PAC

PAC 2025 : points de vigilance à connaître Les contrôles conditionnalité concernant l’environnement sont réalisés conjointement par le service environnement de la DDPP et le service Eau & Nature de la DDTM de Vendée. Le contrôle conditionnalité « Environnement » regroupe quatre directives, ce qui en fait le contrôle le plus « lourd » à gérer. En effet, les points de contrôle sont extrêmement divers : Nitrates, Oiseaux, Habitats et cadre sur l’eau. La profession agricole a d’ailleurs demandé à l’administration de l’adapter et d’envisager de le scinder afin d’alléger la préparation et la réalisation du contrôle. En 2024, les contrôles conditionnalité « Environnement » ont été réalisé dans 37  exploitations ce qui représente 1% des exploitations vendéennes (en application des taux de contrôle officiels exigés). Et moins de 20 % des contrôles effectués ont présenté des non-conformités réglementaires pouvant entraîner une réduction du montant des aides de la PAC. Malgré la complexité de la réglementation, les efforts de chacun sont visibles et doivent donc se poursuivre. Suite aux contrôles 2024, le service Eau&Nature et la DDPP ont réalisé conjointement un document afin d’attirer l’attention sur les points de contrôle faisant l’objet d’anomalies récurrentes ou constituant de nouvelles dispositions réglementaires. Il n’a donc pas pour objectif d’aborder de façon exhaustive l’ensemble des points de contrôle mais de se focaliser sur 6 points de vigilance identifiés : Le raisonnement de l’équilibre de la fertilisation La gestion des effluents organiques La couverture des sols en interculture longue Analyse de sol Bandes enherbées le long des cours d’eau BCAE Respect distance de stockage des effluents par rapport aux points d’eaux souterraines (35m) Des fiches qui présentent, pour chacun de ces six grands thèmes, les points de contrôle, les principaux attendus et les points de vigilance, sont à retrouver dans la Vendée agricole du vendredi 1er août  Service études animation de la FDSEA de Vendée Article précédent

PAC 2025 : contrôles sur l’identification des animaux et sur les aides animales Le défaut d’identification des animaux peut entraîner une réduction sur les aides animales. Désormais, l’identification des bovins, ovins, caprins et porcins est contrôlée au titre des aides animales de la PAC. Les contrôles d’identification ne font donc plus partie de la conditionnalité. Le contrôle réalisé par l’ASP est composé de deux parties :  un contrôle documentaire ; un comptage physique des animaux pour valider la concordance avec la documentation et la localisation des animaux. Les points de vigilance le respect des délais d’identification lors des naissances. Un animal pour lequel un mouvement (entrée ou sortie) est notifié hors délais n’est pas éligible aux aides animales ; la présence de toutes les boucles, sur tous les animaux ; la tenue à jour du registre d’élevage (entrées/sorties) ; la détention de la documentation associée au registre : passeport pour les bovins, documents de circulation des animaux, factures achat et vente, double des documents d’enlèvement (équarrissage). Attention aux passeports bovins présents alors que l’animal n’est plus sur l’exploitation ; la notification à l’EDE des mouvements d’animaux sous sept jours. Pour tout manquement, les sanctions sont appliquées sur les aides animales. Il y a sanction si plus de trois animaux en BDNI (Base de données nationale d’identification)  sont non conformes.  Retrouvez l’intégralité de l’article dans La Vendée Agricole du vendredi 25 juillet. Service études animation de la FDSEA de Vendée Article précédentArticle suivant

PAC 2025 – Premiers feux rouges : n’attendez pas pour y répondre Le nombre de feux rouges est sensiblement inférieur à 2024grâce à la meilleure qualité des images satellites et l’amélioration de l’IA. L’ensemble des dispositifs concernés par les feux sont : les aides découplées, les écorégimes, les aides couplées, l’ICHN et les aides MAEC/Bio.Les feux seront visibles et mis à jour sur TéléPAC en trois vagues :• mardi 2 juillet : cultures d’hiver, cultures pérennes, cultures de printemps, maraîchage;• dimanche 3 août : cultures d’été et surfaces fourragères ;• en septembre : pour les derniers feux et reliquats des vagues précédentes.En parallèle, certains feux non concluants nécessiteront une photo géolocalisée (PGL) qui sera demandée via l’application TéléPAC Géophoto ou faite avec un déplacement sur le terrain de l’ASP. Tous les détails sont à retrouver dans la Vendée agricole de ce vendredi 4 juillet Emmanuelle RAULIN  Article précédent

PAC : réévaluation des montants unitaires de certaines aides Le ministère de l’Agriculture a publié au Journal Officiel un certain nombre d’arrêtés établissant les nouveaux montants des aides 2024 pour certaines d’entre elles. La révision à la hausse d’une majorité des aides 2024 résulte des sous-consommations intervenues au cours de l’année et des autorisations d’ajustement données par la Commission européenne. Ainsi :  Aides découplées : Le montant du paiement redistributif passe à 50,26 €/ha, soit un montant supérieur à celui versé au moment du solde (49,40 €/ha) et qui correspond au montant maximal planifié dans le PSN. Le paiement 1er pilier JA passe à 4 469 €/exploitation, ce qui est plus que les 4 300 € déjà versés. Éco-régimes : Les paiements sont réévalués : 48,35 €/ha pour le niveau de base contre (46,69 €/ha déjà versé) et 66,17 €/ha pour le niveau supérieur (contre 63,72 €/ha déjà versé). Auquel, il faut ajouter 30 € pour le niveau complémentaire Bio. Aides végétales : Les aides couplées aux légumineuses à graines (pois, soja, légumes secs), à la luzerne déshydratée et aux légumineuses fourragères passent à 131,50 €/ha. Le montant unitaire de l’aide à la production de houblon est fixé à 538,19 € Le montant unitaire de l’aide à la production de chanvre est fixé à 63 €. Le montant unitaire de l’aide à la production de semences de graminées prairiales est fixé à 48,27 €. Le montant unitaire de l’aide au maraîchage est fixé à 1 742,44 €. Aides animales :  Aides ovines : le montant définitif est fixé à 22 € par animal éligible pour le paiement de fin de campagne, auquel s’ajoute une majoration de 2 € par brebis pour les 500 premières brebis. Ce montant est supérieur au montant de 20,04 € indicatif planifié dans le PSN et au montant de 21 € fixé au solde. Aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique : le montant unitaire est fixé à 68,70 € par veau éligible, ce qui correspond au montant maximum inscrit dans le PSN. Ce montant est supérieur au montant de 62,45 €/veau fixé au solde. Le versement de ce complément de fin de campagne sur les aides de la PAC 2024 interviendra à compter du 18 juin 2025 pour les aides suivantes : aides découplées (aide de base au revenu, aide complémentaire redistributive, aide complémentaire aux jeunes agriculteurs, éco-régime), certaines aides couplées animales et certaines aides couplées végétales. Les aides bovines en Hexagone et en Corse seront réexaminées ultérieurement. Emmanuelle Raulin Article précédent