Les services de l’état ont confirmé l’ouverture du dispositif d’aide et les modalités de versement d’avances destinées à compenser les pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire 2025-2026. Le dispositif s’adresse aux éleveurs de volailles situés dans des zones réglementées et ayant subi un vide sanitaire prolongé en raison des restrictions, qui ont une vocation commerciale : œufs, chair, gibier ou élevage reproducteur (volailles vivantes, entières, découpées ou transformées), les exploitations qui pratiquent l’engraissement (gavage). Les demandeurs réalisant de l’élevage en tant que prestataires sont également éligibles.
Des pertes liées aux vides sanitaires prolongés
L’épisode considéré couvre la période du 1er août 2025 au 6 mars 2026. Durant cette phase, des interdictions de mise en place et de mouvements ont été imposées dans différentes zones (protection et surveillance). Ces mesures ont entraîné des pertes économiques significatives pour les exploitations concernées, que l’État prévoit d’indemniser en deux temps : une avance immédiate, puis un solde ultérieur.
Une enveloppe de 10 millions d’euros
Le dispositif d’avance est doté d’une enveloppe de 10 millions d’euros. En cas de dépassement, un stabilisateur budgétaire sera appliqué. Le montant de l’avance correspond à 50% du plus petit montant entre :
- le montant de l’aide individuelle attribuée au demandeur de l’avance au titre de l’indemnisation des pertes de l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023 ou le montant moyen des aides attribuées pour la même activité et ;
- le montant de l’estimation des pertes économiques réelles. Ces pertes sont estimées par rapport à la même période de l’année de référence 2024.
Des démarches dématérialisées obligatoires
Les demandes doivent être déposées en ligne via le téléservice dédié, accessible du 13 avril 2026 à 14h au 15 mai 2026 à 14h. Pour être recevables, les dossiers doivent être validés et atteindre le statut « déposé », avec accusé de réception. Un RIB au nom du demandeur est également requis.
Une avance conditionnée au dépôt du solde
Point essentiel : toute avance perçue devra obligatoirement être régularisée par une demande d’indemnisation définitive (« solde »). À défaut, l’avance devra être intégralement remboursée. Le calcul final tiendra compte d’une attestation des pertes validée par un professionnel (organisme de gestion, comptable…), ainsi que des éventuelles réfactions en cas de manquement aux règles sanitaires.
Ce dispositif constitue ainsi une première réponse de trésorerie pour les éleveurs fragilisés, en attendant une indemnisation complète des pertes réellement subies.