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Plan de soutien gouvernemental aux grandes culturesService Etudes/Animation // @fdseavendee // // 02 51 36 82 06
Le 28/07/2016 à 16:00 I
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ORAMA a pris acte de la communication portée hier à la connaissance du Conseil des ministres sur l'évolution de la récolte 2016 et la nécessité de mesures d'accompagnement des producteurs. Cependant, il faut aller vite et la cohérence s'impose. Les mesures annoncées par le Ministre de l'Agriculture. Dans un contexte de prix orientés à la baisse, du fait d'une prévision de récolte mondiale de céréales à des niveaux historiquement élevés et à des stocks importants, les conditions climatiques défavorables du printemps conduisent à une baisse significative des rendements, en particulier pour les céréales. Les intempéries ont également favorisé la prolifération de maladies et de ravageurs, qui peuvent dégrader la qualité des céréales. Cette conjoncture fragilise les trésoreries et les revenus des producteurs de céréales, notamment dans les « zones intermédiaires », où les rendements sont inférieurs à la moyenne. Dans ce contexte, la priorité est que les producteurs concernés disposent de la trésorerie nécessaire à la relance d'un nouveau cycle de production : - les dispositifs de garantie des prêtspar BPI France et de l'année blanche bancaire, mis en place dans le cadre du plan de soutien à l'élevage et étendus au secteur des grandes cultures, doivent être pleinement mobilisés avec les établissements bancaires ; - la procédure de dégrèvement d'office de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles sinistréesa été mise en place. Des délais de paiement ou des remises gracieuses des différents impôts et taxes auxquels ils sont assujettis pourront également être prononcés pour les exploitants les plus en difficulté ; - les producteurs en difficulté peuvent également solliciter des reports de paiement de leurs cotisations auprès de leurs caisses de MSA ; - le Gouvernement a décidé d'assouplir les conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA. Cette mesure vise à améliorer à court terme la trésorerie des céréaliers en leur permettant de bénéficier d'un remboursement accéléré de TVA en 2016 ; - le Gouvernement a veillé à ce que les producteurs puissent invoquer le cas de force majeureet bénéficier de la majorité de leurs aides quand les événements climatiques ne leur permettent pas de se conformer aux règles de la politique agricole commune (PAC).La force majeure peut ainsi être invoquée par ces agriculteurs dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle et dans les communes non reconnues mais justifiant de situations climatiques comparables, recensées par arrêté préfectoral ; - s'agissant de l'implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates, des dérogations pourront être envisagées, dans le respect des plans d'actions régionaux de lutte contre les nitrates dans les zones vulnérables, et, pour la PAC, de la réglementation européenne ; Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt établira avec les producteurs un bilan quantitatif et qualitatif de la récolte à la fin du mois de septembre 2016. Il les réunira avec les principaux assureurs pour dresser le bilan du nouveau contrat d'assurance-récolte subventionné, le « contrat-socle », et envisager les éventuelles évolutions nécessaires à une meilleure diffusion de cet outil indispensable pour faire face aux aléas climatiques. Il présentera sur ces bases début octobre un plan de soutien au secteur céréalier. Tweeter Ecrire un commentaire |
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