Réaliser sa demande de remboursement TICPE pas à pas
Face à la flambée persistante du prix du carburant, la FNSEA a obtenu que le gouvernement renforce son soutien aux agriculteurs par la mise en place sur les consommations de mai à août d’une aide exceptionnelle de 15 centimes par litre pour le GNR et ce dans la continuité de la mesure mise en place pour le mois d’avril (aide de 3.87 centimes/litre de GNR).
Ci-après les modalités pas à pas pour réaliser une demande et si besoin un appui est réalisé par le service animation FDSEA au 02 51 36 82 06.
1. Renseigner les informations du bénéficiaire de la demande.
A partir du portail de services Chorus Pro, accéder au domaine « Facturation » et cliquer sur l’application “Remboursement de taxes”.
Sélectionner l’onglet « Saisir demande de remboursement TIC » et compléter dans le bloc « En-tête », les informations concernant le demandeur. Le demandeur est identifié par le SIRET de la structure.
S’ils ont été paramétrés au préalable sur la structure, l’adresse, les numéros RCS et PACAGE et la catégorie de bénéficiaire sont automatiquement renseignés.
La référence bancaire est obligatoire. Elle doit être préalablement saisie au niveau de la fiche structure.
Sélectionner « L’année de la demande » de remboursement.
Cliquer sur « Confirmer et envoyer » pour envoyer et poursuivre le processus de saisie.
2. Consulter les informations de la demande.
Trois blocs apparaissent après avoir cliqué sur « Enregistrer »
- Liste des demandes : Ajouter une ligne de demande par facture et par type de carburant. La facture correspondante devra être jointe au niveau de la ligne.
Pour les demandes comportant un grand nombre de factures, il est possible d’en insérer l’ensemble sur une ligne.
- Récapitulatif : Calcul automatique du montant du remboursement demandé.
- Pièce jointe : Il est possible d’ajouter des pièces jointes à votre demande comme des pièces justificatives (exemple : KBIS). La liste des pièces justificatives est consultable sur l’espace documentaire du Portail de services.
3. Ajouter les lignes de demande et y joindre les factures.
Pour ajouter une facture à votre demande, cliquer sur « Ajouter ligne de demande » dans le bloc « Lignes de la demande de remboursement TIC ».
Sur le formulaire, renseigner les informations de la demande.
Numéro de facture : Renseigner le numéro présent sur la facture du fournisseur de carburant.
Date de livraison : Saisir la date de la livraison.
Type de carburant : Choisir dans la liste déroulante le type de carburant facturé.
Quantité/volume : Saisir le volume de carburant facturé (avec deux décimales).
Vérifier les informations saisies, le taux applicable et le montant total puis cliquer sur le bouton « Valider et fermer » pour enregistrer la ligne de demande.
La ligne saisie s’affiche alors dans le tableau « Liste des demandes ».
Les boutons de la liste des actions vous permettent de modifier, dupliquer, supprimer la ligne ou y ajouter une pièce jointe.
Ajouter la facture correspondant à votre ligne de demande en pièce jointe de la ligne. La pièce jointe peut être téléchargée depuis le champ « Sélection de la pièce jointe ». Donner ensuite une désignation à la pièce jointe (texte libre) et sélectionnez le type de pièce jointe dans la liste déroulante « Type de pièce jointe ».
Vous pouvez ajouter d’autres pièces jointes sur une ligne de demande en plus de la facture associée.
En cas de duplication d’une ligne de demande, les pièces jointes rattachées à la ligne de demande initiale ne seront pas dupliquées.
Pour supprimer plusieurs lignes de demande à la fois, cocher les cases à droite du tableau et cliquer sur le bouton « Supprimer ligne de demande ».
4. Gérer les pièces jointes.
Les pièces jointes à vos lignes de demande sont affichées dans le bloc « Pièces jointes ».
Il est possible de joindre un document concernant votre demande dans sa globalité et qui n’est pas associé à une ligne de demande spécifique. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Gestion des pièces jointes ».
Vous pourrez alors ajouter à la demande une nouvelle pièce jointe ou une pièce jointe préalablement enregistrée sur votre structure (exemple : K-bis).
L’attestation sur l’honneur est à joindre impérativement.
5. Envoyer la demande de remboursement.
Appuyer sur le bouton « Retour » pour revenir à la saisie de demande de remboursement TIC.
- S’il vous manque des éléments et que vous souhaitez compléter votre demande de remboursement plus tard, cliquer sur le bouton « Enregistrer » pour conserver votre demande en brouillon.
- Si votre demande de remboursement est prête, cliquer sur le bouton « Valider et envoyer ».
Après avoir cliqué sur le bouton de validation, un pop-up vous demandant de confirmer les informations renseignées apparaît. Cliquer sur « Valider » afin de finaliser l’envoi.
Point d’attention : Pour éviter toute perte de données, il est recommandé d’effectuer un enregistrement de la demande avant d’effectuer d’autres manipulations.
Alexandre GUERINEAU