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MSA 44-85 Retraite des exploitants

Un nouveau mode de calcul à partir de 2026

Une meilleure reconnaissance du parcours professionnel des agriculteurs.

À compter du 1er janvier 2026, le calcul de la retraite de base des exploitants agricoles, ainsi que celle des conjoints collaborateurs et aides familiaux, va évoluer.

Jusqu’à présent, le régime des non-salariés agricoles (NSA) reposait sur un système de points différent de celui des salariés. Cette réforme, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale, vise donc à rendre le dispositif plus équitable et plus lisible, tout en valorisant les meilleures périodes d’activité.

Les 25 meilleures années, régime par régime

Concrètement, à partir de 2026, la pension sera calculée sur la base des 25 meilleures années de revenus, comme pour les salariés du régime général. Pour les personnes ayant eu des carrières mixtes – appelées poly-pensionnés – la répartition des meilleures années se fera par régime : salarié agricole, non salarié agricole, ou autre régime indépendant.

Un dispositif transitoire est toutefois prévu : les revenus détaillés avant 2016 n’étant pas disponibles, les meilleures années en points seront prises en compte pour la période antérieure à cette date. Ce mécanisme permet d’appliquer la réforme sans pénaliser les carrières plus anciennes.

Exemple concret

Prenons le cas d’un exploitant ayant eu une carrière diversifiée :

  • Activité salarié agricole de 1984 à 1993 (10 ans) → 6 meilleures années retenues ;
  • Activité non salarié agricole de 1994 à 2015 (22 ans) → 13 meilleures années retenues ;
  • Activité non salarié agricole de 2016 à 2026 (11 ans) → 6 meilleures années retenues.

Cet exemple illustre la logique de la réforme : chaque régime compte les meilleures périodes correspondant à sa part de carrière, jusqu’à un total de 25 années prises en compte.

 

MSA 44-85

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