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Vendée - Ce que les vignerons peuvent demander suite au gel

Vendée Agricole // 02 51 36 82 04
Le 15/09/2021 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Vendée - Ce que les vignerons peuvent demander suite au gel

A l’aube des vendanges, les vignerons durement touchés par le gel attendent des mesures fortes.

L’heure est au bilan des ravages du gel. Le comité départemental d’expertise, organisé par la DDTM, a eu lieu cette semaine. « Jusqu’à trois générations de bourgeons sur un même pied, nombre de grappes divisé par deux, taille des grappes plus petites, sont les dégâts constatés », explique Mathieu Coirier, président du syndicat des Fiefs vendéens.
Le syndicat de défense de l’appellation Fiefs vendéens, avec la FDSEA de Vendée, avait fait une demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles suite au gel du printemps dernier. Une mission d’enquête composée de membres de la DDTM et du syndicat de défense de l’appellation Fiefs vendéens se sont rendus sur le terrain afin de constater et vérifier l'étendue des dégâts des exploitations les plus touchées.
Les décisions du Gouvernement permettent cette année - même si les risques climatiques sur la vigne sont assurables - d’accéder au fonds des calamités agricoles.
Et après ce comité ?
La prochaine étape est la transmission du dossier par la DDTM au Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA). Ce dernier se réunira le 7 novembre pour statuer sur ce dossier, notamment. Si le retour est positif, les vignerons pourront remplir un dossier individuel de demande d’aide au titre des calamités agricoles en fin d’année ou début 2022 pour un paiement au premier  trimestre 2022.
Dérogation aux achats de vendange
A la demande des vignerons, un arrêté signé du préfet durant l’été leur permet de réaliser des achats de vendange, de moûts et de vin. Ainsi, les vignerons qui font cette démarche disposent d’un volume de vin plus conséquent à vendre malgré les faibles rendements induits par le gel et peuvent ainsi conserver leur marché et leurs clients.
Dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti
Le dégrèvement concerne les pertes de récolte. En viticulture, le taux de perte sera calculé à partir des déclarations de récolte. Il aura lieu vers avril 2022. Pour rappel, l’exonération ou dégrèvement touché par le propriétaire doit intégralement être reversé au fermier en place qui a subi la perte de récolte.
MSA
Un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le Gouvernement. Il est possible pour les vignerons de remplir le formulaire de demande dès maintenant et ce jusqu’au 8 octobre. Attention, toute demande transmise après le 8 octobre 2021 ne permettra pas une instruction pour octroyer la prise en charge avant le 31 décembre 2021 et ne sera donc pas acceptée.
Quel que soit le régime d’imposition (micro-bénéfices agricoles ou régime réel), il faut avoir le statut de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, cotisant de solidarité, dirigeant salarié.
Ce dispositif exceptionnel est prévu pour les cotisations personnelles et

Sophie Beauquin
 


   

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