Juridique, emploi et paie : un accompagnement au quotidien
Pourquoi choisir la FDSEA pour votre accompagnement ?
Qualité
Une expertise juridique personnalisée
Proximité
Des conseillers disponibles et accessibles.
Confiance
Un service reconnu les exploitants agricoles
Coût maîtrisé
Un tarif préférentiel pour les adhérents
Juridique
Faites appel à une équipe de juriste pluridisciplinaires, à tout moment, pour vous conseiller et vous assister à chaque étapes de la vie de votre exploitation.
Contactez notre service au 02 51 36 82 05 – juridique@fdsea85.fr
Foncier
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Nous accompagnons les propriétaires et exploitants dans la gestion, la valorisation et la transmission de leur patrimoine rural.
Foncier
- Choix du contrat de location
- Contrôle des structures
- Accompagnement dans la vie du contrat (fermage, reprise, Tribunaux Paritaires Baux Ruraux)
- Création de société de gestion de patrimoniale
- Outil de calcul du fermage
Pendant mon stage installation, on nous a dit que le service juridique était à notre disposition pour nous renseigner sur notre projet. Je n’ai donc pas hésité. Plus que des renseignements, c’est même un appui qu’il m’a proposé et qu’il a largement assuré derrière : travail sur le foncier, dossier société, statut social... Au moindre doute,
à la moindre question, je le sollicite. Je le conseille à qui en aurait besoin.
Vous voulez plus d'information ?
Contactez notre service juridique au 02 51 36 82 05 ou par mail juridique@fdsea85.fr
Des consultations téléphoniques ou sur rendez-vous (première heure gratuite*)
Au-delà, le coût de la prestation sera déterminé forfaitairement ou au temps passé, en fonction de la nature de notre intervention.
Le taux horaire est de 101,50 € HT pour 2026 (147€/h non-adhérent).
* Hors société, transmission et environnement
Notre équipe de juristes vous répond le lundi de 13h30 à 17h30 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h.
Emploi et paie
Face à une réglementation en droit du travail de plus en plus complexe, le service Emploi et Paie de la FDSEA met à votre disposition une gamme complète de conseils individuels, outils et prestations juridiques et paie adaptées.
Contactez notre service au 20 51 36 81 05 ou par mail emploi@fdsea85.fr et servicepaie@fdsea85.fr
Des conseils auprès des employeurs dans la gestion de personnel
- Rédaction de contrats de travail.
- Accompagnement de la relation de travail
Établissement des bulletins de paye et de la DSN.
Procédure de rupture du contrat de travail
Un accompagnement collectif des employeurs de Vendée
Unlimited Effects
Formations en droit du travail financées par Vivea et éligibles au crédit d’impôts formation pour les chefs d’exploitation.
- Intervention auprès des pouvoirs publics.
- Participation aux instances relatives à l’emploi.
- Négociation des accords collectifs locaux.
Une information régulière des employeurs
- BIEMAIL
- Réunions sur l’actualité sociale
- Articles dans La Vendée agricole
- Plaquette de présentation des règles conventionnelles (disponible sur demande)
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Contactez notre service emploi et paie au 02 51 36 81 05 ou par mail emploi@fdsea85.fr et servicepaie@fdsea85.fr
Notre équipe de juristes vous répond le lundi de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30.