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Vendée - Des dérogations face à longue période de pluviométrie

Catherine BATY
Le 10/01/2020 à 17:04 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Vendée - Des dérogations face à longue période de pluviométrie
©Philippe Prunier

Semis repoussés, fosses qui pourraient déborder. La FDSEA 85 et la DDTM ont mis en place les modalités des dérogations

Après plusieurs semaines d’espoirs et de patience, il a bien fallu se rendre à l’évidence : il ne serait pas possible de semer toutes les cultures d’automne inscrites dans les prévisionnels de nombreuses exploitations.
Après vérification des mesures prévues par le code de l’Environnement et à la demande de la FDSEA de Vendée, les responsables de la DDTM ont reçu les élus FDSEA.
L’objectif était de mettre en place les dérogations nécessaires pour ne pas être en infraction avec les règles de la directive Nitrates et de la conditionnalité des aides PAC. Les participants sont parvenus à la mise en place de solutions pragmatiques.


Dérogations à l’obligation de couverture hivernale des sols
Trois cas de figure ont été recensés et devront être validés au Coderst :

  • Les contrôles déjà réalisés à l’automne : sont concernées, les exploitations qui ont été contrôlées par l’ASP à l’automne 2019, et ont fait l’objet d’un constat d’absence de couverture du sol (anomalie BCAE4). La DDTM a adressé dès le 24 décembre aux quinze contrôlés concernés, des documents justificatifs à remplir. Leur réponse est attendue ce vendredi 10 janvier au plus tard pour préparer ensuite le dossier Coderst. « Il est important de retourner ces documents, explique Xavier Garreau, responsable PAC à la FDSEA, car la pénalité encourue correspond à 3 % des aides PAC perçues. »
  • Les contrôles à venir : là encore, deux cas peuvent se présenter. Certains agriculteurs ont déjà fait des demandes de dérogation mais sur des documents non officiels. Ils seront recontactés par la DDTM et des supports officiels leur seront fournis. Et puis pour tous les autres agriculteurs concernés par une demande de dérogation, un document est en cours d’élaboration. Il sera à conserver dans les exploitations et à fournir en cas de contrôle dans les mois qui viennent.
Veiller à la mise à jour des documents d’enregistrement
Dans tous les cas, l’administration sera très vigilante et n’accordera des dérogations que dans le cas d’une impossibilité à réaliser des semis d’automne. Elle se basera sur la traçabilité de l’assolement prévu. « Il est donc indispensable de pouvoir fournir ces pièces lors des contrôles. Et il faut aussi redoubler de vigilance quant à la mise à jour des cahiers d’enregistrements et d’épandage », conclue Philippe Ducept, responsable Environnement.


Risque de débordement des fosses
La DDTM va aussi mettre en place un système de dérogation individuelle pour épandage exceptionnel en dehors des périodes autorisées. Cependant, ces dérogations ne seront accordées qu’après fourniture de certaines informations à ses services. Une liste est en cours d’élaboration.

«La pièce maîtresse sera quoi qu’il arrive la preuve claire que les ouvrages de stockage faisant l’objet de la demande de dérogation sont déjà aux normes vis-à-vis de la réglementation du moment et avec le cheptel du moment. Il est important de le dire très vite car tous les agriculteurs n’ont pas forcément un DeXeL ou pré-DexeL valide sous la main, explique Daniel Guilbaud, chargé de mission Pollutions diffuses à la DDTM. Le deuxième impératif sera de connaître, au moyen d’un système d’analyse rapide à la ferme, la teneur en azote de l’effluent à épandre. »
D’ici quelques jours, les documents à fournir seront disponibles et feront l’objet d’une nouvelle communication dans La Vendée Agricole notamment.

Emmanuelle Raulin


   

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