Agri85
Accueil > Actualités

Environnement - Préserver la ressource en eau et la biodiversité : bilan 2022 de la Misen

Yvelise Richard - Journaliste Agri85 Vendée agricole // 02 51 36 82 04
Le 06/04/2023 à 10:27 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Environnement - Préserver la ressource en eau et la biodiversité : bilan 2022 de la Misen

La Mission interservices de l’eau et de la nature (Misen) a réuni son comité stratégique le 15 mars à La Roche-sur-Yon. Ce dernier a tiré un bilan des actions 2022 et a annoncé la feuille de route pour 2023.

Réunis mercredi 15 mars en comité stratégique à la préfecture de la Vendée, tous les participants de la Mission interservices de l’eau et de la nature (Misen) ont fait le point sur les actions menées en 2022 pour la préservation de la ressource en eau et pour la biodiversité en Vendée. Le préfet de la Vendée, Gérard Gavory, a validé le plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT) pour la préservation de la ressource en eau et la création d’un groupe de travail sur la biodiversité. Un plan d’action qui consiste à veiller au bon état des plans d’eau, des cours d’eau et des nappes, tout en coordonnant les actions de police.
Cette rencontre a aussi été l’occasion de tirer un bilan sur les 1 389 contrôles réalisés en 2022 par la police de l’environnement, à travers les différents services de l’État, tant sur le terrain que sur dossiers.

Des contrôles qui peuvent finir en procédures judiciaires

Sur le terrain, 919 contrôles ont été effectués en 2022. 663 se sont révélés conformes et 736 non-conformes, entraînant 44 mises en demeure, 62 procédures judiciaires et 21 amendes forfaitaires. C’est en matière d’assainissement que les infractions ont été les plus nombreuses : 132 qui ont conduit à 17 mises en demeure.

Il est à noter aussi que 159 contrôles ont porté sur le respect des arrêtés Sécheresse et ont concerné des agriculteurs, des entreprises ou des particuliers. Ils ont débouché sur 23 infractions qui avaient trait à l’irrigation et ont entraîné des saisies de matériels. On a aussi pu constater des cas de compteurs neutralisés, de remplissages de plans d’eau interdits, de prélèvements illégaux et de récidives… Certains irrigants, pris en flagrants délits de fraudes, ont été condamnés.

Dans ce domaine, le préfet a rappelé qu’il croyait « à la pédagogie de la sanction ».
D’autres contrôles ciblant les stations de lavages automobiles ont aussi abouti à six procédures judiciaires (pour des stations sans dispositif de recyclage d’eau). Enfin, les pollutions diffuses (nitrates) ont fait l’objet de 83 infractions, avec 21 mises en demeure.

Dans ce PAOT, Yannick Le Goater, vice-procureur de La Roche-sur-Yon, a rappelé la place importante du Parquet car il fixe la politique pénale et coordonne les actions, notamment par la systématisation des verbalisations et des sanctions, en cas d’infraction contre les espèces protégées (quinze relevées en 2022). Comme la pêche de civelles sur la côte, autour des Sables-d’Olonne, pour laquelle les auteurs sont poursuivis devant le tribunal, ou des activités de chasse ou de destruction d’habitat (mares, haies) d’espèces protégées.

De son côté, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, via sa directrice Morgan Priol, a souligné l’accompagnement et le retour d’expérimentations menées par les agriculteurs, par les industriels (pour changer leurs systèmes de circuits d’eau), par les collectivités locales (aide pour changer les canalisations et tuyaux ayant des fuites). Enfin, elle a réaffirmé le rôle des campagnes de sensibilisation auprès des campings ou des particuliers (notamment au sujet des piscines…).
À l’issue de la réunion, le préfet et le vice-procureur n’ont pas caché que 2023 sera aussi intense dans la fréquence des contrôles que l’an passé, d’autant qu’un comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (Colden) viendra épauler les divers services déjà impliqués dans la Misen.

________________________________________________

Qui compose la Mission interservices de l’eau et de la nature (Misen) ?

