MSA 44-85 : Un nouveau droit pour les parents : Le congé supplémentaire de naissance
Mieux concilier vie familiale et professionnelle.
Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance vient compléter les dispositifs existants après une naissance ou une adoption.
Ce congé indemnisé est accessible aux deux parents, qu’ils soient salariés ou exploitants agricoles. D’une durée d’un à deux mois, il peut être pris en une seule fois ou fractionné en deux périodes d’un mois. Les parents peuvent en bénéficier simultanément ou en alternance, après avoir utilisé leurs congés principaux.
Ce nouveau dispositif simplifie les démarches en regroupant les demandes de congés.
Des bénéficiaires élargis
Le congé s’adapte à la diversité des situations familiales : parents biologiques, conjoints, partenaires pacsés, concubins ou encore parents adoptifs. Il concerne l’ensemble des actifs relevant du régime agricole.
Quelle indemnisation ?
Si vous êtes salarié(e) agricole, vous percevez des indemnités journalières pendant toute la durée du congé.
Si vous êtes non‑salarié(e) agricole, vous pouvez bénéficier d’une allocation supplémentaire de remplacement si vous vous faites remplacer pendant votre congé, ou d’une indemnité journalière forfaitaire si vous cessez toute activité pendant cette période sans remplacement.
Des modalités encadrées
Les parents disposent d’un délai de neuf mois pour utiliser ce congé, à partir de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant au foyer. Les salariés doivent prévenir leur employeur au moins un mois à l’avance, délai réduit à quinze jours dans certaines situations.