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PAC 2023 - Culture principale et mélanges : choisir le bon code
Le 22/05/2023 à 15:45 I
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Ces deux dernières semaines de prolongation vont permettre de relire les déclarations réalisées. Cette année, la déclaration de la culture principale ainsi que celle des mélanges chamboulent les habitudes prises lors des précédentes campagnes. Désormais le calcul de la BCAE 8 semble fonctionner malgré l’impossibilité encore de télécharger le document Cerfa de synthèse après signature du dossier. Par ailleurs, beaucoup de questions demeurent quant à la déclaration de la culture principale qui a évolué et la difficulté de s’y retrouver dans la déclaration des mélanges de cultures. Culture principale : quelle définition ? La culture principale est la culture pour laquelle l'exploitant demande le versement des aides de la PAC et qui est présente au moins en partie sur la période du 1er mars au 15 juillet (ce qui permet de prendre en compte les récoltes anticipées et les semis tardifs). Ainsi, un agriculteur qui aurait implanté à l’automne une prairie en RG/trèfles (code MLG) récoltés fin avril puis qui sèmerait début mai un maïs pourra choisir de déclarer en culture principale l’une ou l’autre de ces cultures. Casse-tête pour les mélanges ? Pour les cultures en mélanges, il est indispensable de se poser les bonnes questions : est-ce que les légumineuses sont prépondérantes ? Sinon, quelle culture est prépondérante ? Est-ce que le mélange contient des graminées prairiales ? Est-ce que la récolte est en grains ou plante entière ? Ensuite, il faut choisir le bon code ! Peut-on déclarer une MLG sur une parcelle en herbe depuis plus de cinq ans et demander l’aide à la légumineuse fourragère ? Le code MLG est utilisable uniquement s’il est déclaré sur une parcelle portant un couvert herbacé depuis moins de cinq ans. Si la parcelle a été codée précédemment pendant plus de cinq ans avec un couvert herbacé par exemple en PT alors elle deviendra une PP pour sa sixième année. Il n’est alors pas possible de prétendre à l’aide à la légumineuse fourragère même avec un nouveau semis. Oui, une parcelle codée CPL permet de « casser » le cycle d’une prairie. Ce mélange rentre en effet dans la catégorie « autres cultures » de l’éco-régime. Mais attention pour l’ICHN, seules les surfaces en CPL autoconsommées et déclarées avec la précision « récolte plante entière » sont éligibles à l'ICHN animale. Quel code culture utiliser pour un mélange colza/raygrass ? Il devra être déclaré en « prairie temporaire de 5 ans ou moins et autre mélange avec graminées » (PTR), car le mélange contient une graminée prairiale. Est-il possible de déclarer en autoconsommation pour l’ICHN, une culture identifiée avec le code MPC ? S'agissant de légumineuses à graines, il n'est pas possible de déclarer les surfaces en MPC avec la coche « autoconsommation ». Quel code cultural doit-on indiquer pour un mélange composé de féveroles, pois, vesce et avoine pour respectivement 24.32 %, 27.03 %, 16.22 % et 32.43 %, mélange récolté en grain ? À quelle catégorie d’éco-régime appartient cette culture ? Ce mélange devra être déclaré avec le code MPC « Mélange multi-espèces avec légumineuses à graines prépondérantes sans graminées prairiales » et la précision « 001 - Légumineuses à graines et céréales ». Ce mélange appartiendra à la catégorie « TA – Protéagineux et légumineuses fourragères » pour l'éco-régime. Emmanuelle Raulin
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