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[COVID-19] - Garde d'enfant, la MSA vous accompagne

Aurélien, Webmaster Agri85
Le 17/04/2020 à 12:02 I 3 commentaires
[COVID-19] - Garde d'enfant, la MSA vous accompagne

Vous devez garder votre enfant suite à la fermeture des structures d’accueil. La MSA vous accompagne.

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires. Cette décision s’accompagne, pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants de moins de seize ans que celle d’être placés en arrêt de travail, d’un versement exceptionnel d’indemnités journalières par la MSA.

Conditions de versement des indemnités journalières
• Seuls les parents d’enfants de moins de seize ans au jour du début de l’arrêt sont concernés par le dispositif. À noter que cette limite d’âge ne s’applique pas aux parents dont les enfants sont en situation de handicap et pris en charge en structure médico-sociale fermée.
• Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.
• L’entreprise ne doit pas être en situation de mettre l’employé concerné en télétravail durant cette période (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible).

Montant des indemnités journalières
Pour les salariés, le montant des indemnités journalières (IJ) correspond à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est égal au montant des trois derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, divisé par 91,25. Les IJ sont plafonnées à 45,55 € bruts.
Pour les exploitants, le montant de l’indemnité journalière Amexa est de 21 €/jour. Le dispositif ne couvre pas les frais de remplacement.

Vous êtes exploitant(e) agricole
Pour les exploitants agricoles, déclarez votre arrêt de travail ou celui des membres de votre famille qui participent aux travaux de votre exploitation sur le service en ligne dédié : https://declare.msa.fr/.

Pour rappel, une plate-forme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (gratuit)

A titre exceptionnel, la MSA 44-85 propose deux types d’aides spécifiques ASS « covid-19 » au profit des actifs agricoles.

La première vise les exploitants agricoles contraints de rester à domicile du fait d’une pathologie incompatible avec le Covid-19 ou pour garder leurs enfants. Elle se traduira par la prise en charge partielle du coût de leur remplacement sur l’exploitation et pourra se cumuler avec les indemnités journalières « IJ Covid-19 ».

Le niveau de prise en charge est de 13 € de l’heure pour 70 heures maximum.

Les pièces justificatives intégrées au dossier de demande :

  • notification de l’arrêt de travail pour le remplacement « pathologie »
  • attestation sur l’honneur pour le remplacement « garde d’enfant », précisant que l’exploitant(e) est le(la) seul(e) en capacité de garder les enfants

La seconde vise à aider les familles des salariés agricoles ou des exploitants contraints d’engager des dépenses particulières, comme par exemple le fait de devoir faire garder leurs enfants habituellement à l’école. Dans la majorité des cas, ces aides seront réservées aux familles bénéficiaires de prestations familiales MSA.

Cette aide sera plafonnée à 500 €.

Pièce justificative intégrée au dossier de demande : au minimum attestation sur l’honneur.

Ces aides n’ont pas vocation à suppléer ou compléter les aides gouvernementales de soutien à l’économie (baisses des ventes, surcoût de main d’œuvre en l’absence des professionnels habituels).

Etant donné le contexte, nous souhaitons être réactif.

Nous calons donc des modalités de fonctionnement sur le schéma « Aide au répit ».

Les aides en question sont à la main des travailleurs sociaux MSA

Si vous êtes sollicités ou avez connaissance de situations pouvant entrer dans le cadre défini ci-dessus, vous pouvez les signaler par mail à secretariatass.blf@msa44-85.msa.fr ou proposer aux personnes d’appeler les travailleurs sociaux sur leur ligne directe (voir cartes jointes).

Pour rappel, en cas d’absence des travailleurs sociaux en charge des secteurs, il est aussi possible de joindre la permanence téléphonique sociale MSA (44 : 02.40.41.39.68 ; 85 : 02.51.36.89.07).

Une fois le besoin validé par le travailleur social MSA dans les limites précisées ci-dessus, une notification de droit sera adressée au potentiel bénéficiaire.

Le paiement des aides sera engagé a posteriori, sur la base d’un justificatif de dépenses :

  • Pour les aides au remplacement, les factures du remplacement éditées par le SR ou les bulletins de salaires en cas d’embauche directe. S’agissant d’une prise en charge partielle, nous privilégions le paiement à l’assuré.
  • Pour les aides à la famille, la facture correspondant à la dépense exceptionnelle. Par exemple, pour de la garde d’enfants, la facture de l’assistante maternelle stipulant le surcoût « covid-19 ».

 


   

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