PAC 2023 - Déclaration : changement de méthode

L’une des nouveautés consiste en la mise en œuvre du 3STR, qui permet de vérifier les couverts végétaux et l’existence d’une activité agricole à partir d’images satellites analysées par une intelligence artificielle. Cette évolution s’inscrit plus globalement dans le cadre du droit à l’erreur.

Droit à l’erreur : quand modifier sa déclaration et pourquoi ?

Chaque déclarant PAC ayant signé son dossier avant le 9 juin (date limite de dépôt tardif) peut, s’il le souhaite, modifier son dossier PAC, dans le cadre du dispositif de droit à l’erreur. Et cela jusqu’au 20 septembre.
Cependant, il est recommandé d’e ectuer des modifications avant le 15 juillet pour permettre d’instruire le dossier dans un délai compatible avec le versement de l’acompte.
Bien évidemment, aucune modification ne pourra être prise en compte, dès lors qu’un contrôle sur place est notifié et que la modification concerne un point du contrôle.

Que peut-on modifier ?

La liste des éléments modifiables est très vaste. Globalement, il est nécessaire de déclarer tout élément qui s’avérerait non conforme à la réalité. Il est ainsi possible de modifier : des aides demandées (ajout, retrait) ; la voie choisie dans le cadre de l’écorégime ; des parcelles déclarées (ajout, modification, suppression de parcelles ou de portion de parcelles) ; des codes Cultures (y compris précisions, attributs déclarés dans le cadre de l’ICHN, cultures dérobées, etc.), mais aussi des SNA, des IAE, des effectifs d’animaux, des pièces justificatives... Attention, chaque modification nécessite de rouvrir la déclaration PAC et donc de ne pas oublier de la signer à nouveau afin que les changements soient pris en compte. En pratique, une modification de déclaration se réalise comme une télédéclaration, par le même accès sur TéléPAC et les mêmes écrans.

Cette évolution peut être très déstabilisante puisqu’elle vient en totale contradiction avec les habitudes de déclaration PAC que nous pouvions avoir jusqu’en 2022. Il ne faut donc pas hésiter à se rapprocher de son conseiller PAC ou à contacter le service Animation de la FDSEA 85, avant toute modification.

Des feux tricolores pour valider les couverts végétaux et l’activité agricole

Le système de suivi des surfaces en temps réel (3STR) est désormais en place et permet la reconnaissance des critères d’éligibilité à certaines aides surfaciques en vérifiant le couvert déclaré sur les parcelles et en identifiant une activité agricole grâce aux données satellitaires Sentinel. La cohérence entre la télédéclaration et le contrôle satellite est restitué par l’intermédiaire d’un système de feux tricolores.

Signification des feux
• Vert : le couvert est « conforme » à la déclaration.
• Orange : en attente, le couvert est « en cours d’expertise » et ne peut pas être identifié pour le moment. Si l’administration ne vous contacte pas, il n’y a rien à faire. Pour certaines parcelles, vous pouvez être sollicité pour transmettre des photos géolocalisées. Dans ce cas, une notification personnalisée vous sera adressée.
• Rouge : le couvert déclaré est « non reconnu » et identifié comme non conforme à votre déclaration. Les feux rouges ne seront positionnés qu’à partir de début juillet. Dans cette situation, il faudra envisager de modifier la déclaration ou apporter des pièces justificatives afin de lever l’anomalie.

Ainsi, il est normal qu’actuellement, des feux orange soient présents sur votre dossier mais ils n’impliquent pas nécessairement d’action de votre part. Les prochaines restitutions auront lieux en début de mois, de juillet à septembre, et permettront de vérifier les évolutions du statut de vos parcelles.

Première restitution mi-juin : qui est concerné ?
Concrètement, l’a ichage de la couche « restitution des feux » est visible en consultation :

• pour les télédéclarations signées jusqu’au 12 mai inclus : les feux sont verts ou orange (y compris s’il y a eu une autre signature ultérieure, les modifications éventuelles seront prises en compte aux prochains a ichages) ;

• pour les télédéclarations signées du 13 au 17 mai : les parcelles ne sont pas encore analysées par l’intelligence artificielle, les feux sont tous orange mais il ne s’agit que d’un affichage technique ;

• pour les télédéclarations signées après le 17 mai : il n’y a pas de feu affiché en juin.

En conclusion, la DDTM contactera, comme lors des tests de l’été dernier, directement les exploitants concernés, ainsi que l’OS en délégation de suivi administratif lorsqu’il sera nécessaire d’apporter des compléments d’informations, faire quelques photos ou modifier la déclaration.

Où consulter les feux ?

Sur TéléPAC, dossier de déclaration 2023 (image 1) dans le RPG (image 2). Une couche spécifique a été créée et permet de consulter le statut de chacune des parcelles (images 3 et 4).



EMMANUELLE RAULIN