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Aide - EXTENSION DU BENEFICE DE L’ACRE AUX CONJOINTS COLLABORATEURSVendée Agricole // 02 51 36 82 04
Le 14/08/2020 à 15:30 I
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L’exonération des cotisations sociales dont bénéficie les créateurs ou les repreneurs d’entreprise est désormais étendue aux conjoints collaborateurs. Le dispositif de l’Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre) consiste en une exonération partielle de charges sociales sur une durée de 12 mois pour tout repreneurs ou créateurs d’entreprises qui exercent effectivement le contrôle de cette dernière.
L’exonération porte sur les cotisations correspondant :
Désormais ces exonérations sont élargies aux conjoints collaborateurs des chefs d’exploitation ou associés de sociétés agricoles relevant du régime des non-salariés agricoles. Ainsi, les cotisations dues au titre du conjoint collaborateur au cours des 12 premiers mois d’activité pourront être réduites également de l’exonération Acre. (Exonération applicable sur les cotisations Amexa, retraite de base, allocations familiales, mais pas sur les cotisations RCO et formation). Cette mesure est la bienvenue puisqu’elle permet de réduire le coût généré par le rattachement du conjoint dès le démarrage d’activité, et d’éviter ainsi de reporter à plus tard l’affiliation de ce dernier alors même qu’il a vocation à travailler immédiatement sur l’exploitation. Attention, les conjoints collaborateurs ne bénéficient pas de l’exonération dégressive de cotisations MSA dont bénéficient les nouveaux installés durant cinq ans. Marie-Laure BERLAND Tweeter Ecrire un commentaire |
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