Emploi - Une nouvelle convention collective agricole

Une nouvelle convention collective régira les relations entre les employeurs et les salariés de l’agriculture à partir du 1er janvier 2021.

En août 2016, la loi El Khomri est venue bouleverser le paysage de la négociation collective en imposant dans un délai de 5 ans, un champ d’application national (et non plus territorial) pour les conventions collectives. Pour le secteur de la production agricole, l’enjeu était de taille puisqu’il existe à ce jour 141 conventions collectives territoriales et professionnelles (et pas moins de 6 dans le seul département de la Vendée) !

Les négociations entre les représentants des employeurs  (FNSEA et FNCUMA) et les organisations syndicales ont très vite démarré après la publication de cette loi. Outre la mise en place d’un nouveau régime de retraite supplémentaire au profit des salariés agricoles, il vient d’en résulter une nouvelle convention collective nationale qui s’appliquera de manière obligatoire à toutes les entreprises de production agricole et aux CUMA à compter du 1er janvier 2021. Ce nouveau texte prévoit notamment  une nouvelle classification des salariés agricoles basée sur des compétences et des critères classant (technicité, responsabilité, management, relationnel et autonomie) ainsi qu’une grille nationale de salaires minima. La nouvelle convention collective apporte également quelques avantages spécifiques aux salariés agricoles dans certains domaines (comme les périodes d’essai, les indemnités de déplacement, le travail de nuit ou les indemnités de fin de carrière). Néanmoins, elle ne remet pas en cause les conventions collectives existantes qui deviennent des accords territoriaux. 

Application de la plus favorable aux salariés

Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, les employeurs auront l’obligation de faire une comparaison entre la convention nationale et leur convention actuelle afin de déterminer la situation la plus favorable aux salariés. C’est en effet celle-ci qui devra être retenue au cas par cas. Par exemple, si la convention actuelle prévoit une prime de fin d’année ou une prime d’ancienneté, celle-ci continuera d’exister alors même qu’elle n’est pas prévue dans le texte national. A contrario, si le texte national prévoit des dispositions plus favorables que le texte local en matière de travail de nuit ou de frais de  déplacement par exemple, c’est le texte national qui devra être appliqué. La situation est donc complexe et des tableaux de synthèse sont en cours d’élaboration afin de simplifier la tâche des employeurs au regard de ces nouvelles obligations. 

En pratique, la principale difficulté à laquelle vont être confrontés les employeurs, réside dans la nouvelle classification de leurs salariés. En effet, à partir du 1er janvier 2021, les classifications actuelles (agent de production, agent technique spécialisé, qualifié ou hautement qualifié, etc.) vont disparaître au profit des nouveaux critères établis par la convention collective nationale. Cela signifie que chaque employeur devra analyser, avant l’établissement de la paie du mois de janvier 2021, l’emploi exact de chacun de ses salariés afin de lui attribuer le nouveau coefficient résultant de ce texte.  

Une méthode est proposée par les partenaires sociaux pour classer les emplois. En synthèse, elle s’articule autour des 5 critères classants définis plus haut, qui comportent chacun plusieurs degrés. Le travail pour l’employeur consistera à choisir pour chaque critère le degré qui correspond le mieux aux exigences requises. Il s’agit là d’un exercice subtil (il n’y a pas d’exemple concret dans la convention collective) et il conviendra donc de bien identifier les indices proposés pour chaque critère classant, au sein de chaque degré, pour pouvoir déterminer le degré le mieux approprié à l’emploi. 

Un accompagnement possible

Pour aider les employeurs à s’y retrouver dans ces définitions parfois complexes, notre service emploi avait organisé des réunions d’information dans plusieurs communes du département. La situation pandémique actuelle nous a contraint à annuler la tenue de ces réunions en présentiel et nous proposons désormais un accompagnement des employeurs sous de nouvelles formes.  

En premier lieu, chaque employeur recevra prochainement un mail comportant un lien qui lui permettra d’accéder à une vidéo explicative sur le sujet. La méthode à retenir pour classer ses salariés y est clairement définie et les employeurs pourront, grâce à cet outil, commencer à se familiariser avec le sujet. 

En second lieu, la Vendée agricole publiera dès la semaine prochaine un dossier complet sur le sujet, comportant tous les tableaux et définitions prévus par la CCN. 

Ensuite, des webinaires seront proposés aux employeurs. Il s’agit de présentations interactives en visioconférences qui permettront aux employeurs connectés de recevoir une information détaillée et de poser leurs questions en temps réel. 

Enfin, des formations seront proposées dès le début du mois de janvier. Celles-ci se tiendront soit en salle, soit en visioconférences selon les contraintes éventuellement existantes à cette période. 

A noter également que tous les outils nécessaires à la classification des salariés est accessible en ligne sur le site www.agri85.fr. 

Stéphane Lucereau