FDSEA+JA Vendée ont obtenu face aux pertes de récolte 2024 sur prairies des marais via un complément de remboursement exceptionnel et automatique d’une partie de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles concernées.
Depuis l’automne 2023, les exploitants agricoles vendéens ont subi une pluviométrie excessive qui a directement affecté le rendement de leurs productions, avec l’équivalent de quasi deux années de pluviométrie. Afin de soutenir les exploitants vendéens ayant subis des pertes de récolte, la FDSEA et les JA avaient obtenus des remboursements partiels de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) dès octobre 2024. Pour le président de la FDSEA, Brice Guyau « Les services fiscaux vendéens avaient sollicité des précisions sur les pertes prairies après plusieurs rendez-vous et remonté des pertes. Nous avons donc obtenu un dégrèvement complémentaire pour les prairies classées au cadastre de 30%. Ce dégrèvement s’est appliqué, sans aucune démarche des exploitants ou propriétaires, par remboursement depuis la mi-mai, soit par virement direct sur le compte bancaire du propriétaire si ses coordonnées bancaires sont connues soit par lettre chèque ». Selon Fabien Lucas, co-secrétaire général de la FDSEA « Ce remboursement représente en moyenne par exemple sur les prairies des deux marais dégrevés à 30% 16.50€/ha ! ». Brice Guyau et Guillaume Barteau s’accordent sur le fait que « ce remboursement ne couvre pas les pertes supportées par les exploitants agricoles vendéens cette année mais donne un signe positif étant rappelé que le bénéfice du dégrèvement est au bénéfice de l’exploitant ». Voici la mention particulière qui sera portée sur les avis de dégrèvement à chaque propriétaire : “Nous vous rappelons que le dégrèvement accordé au bailleur d’un bien rural à la suite de calamités agricoles doit bénéficier au fermier (article L 411-24 du code rural et de la pêche maritime”. Par conséquent, le fermier déduit du montant de fermage à payer, au titre de l’année au cours de laquelle a eu lieu le sinistre, une somme égale au dégrèvement. Le propriétaire doit reverser le montant au fermier. Le président des JA Guillaume Barteau relève que le remboursement représente un montant estimé par la profession à plus de 5 millions d’euros pour la ferme Vendée.