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#PAC2018 - Comment déclarer une modification sur son dossier PAC ?

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Le 22/05/2018 à 12:05
#PAC2018 - Comment déclarer une modification sur son dossier PAC ?

La période de télédéclaration en ligne est maintenant terminée depuis le 15 mai. Sans tarder, il est toutefois possible de signaler une modification à la ddtm sur format papier.

1ère étape : éditer le formulaire de modification
Ce formulaire est téléchargeable à la fin de cette actualité.

2ème étape : remplir le formulaire

Vous devez utiliser le formulaire pour signaler : une culture différente de celle déclarée, un accident climatique empêchant les travaux ou la levée des cultures, une modification d'une parcelle, un engagement MAEC ou Agriculture Biologique, d'une SNA (Surface Non Agricole), d'une ZDH (Zone de Densité Homogène)… Pour cela il suffit de cocher sur le formulaire, le type de modification.
Voir exemple ci-dessous.

 

20180522_Formulaire_modification_2.png

3ème étape : Editer le document de déclaration PAC
Selon la modification, il sera nécessaire d'éditer l'un des documents de synthèse disponible après signature du dossier PAC. Dans l'exemple, la modification concerne un changement de culture : il faudra donc éditer le descriptif des parcelles.
Les changements doivent être notés à l'aide d'un stylo rouge et il faut dater et signer tous les documents.

Voir exemple ci-dessous.

20180522_Formulaire_modification_3.png

4ème étape : conserver un double et la preuve de l'envoie
Une fois les documents préparés, il est nécessaire de conserver une copie de vos documents avant envoi. Il est vivement recommandé de faire un envoi en recommandé ou de déposer vos documents directement à la DDTM en demandant un accusé de dépôt.
 

Fichier à télécharger

PAC & CONDITIONNALITE

    FICHE CONSEILS
    PAC & CONDITIONNALITE

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    https://www.festival-poupet.com

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    Les millimètres d’eau qui sont tombés sont-ils :

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