Vendée – Cours d’eau: Prochaines réunions communales et retours de fin 2025

La cartographie des cours d’eau au titre de la police de l’eau sur le département de la Vendée se poursuit. Entamé en 2016, ce travail doit permettre d’établir une carte communale de référence pour plusieurs réglementations.

Déroulé des réunions

Les réunions de concertation se déroulent en trois parties. La DDTM explique la démarche de cartographie, puis un examen du projet de carte des communes est fait en salle. Le troisième temps est dédié aux déplacements sur le terrain si un consensus n’est pas trouvé pour certains émissaires.

Informations à transmettre

Le projet de cartographie des cours d’eau et l’invitation à la réunion de cartographie transitent par plusieurs entités : les mairies, la chambre d’agriculture, le réseau syndical. Le but étant que toutes les personnes concernées reçoivent l’information et consultent la carte pour émettre leurs remarques. La principale difficulté réside dans l’identification des agriculteurs exploitant des terres sur une commune en cours de cartographie mais dont le siège d’exploitation n’est pas sur ladite commune. Lors des réunions sont discutées le classement en fossé ou cours d’eau des écoulements ainsi que leur tracé.

Trois critères cumulatifs

Le classement en cours d’eau d’un émissaire repose sur trois critères cumulatifs :

-une source

-un lit naturel à l’origine

-un écoulement au moins six mois dans l’année

Après la réunion de concertation, le projet de carte sera mis à jour et renvoyé pour d’autres retours possibles pendant un mois avant leur envoi pour avis à la CLE (commission locale de l’eau) des SAGE (Schéma d’aménagement des eaux) concernés.

 Réunions à venir