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Vendéée - Déclarer ses salariés, c’est aussi sécuriser son activitéVendée Agricole // 02 51 36 82 04
Le 06/08/2020 à 11:00 I
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© Téo Lannié ccmsa communication service images
Utilisez le Tesa simplifié pour l'embauche de vos employés agricoles. La déclaration d’embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non-déclaration ou de non-vérification, d’oublis ou d’erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.
Vous pouvez recourir au Tesa simplifié pour embaucher un salarié agricole en Contrat à durée déterminée (CDD). Les démarches sont à effectuer en ligne via le site loire-atlantique-vendee.msa.fr, rubrique Mon espace privé. Vous pouvez utiliser la DSN pour les déclarations sociales de vos salariés en CDI.
Si vous embauchez du personnel étranger, vous devez vous assurer qu’il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre MSA par accès direct au Fichier national des étrangers (FNE).
Les jeunes veulent souvent profiter des vacances scolaires pour travailler. Il est possible de les embaucher dès 14 ans dans le secteur agricole, sous certaines conditions. La réglementation du travail prévoit qu’aucun jeune ne peut travailler avant d’être libéré de l’obligation scolaire, c’est-à-dire à 16 ans. Mais, par exception, les adolescents de 14 et 15 ans peuvent travailler pendant les vacances scolaires, sous réserve de ne pas effectuer de travaux dangereux, insalubres ou au-dessus de leurs forces. Tweeter Ecrire un commentaire |
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