Loi Duplomb : “la décision du Conseil Constitutionnel valide en grande partie le texte mais menace plusieurs filières” JA et la FNSEA prennent acte de la décision du Conseil constitutionnel, qui valide l’essentiel de la loi Duplomb mais censure certaines dispositions, notamment celles relatives à l’usage de certains produits phytosanitaires. Si cette censure partielle ne remet pas en cause le cœur du texte et ses objectif, le Président de la République doit désormais promulguer la loi au plus vite. Malgré la décision de censurer les articles 2 et 8 qui laisse certaines filières dans l’impasse, cette loi pose des bases essentielles et attendues sur des sujets clés tels que le stockage de l’eau, le développement des élevages, l’allègement administratif, un meilleur encadrement des contrôles. Les débats qui ont entouré cette loi ont révélé un besoin de réconcilier l’agriculture et une partie de l’opinion publique que JA et la FNSEA ont entendu. Une loi issue des colères agricoles adoptée démocratiquement JA et la FNSEA rappellent que la loi Duplomb est une réponse concrète aux attentes exprimées par les agriculteurs lors des mobilisations de l’hiver 2024. Cette loi, c’était une promesse que JA et la FNSEA sont allés arracher, malgré la dissolution, la censure, les manœuvres d’obstruction de certains partis politiques, et toutes les formes d’intimidation : du sabotage de matériel agricole jusqu’aux menaces physiques sans oublier les campagnes massives de désinformation. Cette loi a été débattue, concertée et adoptée selon les règles républicaines, ce que confirme la décision du Conseil constitutionnel. Elle doit maintenant être promulguée par le Président de la République au plus vite et ses décrets d’application publiés. L’essentiel des objectifs reste intact : donner à nos agriculteurs les moyens de produire et de vivre dignement. Tel est le cas des principales mesures visant à simplifier l’évolution des élevages, faciliter l’accès à l’eau par le stockage en le déclarant d’intérêt général majeur -et quand bien même les juges constitutionnels en ont un peu réduit la portée-, revenir vers plus de raisons sur l’utilisation des phytos, faciliter les recours dans le cadre de l’assurance récolte, clarifier l’intervention de l’OFB sur les fermes… Les engagements politiques doivent être tenus et notre souveraineté alimentaire préservée Les articles censurés, qui concernent notamment l’usage de certains produits phytosanitaires autorisés dans toute l’Union européenne (dont l’acétamipride) devront être retravaillés pour que les engagements politiques de l’hiver 2024 soient enfin tenus et que des filières entières, comme la betterave sucrière, la noisette ou les pommes et les poires, ne soient pas purement et simplement abandonnées et vouées à disparaître. Nous demanderons que les points censurés soient rapidement repris dans un prochain texte agricole. La France ne peut pas rester le seul pays d’Europe à imposer à ses agriculteurs des contraintes que les autres ne subissent pas. Il en va de notre souveraineté nationale agricole et alimentaire. Où est la cohérence politique quand, d’un côté, on exige des agriculteurs français qu’ils respectent les normes de production les plus strictes au monde au nom d’une agriculture durable et performante, et que, de l’autre, on ouvre grand nos frontières à des importations massives qui n’en respectent aucune et échappent à tout contrôle avant d’arriver dans nos assiettes ? L’affaiblissement constant de notre agriculture doit cesser, qu’il s’agisse des moyens de production ou des importations à grande échelle envisagées dans le cadre du Mercosur, au risque sinon pour l’agriculture de disparaitre et pour les Français de ne plus avoir prise sur leur alimentation. Restaurer la confiance La pétition contre cette loi traduit une inquiétude des Français sur leur alimentation, leur santé et l’environnement. JA et la FNSEA ont entendu ces préoccupations. Mais nous refusons les caricatures, contre-vérités et propos haineux tenus pendant la période récente, parfois jusque dans les rangs des responsables politiques. Non, les agriculteurs ne sont pas les ennemis de l’environnement. Ils en sont même les gardiens au quotidien. Le terrible incendie dans l’Aude est en la preuve : lorsque l’agriculture recule, plus rien n’est capable de ralentir un incendie. Les agriculteurs veulent produire une alimentation saine, durable et accessible, sans mettre en danger ni leur santé, ni leur revenu, ni leur compétitivité face à des productions étrangères souvent bien moins encadrées. La loi Duplomb a ouvert un débat de société légitime. JA et la FNSEA souhaitent sortir du face-à-face, des procès d’intention, des slogans et des raccourcis. Il est temps d’ouvrir un dialogue franc et respectueux, avec un seul objectif : retrouver la confiance entre les Français et ceux qui les nourrissent. « La FNSEA prend acte de la décision du Conseil constitutionnel, qui valide l’ensemble de la loi Duplomb à l’exception des articles 2 et 8. Cette décision marque l’abandon pur et simple de certaines filières de l’agriculture française. Alors même que notre dépendance aux importations s’accentue au détriment de nos exigences sociales et environnementales. Cependant, bien que très insuffisante ainsi censurée, cette loi donne un début de visibilité aux agriculteurs sur des sujets portés par la FNSEA tel que la gestion de l’eau, l’allègement administratif, un meilleur encadrement des contrôles…. Aussi, nous avons entendu les citoyens, dans les débats rudes et, nous le déplorons, souvent violents. Oui, les Français s’interrogent sur leur alimentation. Mais rien de positif et de durable n’est possible en dressant les citoyens contre les agriculteurs, en faisant de ces derniers des ennemis de l’environnement déconnectés des enjeux de santé publique. La FNSEA entend l’urgence à renouer la confiance entre les agriculteurs et l’opinion publique et, fidèle à ses valeurs, est ouverte au dialogue constructif. » déclare Arnaud Rousseau – Président de la FNSEA. « Chez JA, nous sommes impatients de mettre toute cette séquence médiatique derrière nous. Nous pouvons certes nous féliciter d’une nouvelle victoire syndicale concrète pour les agriculteurs et notre souveraineté alimentaire. Mais les Jeunes Agriculteurs sont exaspérés car certains en ont profité pour relancer une énième guerre de tranchées visant à opposer agriculture et écologie dans un débat qui se radicalise. Cela empêche le débat de fond et nuit à la capacité collective d’affronter les vrais enjeux. Le monde agricole n’a
