AUP - Tierce-opposition contre l’annulation de l’AUP : verdict le 21 octobre

L’audience de recevabilité de la tierce opposition des irrigants et des syndicats mixtes propriétaires des ouvrages de substitution s’est tenue mardi 8 octobre à Poitiers.

Venus des départements concernés, plus d’une centaine de requérants pour la tierce opposition étaient présents devant le tribunal administratif de Poitiers ce mardi 8 octobre au matin. Une situation inédite par l’ampleur de la procédure engagée. Éric Porcher, responsable du dossier Eau à la chambre d’agriculture de Vendée a rappelé la motivation des agriculteurs présents : « Les irrigants, principaux concernés, n’ont pas été consultés ! Le juge n’a pas examiné l’impact dans nos fermes et nos différents types d’exploitation. » La tierce opposition était la seule possibilité juridique de défense pour des irrigants qui n’étaient pas partis au premier procès et donc ne pouvaient pas faire appel de la décision. 

Préjudice non reconnu pour tous les requérants

La tierce opposition déposée le 23 août dernier, si elle est acceptée, permet de faire rejuger l’affaire. Ce qui se jouait mardi tenait à la recevabilité de la tierce opposition formée par les irrigants, les organisations de l’amont et de l’aval ainsi que les syndicats mixtes Vendée Sèvre Autises et bassin du Lay. Il faut justifier d’un préjudice découlant de la décision contestée et n’avoir été ni présents, ni représentés. Si le préjudice direct a bien été reconnu par le tribunal administratif pour les irrigants, il n’en a pas été de même pour les entreprises et les syndicats mixtes. L’avocat des syndicats mixtes a expliqué les impacts directs des baisses de volumes qui entraîneront des redevances en baisse : « Les propriétaires et gestionnaires des ouvrages de substitution n’ont pas été consultés lors du premier procès. C’est ainsi le système vendéen, pourtant exemplaire, qui est menacé. »

L’EPMP peut-il représenter les intérêts des irrigants ?

C’est la question principale qui devra être tranchée. Lors de l’audience, le rapporteur public* dans son argumentaire a admis le préjudice direct de la décision du 9 juillet sur les irrigants mais pas pour les syndicats mixtes ainsi que les entreprises de l’amont et de l’aval. Concernant le deuxième critère de recevabilité, à savoir la présence ou la représentation lors du procès, le rapporteur public estime que « les irrigants étaient représentés « de fait » par l’EPMP qui présente des intérêts concordants. » Il considère en effet que « l’OUGC représente les irrigants auxquels il se substitue auprès de la puissance publique pour l’obtention des volumes d’irrigation ».

Maître Verdier a apporté plusieurs arguments pour démontrer les différences profondes entre l’EPMP et les irrigants. L’un des premiers points tient au fait que l’EPMP n’était pas présent lors du premier procès et n’a pas fait appel à la suite de la décision. « L’EPMP a une vocation d’intérêt général alors que l’intérêt des irrigants est sectoriel. Au sein du conseil d’administration de l’EPMP, les irrigants ne représentent que 7 %. » En outre, les irrigants ne sont pas adhérents à l’EPMP et n’ont pas choisi cet établissement public sous tutelle du ministère de la Transition écologique pour défendre leur droit individuel d’irriguer qui perdure dans le PAR validé par le préfet. 

Trois témoignages d’agriculteurs

« C’est une remise en cause de tous les projets de territoire engagés et nous sommes laissés sans solutions », est intervenu Pascal Ribreau pour le département de la Charente-Maritime. « C’est incompréhensible de ne pas avoir été consulté », a déploré François Pétorin, producteur de semences et grandes cultures dans les Deux-Sèvres. Aymeric Gerbaud a témoigné pour la Vendée sur les gains en autonomie alimentaire liés à l’irrigation à partir d’une réserve collinaire en bocage et son importance pour la pérennité et la transmission des exploitations. 

Poursuivre le combat en parallèle dans la procédure d’appel

À l'issue des échanges, le tribunal a mis en délibéré sa décision au lundi 21 octobre. Une petite délégation de 25 personnes avait pu assister aux débats à l’intérieur du tribunal et en a fait un retour aux agriculteurs présents à l’extérieur du tribunal après une audience d’environ une heure. « Nous avons une diversité de territoires qui était exprimée par les trois témoignages de nos collègues avec les impacts social, économique et environnemental », s’est exprimé Éric Porcher. « Malgré tous les efforts que nous avons fait depuis des années, nous n’avons pas été entendus pour l’instant. Le tribunal nous invite à poursuivre en appel à Bordeaux aux côtés de l’État, c’est ce que nous allons faire. » Il est effectivement possible de se porter en intervention volontaire dans la procédure d’appel engagée par l’État le 10 septembre dernier.

Henri Majou