Intempérie : mise en place de la reconnaissance des cas de force majeure
À la suite des épisodes climatiques exceptionnels, le ministère de l’agriculture a acté la mise en œuvre d’un dispositif de reconnaissance de cas de force majeure afin de garantir le maintien des aides de la politique agricole commune (PAC) 2026.
Ces mesures seront précisées dans les prochains jours par la DDTM de Vendée. Elles nécessiteront pour les exploitants concernés de se signaler sous 30 jours après le constat de sinistre et de fournir des éléments de preuve. En attendant, il est conseillé de prendre immédiatement des photos datées et géolocalisées des cultures impactées avant toute destruction du couvert concerné (des vidéos par drone peuvent aussi être utilisées). La fourniture de facture de semences sera aussi nécessaire.
Service études animation de la FDSEA de Vendée