Agri85
Accueil > Actualités

Emploi - Une nouvelle convention collective agricole

Delphine - Journaliste Agri85 Vendée agricole // @delphineagri85 // // 02 51 36 82 04
Le 20/11/2020 à 17:02 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Une nouvelle convention collective régira les relations entre les employeurs et les salariés de l’agriculture à partir du 1er janvier 2021.

En août 2016, la loi El Khomri est venue bouleverser le paysage de la négociation collective en imposant dans un délai de 5 ans, un champ d’application national (et non plus territorial) pour les conventions collectives. Pour le secteur de la production agricole, l’enjeu était de taille puisqu’il existe à ce jour 141 conventions collectives territoriales et professionnelles (et pas moins de 6 dans le seul département de la Vendée) !

Les négociations entre les représentants des employeurs  (FNSEA et FNCUMA) et les organisations syndicales ont très vite démarré après la publication de cette loi. Outre la mise en place d’un nouveau régime de retraite supplémentaire au profit des salariés agricoles, il vient d’en résulter une nouvelle convention collective nationale qui s’appliquera de manière obligatoire à toutes les entreprises de production agricole et aux CUMA à compter du 1er janvier 2021. Ce nouveau texte prévoit notamment  une nouvelle classification des salariés agricoles basée sur des compétences et des critères classant (technicité, responsabilité, management, relationnel et autonomie) ainsi qu’une grille nationale de salaires minima. La nouvelle convention collective apporte également quelques avantages spécifiques aux salariés agricoles dans certains domaines (comme les périodes d’essai, les indemnités de déplacement, le travail de nuit ou les indemnités de fin de carrière). Néanmoins, elle ne remet pas en cause les conventions collectives existantes qui deviennent des accords territoriaux. 

Application de la plus favorable aux salariés

Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, les employeurs auront l’obligation de faire une comparaison entre la convention nationale et leur convention actuelle afin de déterminer la situation la plus favorable aux salariés. C’est en effet celle-ci qui devra être retenue au cas par cas. Par exemple, si la convention actuelle prévoit une prime de fin d’année ou une prime d’ancienneté, celle-ci continuera d’exister alors même qu’elle n’est pas prévue dans le texte national. A contrario, si le texte national prévoit des dispositions plus favorables que le texte local en matière de travail de nuit ou de frais de  déplacement par exemple, c’est le texte national qui devra être appliqué. La situation est donc complexe et des tableaux de synthèse sont en cours d’élaboration afin de simplifier la tâche des employeurs au regard de ces nouvelles obligations. 

En pratique, la principale difficulté à laquelle vont être confrontés les employeurs, réside dans la nouvelle classification de leurs salariés. En effet, à partir du 1er janvier 2021, les classifications actuelles (agent de production, agent technique spécialisé, qualifié ou hautement qualifié, etc.) vont disparaître au profit des nouveaux critères établis par la convention collective nationale. Cela signifie que chaque employeur devra analyser, avant l’établissement de la paie du mois de janvier 2021, l’emploi exact de chacun de ses salariés afin de lui attribuer le nouveau coefficient résultant de ce texte.  

Une méthode est proposée par les partenaires sociaux pour classer les emplois. En synthèse, elle s’articule autour des 5 critères classants définis plus haut, qui comportent chacun plusieurs degrés. Le travail pour l’employeur consistera à choisir pour chaque critère le degré qui correspond le mieux aux exigences requises. Il s’agit là d’un exercice subtil (il n’y a pas d’exemple concret dans la convention collective) et il conviendra donc de bien identifier les indices proposés pour chaque critère classant, au sein de chaque degré, pour pouvoir déterminer le degré le mieux approprié à l’emploi. 

Un accompagnement possible

Pour aider les employeurs à s’y retrouver dans ces définitions parfois complexes, notre service emploi avait organisé des réunions d’information dans plusieurs communes du département. La situation pandémique actuelle nous a contraint à annuler la tenue de ces réunions en présentiel et nous proposons désormais un accompagnement des employeurs sous de nouvelles formes.  

En premier lieu, chaque employeur recevra prochainement un mail comportant un lien qui lui permettra d’accéder à une vidéo explicative sur le sujet. La méthode à retenir pour classer ses salariés y est clairement définie et les employeurs pourront, grâce à cet outil, commencer à se familiariser avec le sujet. 

En second lieu, la Vendée agricole publiera dès la semaine prochaine un dossier complet sur le sujet, comportant tous les tableaux et définitions prévus par la CCN. 

Ensuite, des webinaires seront proposés aux employeurs. Il s’agit de présentations interactives en visioconférences qui permettront aux employeurs connectés de recevoir une information détaillée et de poser leurs questions en temps réel. 

Enfin, des formations seront proposées dès le début du mois de janvier. Celles-ci se tiendront soit en salle, soit en visioconférences selon les contraintes éventuellement existantes à cette période. 

