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PAC : réévaluation des montants unitaires de certaines aides

PAC

Le ministère de l’Agriculture a publié au Journal Officiel un certain nombre d’arrêtés établissant les nouveaux montants des aides 2024 pour certaines d’entre elles.

La révision à la hausse d’une majorité des aides 2024 résulte des sous-consommations intervenues au cours de l’année et des autorisations d’ajustement données par la Commission européenne. Ainsi : 

Aides découplées :

  • Le montant du paiement redistributif passe à 50,26 €/ha, soit un montant supérieur à celui versé au moment du solde (49,40 €/ha) et qui correspond au montant maximal planifié dans le PSN.
  • Le paiement 1er pilier JA passe à 4 469 €/exploitation, ce qui est plus que les 4 300 € déjà versés.

Éco-régimes :

  • Les paiements sont réévalués : 48,35 €/ha pour le niveau de base contre (46,69 €/ha déjà versé) et 66,17 €/ha pour le niveau supérieur (contre 63,72 €/ha déjà versé). Auquel, il faut ajouter 30 € pour le niveau complémentaire Bio.

Aides végétales :

  • Les aides couplées aux légumineuses à graines (pois, soja, légumes secs), à la luzerne déshydratée et aux légumineuses fourragères passent à 131,50 €/ha.
  • Le montant unitaire de l’aide à la production de houblon est fixé à 538,19 €
  • Le montant unitaire de l’aide à la production de chanvre est fixé à 63 €.
  • Le montant unitaire de l’aide à la production de semences de graminées prairiales est fixé à 48,27 €.
  • Le montant unitaire de l’aide au maraîchage est fixé à 1 742,44 €.

Aides animales : 

  • Aides ovines : le montant définitif est fixé à 22 € par animal éligible pour le paiement de fin de campagne, auquel s’ajoute une majoration de 2 € par brebis pour les 500 premières brebis. Ce montant est supérieur au montant de 20,04 € indicatif planifié dans le PSN et au montant de 21 € fixé au solde.
  • Aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique : le montant unitaire est fixé à 68,70 € par veau éligible, ce qui correspond au montant maximum inscrit dans le PSN. Ce montant est supérieur au montant de 62,45 €/veau fixé au solde.

Le versement de ce complément de fin de campagne sur les aides de la PAC 2024 interviendra à compter du 18 juin 2025 pour les aides suivantes : aides découplées (aide de base au revenu, aide complémentaire redistributive, aide complémentaire aux jeunes agriculteurs, éco-régime), certaines aides couplées animales et certaines aides couplées végétales. Les aides bovines en Hexagone et en Corse seront réexaminées ultérieurement.

Emmanuelle Raulin

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