AUP n°2 : verdict en appel à l’automne
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a informé d’une audience en septembre-octobre pour les trois procédures en cours contre l’annulation de l’AUP n°2 du 9 juillet 2024.
Les trois procédures engagées pour la défense de l’AUP n°2 portant les volumes d’irrigation sur le bassin versant du marais poitevin devraient être tranchées en septembre-octobre. L’ensemble des requérants seront tenus informés. La Cour administrative d’appel devra se prononcer sur :
- l’appel de l’État contre la décision du 9 juillet d’annulation de l’arrêté portant l’AUP n°2
- le sursis à exécution de la décision du 9 juillet 2024
- l’appel du rejet de la tierce opposition au jugement du 9 juillet 2024 pour reconnaître que les irrigants n’ont été ni présents, ni représentés lors de la première instance alors qu’ils sont directement impactés par la décision.
Plus de détails dans la Vendée agricole de vendredi 6 juin 2025
Henri MAJOU