Ces contrôles sont réalisés par la police de l’environnement, à travers les différents services de l’État sur le terrain ou sur dossier : par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et son unité départementale, la Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (Draaf), et l’Agence régionale de la Santé (ARS). Les services de l’Agence de l'eau Loire-Bretagne sont aussi impliqués.
__________________________________________________________________________


   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri85.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

L'INSTANT GEDA #14 _Dérobées riches en protéines
Le temps sera ensoleillé
°
Jeudi
20/06/2024
LA ROCHE-SUR-YON
Météo
AIZENAY
ANGLES
ANTIGNY
APREMONT
AUBIGNY
AUZAY
AVRILLE
BARBATRE
BAZOGES EN PAILLERS
BAZOGES EN PAREDS
BEAUFOU
BEAULIEU SOUS LA ROCHE
BEAUREPAIRE
BEAUVOIR SUR MER
BELLEVILLE SUR VIE
BENET
BESSAY
BOIS DE CENE
BOUFFERE
BOUILLE COURDAULT
BOUIN
BOULOGNE
BOURNEAU
BOURNEZEAU
BREM SUR MER
BRETIGNOLLES SUR MER
BREUIL BARRET
CEZAIS
CHAILLE LES MARAIS
CHAILLE SOUS LES ORMEAUX
CHAIX
CHALLANS
CHAMBRETAUD
CHAMPAGNE LES MARAIS
CHANTONNAY
CHASNAIS
CHATEAU D OLONNE
CHATEAU GUIBERT
CHATEAUNEUF
CHAUCHE
CHAVAGNES EN PAILLERS
CHAVAGNES LES REDOUX
CHEFFOIS
COEX
COMMEQUIERS
CORPE
CUGAND
CURZON
DAMVIX
DISSAIS
DOIX
DOMPIERRE SUR YON
FALLERON
FAYMOREAU
FONTAINES
FONTENAY LE COMTE
FOUGERE
FOUSSAIS PAYRE
FROIDFOND
FROMENTINE
GIVRAND
GRAND LANDES
GROSBREUIL
GRUES
JARD SUR MER
L AIGUILLON SUR MER
L AIGUILLON SUR VIE
L EPINE
L HERBERGEMENT
L HERMENAULT
L ILE D ELLE
L ILE D OLONNE
L ILE D YEU
L OIE
L ORBRIE
LA BARRE DE MONTS
LA BERNARDIERE
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
LA BOISSIERE DES LANDES
LA BRETONNIERE
LA BRUFFIERE
LA CAILLERE SAINT HILAIRE
LA CHAIZE GIRAUD
LA CHAIZE LE VICOMTE
LA CHAPELLE ACHARD
LA CHAPELLE AUX LYS
LA CHAPELLE HERMIER
LA CHAPELLE PALLUAU
LA CHAPELLE THEMER
LA CHATAIGNERAIE
LA CLAYE
LA COPECHAGNIERE
LA COUTURE
LA FAUTE SUR MER
LA FERRIERE
LA FLOCELLIERE
LA GARNACHE
LA GAUBRETIERE
LA GENETOUZE
LA GUERINIERE
LA GUYONNIERE
LA JAUDONNIERE
LA JONCHERE
LA LIMOUZINIERE
LA MEILLERAIE TILLAY
LA MERLATIERE
LA MOTHE ACHARD
LA POMMERAIE SUR SEVRE
LA RABATELIERE
LA REORTHE
LA ROCHE SUR YON
LA TAILLEE
LA TARDIERE
LA TRANCHE SUR MER
LA VERRIE
LAIROUX
LANDERONDE
LANDEVIEILLE
LE BERNARD
LE BOUPERE
LE CHAMP SAINT PERE
LE FENOUILLER
LE GIROUARD
LE GIVRE
LE GUE DE VELLUIRE
LE LANGON
LE MAZEAU
LE PERRIER
LE POIRE SUR VELLUIRE
LE POIRE SUR VIE
LE TABLIER
LES BROUZILS
LES CHATELLIERS CHATEAUMUR
LES CLOUZEAUX
LES EPESSES
LES ESSARTS
LES HERBIERS
LES LANDES GENUSSON
LES LUCS SUR BOULOGNE
LES MAGNILS REIGNIERS
LES PINEAUX
LES SABLES D OLONNE
LESSON
LIEZ
LOGE FOUGEREUSE
LONGEVES
LONGEVILLE SUR MER
LUCON
MACHE
MAILLE
MAILLEZAIS
MALLIEVRE
MAREUIL SUR LAY DISSAIS
MARILLET
MARSAIS SAINTE RADEGONDE
MARTINET
MENOMBLET
MERVENT
MESNARD LA BAROTIERE
MONSIREIGNE
MONTAIGU
MONTOURNAIS
MONTREUIL
MOREILLES
MORMAISON
MORTAGNE SUR SEVRE
MOUCHAMPS
MOUILLERON EN PAREDS
MOUILLERON LE CAPTIF
MOUTIERS LES MAUXFAITS
