La cartographie des cours d’eau au titre de la police de l’eau sur le département de la Vendée concerne encore 80 communes selon la DDTM de la Vendée. Entamé en 2016, ce travail doit permettre d’établir une carte commune pour plusieurs réglementations. Dans un premier temps pour les communes validées, la carte permet une base commune pour les ZNT (en plus des traits IGN) ainsi que pour les travaux et entretien sur les cours d’eau et fossés. En effet, selon le classement, il peut être nécessaire de faire un dossier auprès de l’administration, c’est principalement le cas pour les travaux sur les linéaires des cours d’eau. Une fois l’ensemble du département cartographié, les cartes serviront de référence pour les bandes enherbées de la PAC, la directive nitrates.

Déroulé des réunions

Les réunions de concertation se déroulent en trois parties. La DDTM explique la démarche de cartographie, puis un examen du projet de carte des communes est fait en salle. Le troisième temps est dédié aux déplacements sur le terrain si un consensus n’est pas trouvé en salle pour certains émissaires.

Informations à transmettre

Le projet de cartographie des cours d’eau et l’invitation à la réunion de cartographie transitent par plusieurs entités : les mairies, la chambre d’agriculture, le réseau syndical. Le but étant que toutes les personnes concernées reçoivent l’information et consultent la carte pour émettre leurs remarques. La principale difficulté réside dans l’identification des agriculteurs exploitant des terres sur une commune en cours de cartographie mais dont le siège d’exploitation n’est pas sur ladite commune. Lors des réunions sont discutées le classement en fossé ou cours d’eau des écoulements ainsi que leur tracé.

Trois critères cumulatifs

Le classement en cours d’eau d’un émissaire repose sur trois critères cumulatifs :

-une source

-un lit naturel à l’origine

-un écoulement au moins six mois dans l’année

Après la réunion de concertation, le projet de carte sera mis à jour et renvoyé pour d’autres retours possibles pendant un mois avant leur envoi pour avis à la Cle des Sage concernés.