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Influenza aviaire Informations au 22 marsService Etudes/Animation // @fdseavendee //  // 02 51 36 82 06
Le 18/03/2022 à 19:28 I
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Les dernières informations disponibles sur l'influenza aviaire sont détaillées dans cet article. Un nouvel arrêté est paru le 22 mars, la zone de restriction s’étend à 4 communes supplémentaires (voir liste en bas de l’article).
Cellule de crise La DDPP, la Fdsea, les JA et la chambre d’agriculture ont mis en place une cellule de crise pour accompagner les éleveurs et trouver des solutions à chaque situation notamment l’évacuation des cadavres. Les éleveurs peuvent appeler la Fdsea au 02.51.36.82.06. Des informations sur Agri85 sont également mises régulièrement. Les contraintes des zones réglementées La situation est très évolutive de l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène qui démontre une circulation très active du virus en Vendée, la zone réglementée vendéenne est donc étendue à l'ensemble du territoire du département. D’après la DDPP, les mesures suivantes s'appliquent donc dans tout le département de la Vendée : - aucune mise en place n'est possible ; - aucun mouvement de PAG ne sera autorisé sauf à destination d'un abattoir. Toutefois, le transfert au sein d'un même site d'élevage dans une salle de gavage présente sur place est possible ; - les volailles (hors dindes et palmipèdes) peuvent être autorisés à sortir vers un abattoir situé en zone réglementée sous couvert d'un laissez-passer (pour rappel, une visite vétérinaire doit être réalisée dans les 24h avant le départ des volailles en ZS (sans prélèvements obligatoires) et dans les 48h avant départ des volailles en ZP avec prélèvements réalisés lors de cette visite (60 écouvillons trachéaux)) ; - les palmipèdes et les dindes peuvent être autorisés à sortir vers un abattoir situé en zone réglementée sous couvert d'un laissez-passer : une visite vétérinaire doit être réalisée dans les 48h avant le départ des palmipèdes et des dindes avec prélèvements sur 60 individus (60 écouvillons trachéaux) pour dépistage virologique ; - aucune sortie de volailles prêtes à pondre (pondeuses et repro) n'est possible ; les mouvements au sein des zones sont interdits ; - les OAC : la sortie des OAC (œufs à couver) des élevages repro est possible sous conditions (autorisation délivrée par la DDPP) ; - les oeufs de consommation peuvent être expédiés vers un centre d'emballage ou casserie agréée situé dans la zone réglementée sous conditions (autorisation délivrée par la DDPP). Pour toute demande de sortie vers un centre ou une casserie agréée situé en zone indemne, l'accord de la DDPP de destination sera préalablement demandé et les conditions de sortie définies avec celle-ci. Les points de vigilance La plus grande vigilance est de mise sur la circulation des animaux, des véhicules, du matériel, et des personnes, même en dehors des zones règlementées. Aides pour les élevages abattus La DDPP assure une avance de 75% de la valeur des animaux puis le solde après transmission d’un dossier fait par l’éleveur et le groupement. Aides pour les vides sanitaires Un dispositif sera mis en place par France Agrimer. Un courrier de la Fdsea et des JA a été envoyé au ministère pour obtenir les aides au plus vite. La Fdsea a demandé également que l’aide ne concerne pas uniquement les vides sanitaires durant la période des zones réglementées mais aussi au-delà car la filière va mettre du temps à redémarrer et tous les élevages ne pourront pas remettre en place en même temps. Aides élevages de poules pondeuses Les éleveurs de poules pondeuses vont bénéficier d’un dispositif adapté à leur production. Les indemnisations porteront sur la destruction des lots et les pertes en cas de non production ou non valorisation de la production. La DDFIP (direction départementale des Finances publiques) Les éleveurs peuvent demander un étalement des échéances des impôts sur plusieurs mois. D’autres leviers d’actions sont possibles comme des remboursements plus rapides de TVA ou de crédits d’impôts ou l’exonération de la taxe foncière sur le non bâti. Prêt de trésorerie Les PGE sont ouverts jusqu’au 30 juin. Des reports d’échéances peuvent être sollicités de 2 à 4 ans supplémentaires. Si le PGE se monte à plus de 50 000 €, il est possible de solliciter la DDFIP. Les organismes bancaires vont proposer des courts termes, en attendant les aides de l’état, plus ou moins longs suivant les situations et des suspensions des échéances des crédits à moyen terme. Entreprises de service et de l’aval Un dispositif est également prévu pour les entreprises de service et de l’aval. Un premier travail du conseil régional et départemental est entamé sur l’activité partielle pour accompagner au mieux les entreprises et les éleveurs. Basse-cour Un mail a été envoyé à tous les maires pour leur demander d’informer leur population de claustrer les basses-cours. Assurances Groupama a prévu : • Remboursement de la cotisation du contenu et des pertes d'exploitation pendant le vide sanitaire. • Possibilité de reporter le prélèvement des cotisations. La perte d'exploitation ne couvre pas l'épizootie et celle-ci n'intervient que suite à un évènement garanti (incendie, tempête, accident d'élevage ...). Les CC Agri restent à l'écoute des sociétaires. Aides MSA Les modalités de report des cotisations employeur et/ou NSA : https://loire-atlantique-vendee.msa.fr/lfp/web/msa-loire-atlantique-vendee/grippe-aviaire-report-cotisations Les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influenza aviaire depuis novembre 2020 et qui rencontrent des difficultés financières du fait de cette crise peuvent exceptionnellement bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales. Pour toutes demandes relatives à des problématiques économiques, contacter la MSA pour mise en place des reports. Ce report concerne les cotisations et contributions sociales suivantes : Si vous êtes employeur : les cotisations et contributions salariales et patronales dues au titre de la sécurité sociale, de la retraite complémentaire et de l’assurance chômage et les contributions patronales recouvrées par la MSA pour le compte de tiers (contributions FNAL, Versement Mobilité, CSA…). Si vous êtes non-salarié agricole : les cotisations légales de sécurité sociale, de retraite complémentaire ainsi que les cotisations et contributions recouvrées par la MSA pour le compte de tiers (Vivea, Val’hor…). Le report de cotisations et contributions pour les entreprises touchées par la grippe aviaire n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande. Pour toutes demandes relatives à des problématiques économiques, il faut contacter la MSA pour mise en place des reports. 1 seul numéro pour tous vos contacts 'pro' 02 40 41 39 79 Pour toutes demandes relatives à un besoin d'accompagnement social : Travailleurs sociaux (Dpt 85) : 02 51 36 89 07 Prestations extra-légales : 02 40 41 39 94 Pour toutes demandes relatives à un besoin d'accompagnement psychologique : Agri écoute, service d’écoute 24h/24 et 7J/7 dédié au monde agricole et rural : 09.69.39.29.19 (prix d’un appel local) et agriecoute.fr Levée des mesures La zone de protection est levée au plus tôt 21 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites dans toutes les exploitations détenant des oiseaux permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone. Après la levée de la zone de protection, les territoires listés ci-dessous restent soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'à la levée de cette dernière. La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et la fin des opérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone et après la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les exploitations détenant des oiseaux de la zone permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans la zone. La définition du périmètre de la zone règlementée spécifique et les mesures qui s'y appliquent font l'objet d'une évaluation régulière en fonction de la situation épidémiologique vis-à-vis de la circulation du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène dans le compartiment domestique et sauvage. Zones de protection et de surveillance Un périmètre réglementé spécifique est défini comme suit :
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