Après l’avance, place au solde. FranceAgriMer a ouvert, le 21 septembre, le guichet permettant aux éleveurs de volailles concernés par l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 2025-2026 de demander l’indemnisation définitive de leurs pertes économiques. Le dispositif concerne les exploitations ayant subi des vides sanitaires prolongés en raison des interdictions de mise en place et de mouvements de volailles dans les zones réglementées.

Une régularisation après l’avance
Cette aide vient compléter l’avance versée au printemps. Celle-ci avait pour objectif de soutenir rapidement la trésorerie des exploitations affectées par les restrictions sanitaires. Son montant était calculé à partir des pertes estimées et de références issues notamment de la précédente crise aviaire. Le dépôt d’un dossier de solde est obligatoire pour les bénéficiaires de l’avance : il permet de calculer le montant définitif de l’indemnisation et de régulariser la somme déjà perçue.
Le calcul porte sur les pertes économiques réellement subies pendant la période concernée, du 1er août 2025 au 6 mars 2026. Les indemnités d’activité partielle et les éventuelles indemnisations d’assurance déjà perçues sont prises en compte. FranceAgriMer précise également que les éventuelles réfactions liées au non-respect des règles sanitaires pourront être appliquées au moment du solde.

Un dépôt jusqu’au 6 novembre
Les demandes doivent être déposées en ligne sur la plateforme PAD de FranceAgriMer. Le guichet est ouvert depuis le 21 septembre 2026 et sera clôturé le 6 novembre à 14 heures. L’accès au téléservice nécessite un SIRET valide. Une seule demande doit être déposée par SIREN, avec le SIRET du siège de l’exploitation lorsqu’il y a plusieurs établissements.
Les exploitants doivent notamment préparer leur RIB et l’attestation comptable permettant de justifier les pertes. FranceAgriMer invite les demandeurs à prendre connaissance de la décision INTV-GECRI-2026-55, ainsi que du guide de dépôt avant de compléter leur dossier.

Pour être recevable, le dossier doit être entièrement validé et porter le statut « déposé ». Le 1er courriel contenant le lien personnel vers le dossier ne constitue pas une preuve de dépôt.

Cette nouvelle étape intervient après une saison 2025-2026 particulièrement marquée par l’IAHP. Le ministère de l’Agriculture indique que 156 foyers ont été recensés en France, dont 125 dans des élevages commerciaux, avec des conséquences économiques dépassant les seuls élevages directement touchés.