Le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Loire-Bretagne 2028-2033 ne sera finalement pas soumis au vote du Comité de bassin selon le calendrier initialement envisagé (juillet 2026). Après deux reports successifs, son adoption est désormais programmée pour le 16 décembre 2026. Cette décision doit permettre de prendre en compte les évolutions législatives dont celles introduites par la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (dite UPSA).

Ajuster plusieurs orientations

Un premier report en septembre avait été acté dans le contexte du moratoire sur toutes les décisions relatives aux questions de l’eau annoncé par le Gouvernement en début d’année, dans l’attente d’un projet de loi d’urgence agricole. Les représentants agricoles du bassin Loire-Bretagne avaient alors multiplié les démarches afin que les nouvelles orientations législatives reconnaissant le caractère d’intérêt général majeur de la protection, de la valorisation et du développement de l’agriculture et de la pêche, (Loi d’orientation du 24 mars 2025) soient intégrées au futur Sdage. Le second report doit permettre d’ajuster plusieurs orientations du projet en lien avec la loi UPSA promulguée le 18 août et surtout de réaliser une évaluation de ses impacts socio-économiques sur l’agriculture.

Une fois voté par le Comité de bassin, le projet de Sdage entrera dans une phase de consultation. Le document sera soumis à l’avis du public mais également des assemblées, parmi lesquels les chambres d’agriculture. Ces contributions pourront conduire à des ajustements avant l’adoption définitive du document qui fixera les grandes orientations de gestion de l’eau sur le bassin Loire-Bretagne pour la période 2028-2033.

Le rôle de l’agriculture pris en compte

Du point de vue agricole, plusieurs évolutions sont jugées favorables. Les représentants professionnels saluent notamment le rajout dans les orientations, du rôle de l’agriculture et les principes de souveraineté alimentaire. Sur la gestion quantitative de l’eau, ils notent la prise en compte du stockage de l’eau dans le titre même du chapitre concerné, le retrait de certaines limitations sur les prélèvements hors période d’étiage. Plusieurs sujets demeurent toutefois sources de contestations : notamment le projet de classement de certaines masses d’eau en zone de répartition des eaux (ZRE), certaines dispositions relatives aux plans d’eau et aux zones humides, ainsi que le maintien d’objectifs de réduction des nitrates jugés insuffisamment justifiés au regard des connaissances scientifiques disponibles.