MOUTIERS SUR LE LAY
MOUZEUIL SAINT MARTIN
NALLIERS
NESMY
NIEUL LE DOLENT
NIEUL SUR L AUTISE
NOIRMOUTIER EN L ILE
NOTRE DAME DE MONTS
NOTRE DAME DE RIEZ
OLONNE SUR MER
OULMES
PALLUAU
PEAULT
PETOSSE
PISSOTTE
POIROUX
PORT JOINVILLE
POUILLE
POUZAUGES
PUY DE SERRE
PUYRAVAULT
REAUMUR
ROCHESERVIERE
ROCHETREJOUX
ROSNAY
SAINT ANDRE GOULE D
SAINT ANDRE TREIZE VOIES
SAINT AUBIN DES ORMEAUX
SAINT AUBIN LA PLAINE
SAINT AVAUGOURD DES LANDES
SAINT BENOIST SUR MER
SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON
SAINT CYR DES GATS
SAINT CYR EN TALMONDAIS
SAINT DENIS DU PAYRE
SAINT DENIS LA CHEVASSE
SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
SAINT ETIENNE DU BOIS
SAINT FLORENT DES BOIS
SAINT FULGENT
SAINT GEORGES DE MONTAIGU
SAINT GEORGES DE POINTINDOUX
SAINT GERMAIN DE PRINCAY
SAINT GERMAIN L AIGUILLER
SAINT GERVAIS
SAINT GILLES CROIX DE VIE
SAINT HILAIRE DE LOULAY
SAINT HILAIRE DE RIEZ
SAINT HILAIRE DE TALMONT
SAINT HILAIRE DE VOUST
SAINT HILAIRE DES LOGES
SAINT HILAIRE DU BOIS
SAINT HILAIRE LA FORET
SAINT HILAIRE LE VOUHIS
SAINT JEAN DE BEUGNE
SAINT JEAN DE MONTS
SAINT JUIRE CHAMPGILLON
SAINT JULIEN DES LANDES
SAINT LAURENT DE LA
SAINT LAURENT SUR SEVRE
SAINT MAIXENT SUR VIE
SAINT MALO DU BOIS
SAINT MARS LA REORTHE
SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU
SAINT MARTIN DES FONTAINES
SAINT MARTIN DES NOYERS
SAINT MARTIN DES TILLEULS
SAINT MARTIN LARS EN SAINTE HE
SAINT MATHURIN
SAINT MAURICE DES NOUES
SAINT MAURICE LE GIRARD
SAINT MEDARD DES PRES
SAINT MESMIN
SAINT MICHEL EN L
SAINT MICHEL LE CLOUCQ
SAINT MICHEL MONT MERCURE
SAINT NICOLAS DE BREM
SAINT PAUL EN PAREDS
SAINT PAUL MONT PENIT
SAINT PHILBERT DE BOUAINE
SAINT PHILBERT DU PONT
SAINT PIERRE DU CHEMIN
SAINT PIERRE LE VIEUX
SAINT PROUANT
SAINT REVEREND
SAINT SIGISMOND
SAINT SORNIN
SAINT SULPICE EN PAREDS
SAINT SULPICE LE VERDON
SAINT URBAIN
SAINT VALERIEN
SAINT VINCENT PUYMAUFRAIS
SAINT VINCENT STERLANGES
SAINT VINCENT SUR GRAON
SAINT VINCENT SUR JARD
SAINTE CECILE
SAINTE CHRISTINE
SAINTE FLAIVE DES LOUPS
SAINTE FLORENCE
SAINTE FOY
SAINTE GEMME LA PLAINE
SAINTE HERMINE
SAINTE PEXINE
SAINTE RADEGONDE DES NOYERS
SALIGNY
SALLERTAINE
SERIGNE
SIGOURNAIS
SION SUR L OCEAN
SOULLANS
TALLUD SAINTE GEMME
TALMONT SAINT HILAIRE
THIRE
THORIGNY
THOUARSAIS BOUILDROUX
TIFFAUGES
TREIZE SEPTIERS
TREIZE VENTS
TRIAIZE
VAIRE
VELLUIRE
VENANSAULT
VENDRENNES
VIX
VOUILLE LES MARAIS
VOUVANT
XANTON CHASSENON
Les unes de la VA
VA du 21/06/24VA du 14/06/24VA du 07/06/24VA du 31/05/24VA du 24/05/24VA du 17/05/24VA du 08/05/24VA du 03/05/24VA du 26/04/24

En direct de la Chambre

    DÉCOUVREZ
    NOS PARTENAIRES
    >
    |
    Cliquez ici pour quitter

    CONNEXION

    Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

    Mot de passe oublié...

    Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

    Un mail vous a été envoyé.
    Vous y trouverez votre mot de passe.
    Facebook twitter Youtube Instagram
    Agri49

    Agri85
    21 boulevard Réaumur
    85 013 La Roche sur Yon cedex
    Téléphone : 02 51 36 82 04