A noter également que tous les outils nécessaires à la classification des salariés est accessible en ligne sur le site www.agri85.fr

Stéphane Lucereau


   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri85.fr
DERNIERES NEWS

Manger Français, Ensemble

Module Vidéo
Aide départementale (filières canard de chair, pigeon, gibier à plumes, viticulture et cailles)
Cliquez pour en savoir plus
Le temps sera ensoleillé
°
Samedi
05/12/2020
LA ROCHE-SUR-YON
Météo
AIZENAY
ANGLES
ANTIGNY
APREMONT
AUBIGNY
AUZAY
AVRILLE
BARBATRE
BAZOGES EN PAILLERS
BAZOGES EN PAREDS
BEAUFOU
BEAULIEU SOUS LA ROCHE
BEAUREPAIRE
BEAUVOIR SUR MER
BELLEVILLE SUR VIE
BENET
BESSAY
BOIS DE CENE
BOUFFERE
BOUILLE COURDAULT
BOUIN
BOULOGNE
BOURNEAU
BOURNEZEAU
BREM SUR MER
BRETIGNOLLES SUR MER
BREUIL BARRET
CEZAIS
CHAILLE LES MARAIS
CHAILLE SOUS LES ORMEAUX
CHAIX
CHALLANS
CHAMBRETAUD
CHAMPAGNE LES MARAIS
CHANTONNAY
CHASNAIS
CHATEAU D OLONNE
CHATEAU GUIBERT
CHATEAUNEUF
CHAUCHE
CHAVAGNES EN PAILLERS
CHAVAGNES LES REDOUX
CHEFFOIS
COEX
COMMEQUIERS
CORPE
CUGAND
CURZON
DAMVIX
DISSAIS
DOIX
DOMPIERRE SUR YON
FALLERON
FAYMOREAU
FONTAINES
FONTENAY LE COMTE
FOUGERE
FOUSSAIS PAYRE
FROIDFOND
FROMENTINE
GIVRAND
GRAND LANDES
GROSBREUIL
GRUES
JARD SUR MER
L AIGUILLON SUR MER
L AIGUILLON SUR VIE
L EPINE
L HERBERGEMENT
L HERMENAULT
L ILE D ELLE
L ILE D OLONNE
L ILE D YEU
L OIE
L ORBRIE
LA BARRE DE MONTS
LA BERNARDIERE
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
LA BOISSIERE DES LANDES
LA BRETONNIERE
LA BRUFFIERE
LA CAILLERE SAINT HILAIRE
LA CHAIZE GIRAUD
LA CHAIZE LE VICOMTE
LA CHAPELLE ACHARD
LA CHAPELLE AUX LYS
LA CHAPELLE HERMIER
LA CHAPELLE PALLUAU
LA CHAPELLE THEMER
LA CHATAIGNERAIE
LA CLAYE
LA COPECHAGNIERE
LA COUTURE
LA FAUTE SUR MER
LA FERRIERE
LA FLOCELLIERE
LA GARNACHE
LA GAUBRETIERE
LA GENETOUZE
LA GUERINIERE
LA GUYONNIERE
LA JAUDONNIERE
LA JONCHERE
LA LIMOUZINIERE
LA MEILLERAIE TILLAY
LA MERLATIERE
LA MOTHE ACHARD
LA POMMERAIE SUR SEVRE
LA RABATELIERE
LA REORTHE
LA ROCHE SUR YON
LA TAILLEE
LA TARDIERE
LA TRANCHE SUR MER
LA VERRIE
LAIROUX
LANDERONDE
LANDEVIEILLE
LE BERNARD
LE BOUPERE
LE CHAMP SAINT PERE
LE FENOUILLER
LE GIROUARD
LE GIVRE
LE GUE DE VELLUIRE
LE LANGON
LE MAZEAU
LE PERRIER
LE POIRE SUR VELLUIRE
LE POIRE SUR VIE
LE TABLIER
LES BROUZILS
LES CHATELLIERS CHATEAUMUR
LES CLOUZEAUX
LES EPESSES
LES ESSARTS
LES HERBIERS
LES LANDES GENUSSON
LES LUCS SUR BOULOGNE
LES MAGNILS REIGNIERS
LES PINEAUX
LES SABLES D OLONNE
LESSON
LIEZ
LOGE FOUGEREUSE
LONGEVES
LONGEVILLE SUR MER
LUCON
MACHE
MAILLE
MAILLEZAIS
MALLIEVRE
MAREUIL SUR LAY DISSAIS
MARILLET
MARSAIS SAINTE RADEGONDE
MARTINET
MENOMBLET
MERVENT
MESNARD LA BAROTIERE
MONSIREIGNE
MONTAIGU
MONTOURNAIS
MONTREUIL
MOREILLES
MORMAISON
MORTAGNE SUR SEVRE
MOUCHAMPS
MOUILLERON EN PAREDS
MOUILLERON LE CAPTIF
MOUTIERS LES MAUXFAITS
MOUTIERS SUR LE LAY
