Environnement - Préserver la ressource en eau et la biodiversité : bilan 2022 de la Misen

La Mission interservices de l’eau et de la nature (Misen) a réuni son comité stratégique le 15 mars à La Roche-sur-Yon. Ce dernier a tiré un bilan des actions 2022 et a annoncé la feuille de route pour 2023.

Réunis mercredi 15 mars en comité stratégique à la préfecture de la Vendée, tous les participants de la Mission interservices de l’eau et de la nature (Misen) ont fait le point sur les actions menées en 2022 pour la préservation de la ressource en eau et pour la biodiversité en Vendée. Le préfet de la Vendée, Gérard Gavory, a validé le plan d’action opérationnel territorialisé (PAOT) pour la préservation de la ressource en eau et la création d’un groupe de travail sur la biodiversité. Un plan d’action qui consiste à veiller au bon état des plans d’eau, des cours d’eau et des nappes, tout en coordonnant les actions de police.
Cette rencontre a aussi été l’occasion de tirer un bilan sur les 1 389 contrôles réalisés en 2022 par la police de l’environnement, à travers les différents services de l’État, tant sur le terrain que sur dossiers.

Des contrôles qui peuvent finir en procédures judiciaires

Sur le terrain, 919 contrôles ont été effectués en 2022. 663 se sont révélés conformes et 736 non-conformes, entraînant 44 mises en demeure, 62 procédures judiciaires et 21 amendes forfaitaires. C’est en matière d’assainissement que les infractions ont été les plus nombreuses : 132 qui ont conduit à 17 mises en demeure.

Il est à noter aussi que 159 contrôles ont porté sur le respect des arrêtés Sécheresse et ont concerné des agriculteurs, des entreprises ou des particuliers. Ils ont débouché sur 23 infractions qui avaient trait à l’irrigation et ont entraîné des saisies de matériels. On a aussi pu constater des cas de compteurs neutralisés, de remplissages de plans d’eau interdits, de prélèvements illégaux et de récidives… Certains irrigants, pris en flagrants délits de fraudes, ont été condamnés.

Dans ce domaine, le préfet a rappelé qu’il croyait « à la pédagogie de la sanction ».
D’autres contrôles ciblant les stations de lavages automobiles ont aussi abouti à six procédures judiciaires (pour des stations sans dispositif de recyclage d’eau). Enfin, les pollutions diffuses (nitrates) ont fait l’objet de 83 infractions, avec 21 mises en demeure.

Dans ce PAOT, Yannick Le Goater, vice-procureur de La Roche-sur-Yon, a rappelé la place importante du Parquet car il fixe la politique pénale et coordonne les actions, notamment par la systématisation des verbalisations et des sanctions, en cas d’infraction contre les espèces protégées (quinze relevées en 2022). Comme la pêche de civelles sur la côte, autour des Sables-d’Olonne, pour laquelle les auteurs sont poursuivis devant le tribunal, ou des activités de chasse ou de destruction d’habitat (mares, haies) d’espèces protégées.

De son côté, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, via sa directrice Morgan Priol, a souligné l’accompagnement et le retour d’expérimentations menées par les agriculteurs, par les industriels (pour changer leurs systèmes de circuits d’eau), par les collectivités locales (aide pour changer les canalisations et tuyaux ayant des fuites). Enfin, elle a réaffirmé le rôle des campagnes de sensibilisation auprès des campings ou des particuliers (notamment au sujet des piscines…).
À l’issue de la réunion, le préfet et le vice-procureur n’ont pas caché que 2023 sera aussi intense dans la fréquence des contrôles que l’an passé, d’autant qu’un comité opérationnel de lutte contre la délinquance environnementale (Colden) viendra épauler les divers services déjà impliqués dans la Misen.

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Qui compose la Mission interservices de l’eau et de la nature (Misen) ?

Ces contrôles sont réalisés par la police de l’environnement, à travers les différents services de l’État sur le terrain ou sur dossier : par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et son unité départementale, la Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (Draaf), et l’Agence régionale de la Santé (ARS). Les services de l’Agence de l'eau Loire-Bretagne sont aussi impliqués.
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