiement d’acompte…) sont éligibles à condition qu’elles aient été engagées après le 1er janvier 2023. Il faut également que le projet ne soit pas matériellement achevé au moment du dépôt de la demande d’aide (pas de livraison du matériel ni de règlement intégral avant le dépôt de la demande d’aide). Pour les campagnes suivantes, la date du 1er janvier 2023 sera remplacée par le lendemain de la date de clôture de l’AAP précédent. 

Les conditions d’éligibilité du demandeur n’évoluent pas (siège social et âge), si ce n’est le respect de la définition « d’agriculteur actif » comme pour les aides PAC.

 

PCAE Animal

En 2023, un seul appel à projets PCAE Animal sera ouvert. Mais, à compter de l’année prochaine, il y en aura deux par an. Nouveauté : un demandeur pourra déposer deux dossiers de demande d’aide sur la période 2023-2027 y compris dans la même filière, mais dans des AAP différents. Il est également possible de déposer un dossier Biosécurité sanitaire par filière (avicole, cunicole et porcs) ainsi qu’un PCAE supplémentaire pour l’arrivée d’un JA (Jeune agriculteur). Attention, les mises aux normes ne sont plus éligibles.

Les plafonds et planchers de dépenses éligibles varient selon le type de projet mais le taux d’aide est le même pour tous : 30 % avec une bonification de 10 % pour les JA au prorata des parts sociales. La sélection des dossiers se fait sur la base d’une grille de notation simplifiée qui donne la priorité aux dossiers portés par des JA et des nouveaux agriculteurs ainsi que les exploitations engagées dans un des parcours régional « Ferme Bas carbone ».

PCAE Végétal 

Le cadre du dispositif évolue peu : toujours deux appels à projets par an, une sélection des dossiers par une note, l’engagement dans une démarche de progrès, des taux de subvention de 30 à 40 % selon le type d’investissement avec une bonification de 10 % pour les JA au prorata des parts sociales, etc.

Il sera possible de déposer deux dossiers plafonnés à 150 000 € chacun sur la période 2023-2027 avec un dossier supplémentaire pour l’arrivée d’un JA. Le plancher de dépenses éligibles passe à 10 000 €. Attention, trois catégories de matériels font l’objet d’un sous-plafond : 

  • bâtiment Cuma : 70 000 € ;
  • dispositif photovoltaïque : 60 000 € ;
  • abris froid pleine terre : 50 000 €. 

Il y a quelques évolutions dans la liste des investissements éligibles (un système de codification et de tri par filière devrait permettre une meilleure lisibilité) :

  • Ne sont plus éligibles : les tracteurs spéciaux, la plantation de vergers, les sécateurs électriques, les « kit environnement » en pulvérisation et les matériel spécifiques pour les PPAM, etc.
  • Deviennent éligibles : le matériel de lutte antigel par aspersion, les robots qui ne se substituent pas à la traction, la production d’énergie photovoltaïque en autoconsommation, les machines d’assistance du conditionnement des récoltes (cultures brutes), les humidificateurs pour serres …

 

Vers une « Démarche de transition » commune aux aides régionales

La Démarche de progrès est conservée sur 2023 avec l’obligation de compléter un autodiagnostic et de suivre une formation labellisée PCAE sur deux jours et demi. Attention, les formations devront obligatoirement être achevées après le 1er janvier 2023. 

À compter de 2024, le dispositif deviendra la « Démarche de transition ». Une seule formation et un seul autodiagnostic/étude d’installation seront exigés sur toute la période 2024-2027 pour le compte du porteur de projet, quel que soit le nombre de demandes d’aides sur cette même période et tous dispositifs confondus.​ L’engagement dans une démarche autre, comme les fermes Dephy, n’exonèrera plus de réaliser la Démarche de transition.

Par conséquent, une formation éligible à la Démarche de transition (démarrée à compter du 1er janvier 2024) sera valide pour justifier de la Démarche de progrès. Cette même formation pourra servir sur la programmation 2024-2027 le cas échéant.​ Si la formation est démarrée en 2023, elle ne servira que pour les appels à projets de 2023 et les précédents mais ne permettra pas de répondre à la Démarche de transition.

 


Le PCAE Végétal s’ouvre à la production photovoltaïque 100 % autoconsommée

Dans le cadre du nouveau PCAE Végétal 2023-2027, la région Pays de la Loire ouvre une ligne budgétaire pour donner un coup de pouce au développement de l’autonomie énergétique des entreprises agricoles ligériennes.

Il va être possible de solliciter une aide pour un projet photovoltaïque en autoconsommation stricte. Cette aide sera de 30 % avec un plafond de 60 000 € d’investissement éligible et une taille de projet plafonnée à 40 kWc.  Les projets pourront être sur le bâti ou de type tracker. Pour être éligible, ils devront être en autoconsommation stricte, aucun projet avec contrat de revente du surplus ne sera éligible. L'installation photovoltaïque devra être dimensionnée pour atteindre 100 % d'autoconsommation annuelle (énergie photovoltaïque valorisée par l’exploitation / énergie totale produite par l’installation photovoltaïque). 



FRSEA Pays de la Loire


   

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