ISN 2024 : ouverture des télédéclarations
Après les excès de pluies de 2024 et de longues démarches portées par la FDSEA et les JA, les demandes d’indemnisation individuelle pour les agriculteurs non assurés vont enfin pouvoir être déposées. La télédéclaration sera ouverte du 4 septembre au 21 octobre 2025.
🔎 Comment fonctionne le dispositif ?
Depuis 2023, le système de gestion des aléas climatiques repose sur trois niveaux :
les risques de faible intensité sont à la charge de l’agriculteur,
les risques intermédiaires peuvent être couverts par une assurance multi-risques climatiques (MRC), subventionnée par la PAC,
les risques exceptionnels sont pris en charge via l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN).
Quelles pièces fournir ? Comment vérifier votre éligibilité ?
Pour retrouver toute l’information : https://www.vendee.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Calamites-Agricoles-et-Indemnite-de-Solidarite-Nationale-ISN/Indemnite-de-Solidarite-Nationale-ISN-Cultures-non-assurees-hors-prairies
👉 Toutes les infos pratiques sont à retrouver dans la Vendée Agricole de cette semaine.
Service études animations de la FDSEA de Vendée