MSA 44 – 85 : Cumul emploi-retraite : ce que doivent savoir les retraités agricoles ©MSA 44 – 85 Poursuivre une activité tout en percevant sa pension de retraite, c’est possible pour les anciens exploitants agricoles. Le dispositif de cumul emploi-retraite, accessible sous certaines conditions, permet non seulement de rester actif, mais peut aussi ouvrir de nouveaux droits à la retraite. Un cumul possible, sous conditions Pour bénéficier du cumul intégral, le retraité agricole doit avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite, tous régimes confondus, qu’ils soient français ou étrangers. Il doit également avoir atteint l’âge légal de départ, avec ou sans durée d’assurance suffisante selon sa situation. Une fois ces critères remplis, il est libre de reprendre une activité salariée agricole, y compris sur son ancienne exploitation, sans restriction. Il peut également exercer une activité non salariée agricole (comme chef d’exploitation ou d’entreprise), à condition de respecter un seuil d’assujettissement, notamment lié à la Surface Minimale d’Assujettissement (SMA) pour les productions hors sol. En l’absence de ces conditions, toute activité non salariée agricole doit impérativement être interrompue à la date de départ à la retraite. Des dérogations toujours valables Des exceptions existent pour les retraités ne remplissant pas les critères actuels mais partis à la retraite avant 2009. Ils peuvent continuer à cultiver une parcelle de moins de 2/5e de la SMA, ou apporter ponctuellement leur aide à un membre de la famille ayant repris l’exploitation, dans la limite de 10 à 15 heures par semaine. Hors cadre familial, cette entraide reste tolérée si elle est réciproque et accompagnée de la conservation d’une petite surface agricole. Cas particuliers : poursuite d’activité sur dérogation Dans certaines situations, une dérogation préfectorale peut être accordée pour prolonger l’activité, notamment en cas d’impossibilité de céder l’exploitation (raisons économiques, contraintes juridiques…). La déclaration de cessation d’activité (DICAA) doit alors avoir été déposée dans les délais. Ce régime s’applique aussi aux retraités ayant une activité non agricole ou impliqués dans l’hébergement rural, sans condition de revenus. MSA 44 -85 Article précédent