MOUZEUIL SAINT MARTIN
NALLIERS
NESMY
NIEUL LE DOLENT
NIEUL SUR L AUTISE
NOIRMOUTIER EN L ILE
NOTRE DAME DE MONTS
NOTRE DAME DE RIEZ
OLONNE SUR MER
OULMES
PALLUAU
PEAULT
PETOSSE
PISSOTTE
POIROUX
PORT JOINVILLE
POUILLE
POUZAUGES
PUY DE SERRE
PUYRAVAULT
REAUMUR
ROCHESERVIERE
ROCHETREJOUX
ROSNAY
SAINT ANDRE GOULE D
SAINT ANDRE TREIZE VOIES
SAINT AUBIN DES ORMEAUX
SAINT AUBIN LA PLAINE
SAINT AVAUGOURD DES LANDES
SAINT BENOIST SUR MER
SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON
SAINT CYR DES GATS
SAINT CYR EN TALMONDAIS
SAINT DENIS DU PAYRE
SAINT DENIS LA CHEVASSE
SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
SAINT ETIENNE DU BOIS
SAINT FLORENT DES BOIS
SAINT FULGENT
SAINT GEORGES DE MONTAIGU
SAINT GEORGES DE POINTINDOUX
SAINT GERMAIN DE PRINCAY
SAINT GERMAIN L AIGUILLER
SAINT GERVAIS
SAINT GILLES CROIX DE VIE
SAINT HILAIRE DE LOULAY
SAINT HILAIRE DE RIEZ
SAINT HILAIRE DE TALMONT
SAINT HILAIRE DE VOUST
SAINT HILAIRE DES LOGES
SAINT HILAIRE DU BOIS
SAINT HILAIRE LA FORET
SAINT HILAIRE LE VOUHIS
SAINT JEAN DE BEUGNE
SAINT JEAN DE MONTS
SAINT JUIRE CHAMPGILLON
SAINT JULIEN DES LANDES
SAINT LAURENT DE LA
SAINT LAURENT SUR SEVRE
SAINT MAIXENT SUR VIE
SAINT MALO DU BOIS
SAINT MARS LA REORTHE
SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU
SAINT MARTIN DES FONTAINES
SAINT MARTIN DES NOYERS
SAINT MARTIN DES TILLEULS
SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HE
SAINT MATHURIN
SAINT MAURICE DES NOUES
SAINT MAURICE LE GIRARD
SAINT MEDARD DES PRES
SAINT MESMIN
SAINT MICHEL EN L
SAINT MICHEL LE CLOUCQ
SAINT MICHEL MONT MERCURE
SAINT NICOLAS DE BREM
SAINT PAUL EN PAREDS
SAINT PAUL MONT PENIT
SAINT PHILBERT DE BOUAINE
SAINT PHILBERT DU PONT
SAINT PIERRE DU CHEMIN
SAINT PIERRE LE VIEUX
SAINT PROUANT
SAINT REVEREND
SAINT SIGISMOND
SAINT SORNIN
SAINT SULPICE EN PAREDS
SAINT SULPICE LE VERDON
SAINT URBAIN
SAINT VALERIEN
SAINT VINCENT PUYMAUFRAIS
SAINT VINCENT STERLANGES
SAINT VINCENT SUR GRAON
SAINT VINCENT SUR JARD
SAINTE CECILE
SAINTE CHRISTINE
SAINTE FLAIVE DES LOUPS
SAINTE FLORENCE
SAINTE FOY
SAINTE GEMME LA PLAINE
SAINTE HERMINE
SAINTE PEXINE
SAINTE RADEGONDE DES NOYERS
SALIGNY
SALLERTAINE
SERIGNE
SIGOURNAIS
SION SUR L OCEAN
SOULLANS
TALLUD SAINTE GEMME
TALMONT SAINT HILAIRE
THIRE
THORIGNY
THOUARSAIS BOUILDROUX
TIFFAUGES
TREIZE SEPTIERS
TREIZE VENTS
TRIAIZE
VAIRE
VELLUIRE
VENANSAULT
VENDRENNES
VIX
VOUILLE LES MARAIS
VOUVANT
XANTON CHASSENON
http://www.quincailleriedubocage.fr/
Les unes de la VA
VA du 04/12/20VA du 27/11/20VA du 20/11/20VA du 13/11/20VA du 06/11/20VA du 30/10/20VA du 23/10/20VA du 16/10/20VA du 09/10/20
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter Youtube Instagram
Agri49

Agri85
21 boulevard Réaumur
85 013 La Roche sur Yon cedex
Téléphone : 02 51 36 82 04

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix

Paramétrer